Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.

Lors du décès de l'assuré,...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus de l’Asac

Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus de l'Asac

Publié le 22/10/2013

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Lancé en 2007, Epargne Retraite 2 Plus est un produit d'assurance-vie multisupport multigestionnaire. C'est un contrat associatif souscrit par l'Association Asac auprès de l'assureur Allianz Vie. L'Asac est l'une des principales associations d'épargnants en France. Forte de 104.000 adhérents, elle connaît une...

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Site : https://news-assurances.com

FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

il y a 2 ans

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1 États financiers des FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013

2 FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers et informations supplémentaires Rapport de l auditeur indépendant 1 2 Fonds d actions «A» 3 4 Fonds de titres...

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Site : docplayer.fr

Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros

Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 08/01 à 11:28, mis à jour le

08/02 à 10:41

Depuis plusieurs années, les rendements de fonds en euros ne cessent de baisser. - Reuters

1 / 1

C'est la MAAF qui ouvre le bal en dévoilant les taux 2018 de ses fonds en euros (à capital garanti). Des rendements stables par rapport...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...

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Site : docplayer.fr

Assurance vie : frais d'entrée, frais de gestion, frais d ...

-  lundi 7 novembre 2016 13:53

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Frais d'entrée et sur versements, frais de gestion, frais d'arbitrage... La tarification d'un contrat d'assurance vie est complexe et elle varie d'un assureur à l'autre. Le point sur le prix des contrats, les taux moyens facturés et les conseils pour payer moins cher ces frais de fonctionnement.

 

Droits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet

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Site : https://www.credit-assurance.com

MMA (assurance) — Wikipédia

7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;

1 864 points de vente ;

3,3 millions de sociétaires ;

7,5 millions de contrat ;

marge de solvabilité : 312,1 % ;

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...

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Date: 2019-02-08 21:57:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?

J'aime

Membre depuis le 29 Décembre 2010

Casablanca

2176 messages

Casablanca

L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...

Ceci dit, vu...

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Site : https://www.expat.com

Assurance vie parnasse maif - Boursedescredits

Comment choisir entre les offres d'assurance-vie Nouveau Cap et Responsable et Solidaire de Parnasse MAIF ?

La société d'assurance Parnasse Maif est une filiale du groupe MAIF. Elle est spécialisée dans l' assurance-vie . Elle gère quelque 400.000 adhérents qui représentent un actif d'un peu moins de 8 milliards d'euros et 600 millions d'euros d'encaissements. La société a été créée...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Agent(e) général(e) d'assurance

Salaire débutant

À la commission

C'est le VRP du secteur. Dans son catalogue, l'agent général d'assurance a des dizaines de sortes de contrats d'assurance. À son bureau ou à domicile, il commercialise ses produits d'assurance.

Après avoir décrypté et analysé les besoins de ses clients (assurance pour une habitation, pour une voiture, assurance vie, etc.), il...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / formation du contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Contacter Allianz par téléphone, informations de la ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Allianz, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Allianz est une compagnie d'assurance mondialement reconnue. Elle est présente dans 60 pays du monde. La compagnie propose plusieurs services, aussi bien pour particuliers que pour les entreprises.

Parmi les services proposés par Allianz,...

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Site : http://telephone.fr

Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa banque en ligne ou Banque traditionelle

Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Avec la révolution Internet, il est difficile de choisir ! Heureusement, vous n'êtes pas seuls. Nous vous expliquons la différence entre les deux établissements financiers.

Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Que choisir ?

Le choix entre la...

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Site : resiliation.net

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Le palmarès 2018 des contrats d’assurance vie les plus ...

Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables

Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables

Publié le

 o Mis à jour le

20.11.2018 à 14h09

Chaque année, notre classement est un rendez-vous incontournable pour qui veut investir en assurance vie. Nos prix mettent en lumière les meilleurs produits du marché.

par Mieux Vivre

Email

Début 2018, elle...

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Date: 2019-02-16 01:35:19
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Epargne-retraite: L’impôt ne touchera pas les rachats ...

vie ont nourri un vent d'inquiétudes sur les risques qu'ils font courir pour  l'épargne-retraite. Bachir Baddou, directeur de la Fédération des sociétés d'assurances et de réassurance, relativise l'impact. Il considère que les changements ne compromettent pas l'attractivité de ce placement. 

- L'Economiste: La fiscalisation des avances sur l'épargne constituée auprès des compagnies...

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Site : https://www.leconomiste.com

Assurance collective | Syndicat de la fonction publique et ...

Sépaq - Parc Aquarium du Québec : Croix Bleue;

SOPFIM : L'essentiel plus - La Capitale.

Assurance auto et habitation

Le SFPQ possède une entente de partenariat avec SSQauto en matière d'assurance auto et habitation. En tant que membres et personnes cotisantes du SFPQ, vous profitez de rabais de groupes avantageux et de privilèges distinctifs.  

En tant que personne assurée de...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance auto du quebec / societe d assurance auto du quebec / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / societe de l'assurance auto du quebec

Assurance vie multisupport: faites les bons arbitrages

Avec les contrats d'assurance vie multisupports votre épargne est placée sur des fonds en actions. Plus performants, à long terme, que les fonds en euros, ils peuvent être sujets à des fluctuations et nécessitent un suivi attentif.

Jouez entre les différents supports pour stimuler ou sécuriser votre épargne

Longtemps, les épargnants n'ont guère eu à se soucier de gérer leur contrat...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

Oui

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF

Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...

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Site : docplayer.fr

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

COURTAGE GÉNÉRAL D'ASSURANCES - Société par Actions ...

Objet social : Le courtage en assurances et assurances de prêts. L'audit et le conseil en protection sociale (prévoyance, retraite, ..). L'audit et le conseil en stratégie de rémunération. La distribution et la commercialisation de contrats d'assurance, d'assurance vie, de santé, de prévoyance, de retraite, et de tous produits et services de protection sociale - le conseil et l'assistance à la recherche de financements privés et professionnels - les activités de placement financier et d'épargne à titre privé ou professionnel - la gestion de patrimoine - l'ingénierie financière - l'assistance et le conseil aux entreprises - la gestion de...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : courtage general d'assurances / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d'assurance retraite

Assurance vie et héritage : un avantage pour transférer un ...

04/07/2018 à 16h22

Blend Images - Jose Luis Pelaez Inc/Getty Images

L'assurance vie permet de favoriser financièrement son conjoint. L'épargne transmise s'ajoute à la part d'héritage qui lui revient.

Entre époux, la souscription d'un contrat d' assurance vie n'a guère d'intérêt du point de vue fiscal, puisque le conjoint survivant est de toute façon totalement exonéré du paiement de...

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Site : capital.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions

Le courtier en assurance habitation

Le courtier en assurance habitation

Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier d'assurance. Focus sur son rôle.

Le rôle du courtier en assurance...

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Site : https://www.les-masure.fr

Définition du contrat d’assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance

[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]

Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Meilleur Placement 2019 - Les meilleurs fonds de placement

 

Solution 3 : L'Assurance vie multisupport

Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...

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Site : http://www.lesmeilleursfonds.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

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Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Assurance Vie en ligne ; taux, plafond, frais de gestion · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

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Site : https://www.ing.fr

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Site : ffa-assurance.fr

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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Site : https://www.ontario.ca

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Agents d’assurances : Comment obtenir sa carte ...

Cette carte professionnelle est délivrée par la Direction des assurances et a une durée de deux (02) ans renouvelables.

 Conditions à remplir

1.    Agent général

Tout postulant à la profession d'agent général doit satisfaire à une des conditions de capacités professionnelles suivantes :

o Avoir un diplôme des maîtrises des Sciences et Techniques d'Assurances (MSTA) ou tout...

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Site : http://asaci.net

Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Fonction de votre situation personnelle et professionnelle et tient compte de votre contrat car vous pouvez avoir accès gratuitement et sans avoir de compte à tous ces formulaires.

Est un comparateur gratuit en ligne ainsi que la chirurgie réfractive...

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Site : https://www.botrrr.com

IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre | L'Agefi Actifs

IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre

19/09/2017

Bastien Bouchaud, Agefi Quotidien

Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, a appris L'Agefi.

DR

Quelle que soit leur méthode de détention, en direct ou via un contrat d'assurance vie, les parts de SCPI et d'OPCI (pierre-papier) seront soumises à l'impôt sur la fortune...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes), est créée dans le...

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Date: 2019-02-08 22:06:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / assurance complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance retraite complementaire

SPC Courtier Conseil en assurance-vie Luxembourg - Spécial ...

Courtier Conseil Indépendant en assurance-vie multisupports et fonds dédiés, SPC propose ses services aux résidents et non-résidents en France, Belgique ainsi qu'aux nationaux de ces deux pays expatriés.

Son service de courtage en assurance spécialisé en assurances-vie Luxembourg (multi-supports et fonds dédiés,...) permet au consommateur financier de coupler les avantages d'internet...

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Site : https://conseilassurancevie.eu

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / courtier d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Entreprises - Assurances responsabilité civile générale ...

Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui ? Activité, société...)

Modifier la recherche

Entreprises - Assurances responsabilité civile générale - Paris-11e arrondissement (Paris)

Assurances responsabilité civile...

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Site : https://fr.kompass.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle

Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Date: 2019-02-16 00:43:43
Site : http://www.contact-telephone.com

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2019-02-15 18:33:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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Date: 2019-02-15 18:35:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Convention Assurance - Convention Collective 3115

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115 )

Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des agences générales d'assurances du 2...

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Date: 2019-02-16 00:47:35
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : agence general d'assurance / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / general d assurance / assurance deces dirigeant d'entreprise

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org