Articles sélectionnés pour le thème : condition contrat assurance
→ 652 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Meilleur Placement 2019 - Les meilleurs fonds de placement
Solution 3 : L'Assurance vie multisupport
Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance auto spéciale pro : les garanties MMA
Véhicules Pros
Auto MMA Pro
Parce que votre véhicule est un outil de travail indispensable, vous devez le protéger des imprévus. Sans lui, c'est l'interruption inévitable de votre activité et une éventuelle perte financière. Faites confiance à l'expertise de MMA pour l'assurance de votre véhicule professionnel.
3 formules auto pour garantir votre tranquillité
Avec le conseil de votre...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : condition general assurance auto mma / contrat d assurance garantie / contrat assurance garantie / devis assurance vehicule professionnel / assurance vehicule professionnelle
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-02-15 13:20:39
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Crédit Agricole Nord De France - Assurance Auto Jeunes ...
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Assurance Annulation Voyage
Trois bonnes raisons de l'activer.
C'est gratuit.
Activez gratuitement notre Assurance Annulation Voyage* et profitez d'une année entière d'assurance, dans la limite d'une demande de remboursement acceptée par année.
C'est simple.
L'activation de notre Assurance Annulation Voyage* et les demandes de remboursement se font intégralement en ligne, pour plus de simplicité.
C'est rapide.
Une...
Date: 2018-10-02 11:45:42
Site :
http://www.annulationvoyage.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance voyage
Souscription assurance dommages-ouvrage
A la souscription du contrat d'assurance dommages-ouvrage, divers renseignements vont être solliciter pour apprécier le risque lié à l'ouvrage.
Une liste de documents sont nécessaires à la validation du contrat d'assurances dommages-ouvrage :
o La preuve de l'existence des contrats d'assurance de responsabilité décennale souscrite par les réalisateurs et le contrôleur technique.
o Le...
Site :
https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...
03 20 06 11 60
ou faîtes vous rappeler
Courtier en assurance
Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France
Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2019-02-16 02:16:53
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / beneficiaire d assurance vie
lettre dommage ouvrage (courrier type ... - EVE assurances
ce modèle de lettre déclaration sinistre dommages ouvrage pour application garantie décennale.
Adresser ensuite votre courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur
ou à remettre en main propre contre récépissé.
C'est à faire selon le délai prévu par votre contrat assurance dommage ouvrage et après la constatation du sinistre.
lettre dommage ouvrage (courrier type...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Auto Temporaire - Assurance Courte Durée.fr
Assurance Auto Temporaire
Vous cherchez à assurer votre voiture pour une courte durée ? Avec une souscription en ligne simple et immédiate ?
Alors, vous êtes sur le bon site : le meilleur comparateur d'assurance temporaire pour automobile.
3 mois
Pourquoi souscrire une assurance auto provisoire ?
Une assurance auto temporaire permet d'assurer votre véhicule sur une courte période comme par...
Site :
https://assurance-courte-duree.fr
Protection juridique - Crédit Agricole Aquitaine
Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute
Avec le contrat d'assurance Pleins Droits, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d'une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.
Un accompagnement juridique progressif
La protection juridique Pleins Droits vous...
Date: 2018-09-26 12:35:21
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Devis Mutuelle Maaf – BOTRRR
Maaf assistance sont disponibles maaf et la mma se voient rassemblées par covéa une société de groupe d'assurances et rejointes par la.
Soudaines et imprévues l'hospitalisation doit durer au moins 3 jours et l'immobilisation à domicile en cas d'hospitalisation après 2 ou 4 années civiles de fidélité sur un contrat maaf santé.
Module hospitalisation selon les garanties souscrites vous...
Site :
https://www.botrrr.com
Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurances auto et prix ...
P&V assurances propose une assurance sur mesure P&V Auto Junior, pour tous les jeunes de 18 à 25 ans.
Ainsi les jeunes même s'ils n'ont pas ou...
Allianz - CM-Prestige
Nous distribuons sur CM-Prestige principalement le contrat d'assurance Allianz automobile dans sa version adaptée aux véhicules de prestige.
Compagnie sûre et qualitative
Assurer une voiture de luxe ne s'improvise pas. Sur ce marché très restreint seules quelques compagnies interviennent et présentent des prestations équivalentes. Il s'agit systématiquement de compagnies mondialement...
Site :
https://cm-prestige.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile allianz / contrat d'assurance automobile obligatoire / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-15 18:33:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance temporaire Auto Transit France - Carte verte en ...
Assurance auto temporaire transit France et étranger
Vous devez faire transiter une voiture en France d'un point à un autre, pour faire circuler cette voiture, il faut souscrire un contrat auto temporaire et être en position d'une plaque minéralogique spécial portant la mention TT.
Effectuez votre tarif et devis en ligne, attention pour le transit d'une voiture en France vous pouvez vous...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
EMTN, fonds à formule et assurance vie - Banque Populaire ...
EMTN, fonds à formule et assurance vie
Tous les produits structurés sont-ils éligibles aux contrats d'assurance vie ?
La réponse de votre expert
Jean-Paul VARVENNE
Dans la famille des produits dits structurés figurent les fonds à formule, mais aussi des titres de créance : les EMTN (Euro Medium Term Notes). Comme les fonds à formule, les EMTN sont commercialisés pendant une...
Site :
https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-16 00:37:46
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le courtier d'assurance - Sa mission
Le courtier d'assurance - Sa mission
LE COURTIER EST LE MANDATAIRE DE L'ASSURÉ ...Et non d'un assureur !
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. A ce titre il est agrée par la Banque de France (autorité de tutelle...
Site :
https://www.mutuellequiremboursebien.fr
Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / courtier d assurance entreprise
Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
NOUVEAU CAP le contrat d'assurance de MAIF
Dynamisation des plus-values
Non
La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.
Stop-Loss
Non
La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.
Stop loss relatif
Non
Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie
MAIF: Résiliation de son Assurance Habitation
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation d'assurance habitation MAIF
Parmi les différents types d'assurances qui existent, l'assurance habitation est obligatoire pour protéger votre logement et les personnes qui y résident. De ce fait, la MAIF propose des solutions adaptées à tous les budgets et toutes les situations : primordiale, arbitrage, équilibre, sérénité,...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maif / contrat de resiliation assurance habitation / contrat d'assurance habitation la poste / fin de contrat d'assurance habitation
MMA RETRAITE le contrat d'assurance de MMA
Dynamisation des plus-values
Non
La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.
Stop-Loss
Non
La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.
Stop loss relatif
Non
Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance garantie / mandat de gestion contrat assurance vie
Assurance Prêt de Banque Populaire du Sud - Qui offre les ...
Assurance Prêt de la Banque Populaire du Sud - Qui offre les meilleurs taux ?
Vous empruntez auprès de Banque Populaire ?
Cliquez sur votre banque régionale et découvrez les contrats d'assurances prêt les plus économiques.
Calculez en ligne les économies que vous pouvez réaliser grâce à la délégation d'assurance.
(Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous présenter les Conditions Générales de ces contrats qui...
Site :
https://www.askapi.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / conditions d'assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier banque
GPA PROFIL EPARGNE le contrat d'assurance de GENERALI ...
Dynamisation des plus-values
Non
La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.
Stop-Loss
Non
La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.
Stop loss relatif
Non
Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie : versement après 8 ans
L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.
Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....
Site :
https://lassurancevie.fr
Gestion des contrats d’assurance vie | Le Revenu
Gestion des contrats d'assurance vie
Quelques conseils pour vous aider à bien définir quel contrat vous convient. (© Fotolia)
Par Le Revenu
Publié le 17/02/2018 à 12:17 - Mis à jour le 17/02/2018 à 12:17
Pour gagner plus avec votre assurance vie, diversifiez votre contrat par étape. Commencez par déterminer votre profil d'investisseur, puis programmez des...
Site :
https://www.lerevenu.com
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie
Assurance Habitation : comment choisir? | Crédit Mutuel ...
L'exemple du contrat assurance habitation Crédit Mutuel
Au Crédit Mutuel, l'offre d'assurance habitation se compose d'un socle de garanties essentielles comprenant les dommages aux biens (incendie, dégâts de eaux, vol.), la responsabilité civile (dommages causés à autrui et résultants d'un accident), les événements climatiques (tempête, grêle et neige sur les toitures, inondation.) et...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
La résiliation de votre contrat GMF en ligne - resilier.com
3 - Trois étapes pour résilier votre contrat GMF
Vous envisagez la résiliation d'un contrat souscrit auprès de la GMF, pour une habitation, une auto ou votre complémentaire santé ? Pour bien préparer votre résiliation et envoyer votre lettre recommandée, respectez les délais et préavis des contrats GMF. Résilier une assurance à la GMF est simple, avec nos modèles de lettres et...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance pour bateau à moteur : vol, dommages... | APRIL ...
Si le bateau a moins de 5 ans : valeur à neuf 5 ans
Si le bateau a plus 5 ans : valeur majorée de 10 %
Si le bateau a moins de 3 ans : valeur à neuf 3 ans
Les points forts de l'assurance bateau à moteur
Votre moteur est automatiquement couvert, jusqu'à sa 30ème année, en cas de casse du joint de culasse, de l'alternateur, du démarreur...
Un service d'assistance et de dépannage à quai et en mer 24h/7j.
La pratique du ski-nautique, wake-board, bare-foot, bouée, boudin ou ski-bus est couverte
La co-navigation ou...
Site :
https://www.aprilmarine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance / assurance bateau moteur / contrat assurance garantie / condition contrat assurance
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
Nos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Contrat d'assurance vie LINXEA Zen - LINXEA
Documentation
L'essentiel du contrat LINXEA Zen
LINXEA Zen est un contrat d'assurance vie individuel, de type multisupports, dont l'assureur est Apicil Assurances. Apicil Assurances est une filiale du groupe Apicil spécialisée dans l'assurance de personne qui recouvre les activités Santé, Prévoyance et Epargne. Apicil Assurances atteint un chiffre d'affaires total de 2,3 milliards...
Site :
https://www.linxea.com
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Laura Moeslein
Juriste en Assurances
Mon rôle est de vous défendre en cas de sinistre. L'équipe sinistre de Seraphin est à votre écoute et est votre meilleur représentant. Notre but est de vous permettre d'obtenir une juste rétribution en cas de problème. Grâce à la digitalisation de notre processus sinistre, vous pouvez facilement faire une déclaration et suivre l'évolution de votre...
Site :
https://seraphin.be
L’assurance habitation est-elle obligatoire en maison de ...
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un habitant d'une maison de retraite ?
L'assurance habitation est-elle obligatoire en maison de retraite ?
Lors de l'entrée en maison de retraite, il vous faut vérifier attentivement les conditions concernant l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.
Certains établissements souscrivent un contrat...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison de retraite assurance obligatoire / maison de l assurance / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Faire des devis d'assurance pour voiture pas cher
Comment trouver une assurance pour votre voiture à petit prix ?
Le plus simple pour obtenir des devis d'assurance pas cher en ligne est de faire appel à un comparateur d'assurance. Un comparateur d'assurance auto invite ses visiteurs à remplir un formulaire détaillé qui lui permet de connaître leur profil et de choisir les assurances qui répondent à leurs attentes. Ce formulaire...
Assurance habitation en ligne - La Banque Postale
Avec l'Assurance Habitation proposée par la Banque Postale, vous bénéficiez de garanties incontournables (par exemple : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, Responsabilité civile...), et nous vous préconisons également des garanties complémentaires adaptées à votre profil.
Vous détenez un prêt immobilier à La Banque Postale et vous devez revendre précipitamment votre bien...
Date: 2019-02-15 22:56:53
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Assurance emprunteur ACM (Crédit Mutuel) : conditions ...
Menu
ACM, assurance de prêt du Crédit Mutuel
Chaque grande banque est en mesure de proposer ses propres prêts immobiliers. Il n'en est pas toujours de même pour les assurances emprunteur qui couvre ces prêts. En effet certaines banques proposent à leurs clients l'assurance de prêt d'un partenaire comme Cardif ou CNP assurances... Ce n'est pas le cas du Crédit Mutuel qui via sa filiale...
Assurance vie : quels rendements 2018 pour le fonds euro
Comparatif assurance vie : les 5 meilleurs contrats selon leur rendement 2018
À l'heure où nous écrivons ces lignes, les meilleurs fonds euros de chaque catégorie sont les suivants.
Fonds euro classiques :
Garance Epargne (Garance Mutuelle) : 3,1 %
Le fonds en euros Garance Epargne géré par Garance Mutuelle, spécialisée dans les professions indépendantes, fait partie des meilleurs du...
Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg
Assurez-vous qu'il est assuré
Assurance garantie décennale
Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...
Site :
http://www.wunnen-mag.lu
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat Auto-Entrepreneur - myAE.fr : Etablir un contrat
L'Auto-Entrepreneur, dans la mesure où il est vu comme un commerçant et un professionnel au même titre que les autres entrepreneurs indépendants, se doit de respecter les règles de fond et de forme d'un contrat.
Le contrat
Il s'agit d'une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Article 1101 du Code...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la...
Site :
https://decennale-rcpro.fr
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
gaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Bonjour,
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-16 01:00:58
Site :
https://www.assurland.com
Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Notre mission : apporter une protection concrète
Pour le groupe CNP Assurances, la couverture de prêt n'est pas un simple passage obligé du crédit mais une réelle protection des emprunteurs face aux coups durs.
Pour assurer sa mission d'assureur emprunteur de qualité, CNP Assurances s'appuie sur la formation de ses conseillers, et sur des outils capables d'évaluer et d'améliorer la...
Site :
cnp.fr
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Actualités
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse...