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229 articles sélectionnés

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Ancien logotype utilisé depuis 2003.

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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Date: 2019-02-08 21:55:23

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / regime de l'assurance emploi / le regime d'assurance chomage / bureau de l'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les...

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Date: 2019-02-08 21:55:39

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...

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Date: 2019-02-08 21:55:39

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...

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Date: 2019-02-08 21:55:39

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2019-02-08 22:05:03

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours

Assurance crédit — Wikipédia

Assurance-crédit privée[ modifier | modifier le code ]

L'assurance-crédit s'est développée dès la fin du XIXe  siècle, mais prend son essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres. Plusieurs sociétés se créent dans chaque pays, certaines gérant en plus le risque politique d'assurance à l'exportation pour le compte des états respectifs, ou encore l'octroi de cautions ou...

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Date: 2019-02-08 21:54:17

Thèmes liés : marche de l assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d assurance / assurance credit entreprise axa

Organisme pour le registre unique des intermédiaires en ...

L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901 , sous tutelle de la direction générale du Trésor [1] . Créée en 2007, elle a pour but d'homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen [2] . ORIAS désigne également le registre administré par...

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Date: 2019-02-08 22:01:53

Thèmes liés : les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / formation des courtiers d'assurance / courtier d assurance vie / formation courtier d assurance

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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Date: 2019-02-09 19:58:44

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d assurance maladie

Assurance chômage — Wikipédia

Algérie[ modifier | modifier le code ]

La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...

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Date: 2019-02-15 18:34:29

Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / reglement sur l assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / fonds d assurance chomage

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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Date: 2019-02-13 06:47:09

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport / contrat assurance transport

Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia

Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .

Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .

Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...

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Date: 2019-02-08 21:56:17

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / ouverture de droit a l'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation salariale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2019-02-15 11:37:52

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d'emploi banque finance assurance / taux d'assurance emploi 2017 / produits d'assurance entreprise / recherche d'emploi banque assurance

Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Pour conduire ses missions, l'Assurance maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les...

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Date: 2019-02-08 22:00:12

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle

Allianz France — Wikipédia

Allianz France, AGF jusqu'en 2009, est une société d'assurance française, filiale du groupe allemand Allianz .

Sommaire

Création[ modifier | modifier le code ]

En 1818 , la Société anonyme des assurances générales est fondée par Martin d'André [1] , regroupant pour la première fois en France une société d'assurance incendie, une autre d'assurance maritime et une d'assurance vie.

En 1849 , la société signe un traité de réassurance avec la Phénix de Londres , et devient du même coup l'une des meilleures compagnies d'assurance du monde.

En 1945...

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Date: 2019-02-08 21:53:59

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance generale sur la vie

Risque — Wikipédia

Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .

C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et de dommage sur des « choses » auxquelles les sociétés humaines sont attachées qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire...

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Date: 2019-02-08 21:53:58

Thèmes liés : assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / environnement juridique de l assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise

Accident ferroviaire — Wikipédia

Article détaillé : Accident de métro du 10 août 1903 à Paris .

Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en...

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Date: 2019-02-12 18:41:10

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident / declaration d'assurance accident

Bonus malus (assurance) — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...

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Date: 2019-02-08 22:02:59

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance france

Prestation compensatoire — Wikipédia

Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]

Elle a été introduite dans la législation française en 1975, et a été révisée en 2000 et 2004. La loi de 2004 sur le divorce en a modifié les modalités.

Avant 2004 la prestation compensatoire était presque toujours attribuée sous forme de rente à vie et était transmissible aux héritiers, généralement les propres enfants du défunt...

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Date: 2019-02-08 21:57:54

Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / prestations d assurance emploi / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...

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Date: 2019-02-08 21:56:45

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Prédécesseur

(4 ans, 9 mois et 29 jours)

Élection

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans,...

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Date: 2019-02-12 10:33:55

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime social agent general d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie

Franchise (assurance) — Wikipédia

Fonction[ modifier | modifier le code ]

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....

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Date: 2019-02-08 21:56:14

Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / franchise assurance exemple / contrat type d assurance / effet relatif contrat d'assurance

Salaire — Wikipédia

32 000

2,34

Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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Date: 2019-02-08 21:53:57

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / cotisation salariale d'assurance chomage / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / cotisation patronale d'assurance chomage

Cyclomoteur — Wikipédia

, il faut soit avoir suivi la formation de BSR , soit avoir passé le permis de conduire AM depuis cette date, ou bien être titulaire d'un permis de conduire A ou B.

Aucun permis ni formation n'est exigé si l'on est né avant cette date.

Nouvelle clientèle pour les cyclomoteurs : les adultes « sans permis » :

Auparavant réservé aux ados, le cyclomoteur voit aujourd'hui apparaître une...

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Date: 2019-02-08 21:55:15

Thèmes liés : compagnies d'assurance vehicule / assurance en cas d'accident avec alcool / annulation d'une assurance automobile / assurance accident obligatoire laa / compagnie d'assurance auto pas cher

Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Caisse d'épargne

La Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 15 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France [1] , [2] .

Elle était jusqu'en

31 juillet 2009

. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE , devient le deuxième groupe bancaire français [3] . Au sein du groupe...

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Date: 2019-02-14 02:45:10

Thèmes liés : societe francaise d'assurance credit / assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / societe d'assurance credit

Credit default swap — Wikipédia

S'agissant d'un contrat bilatéral, le transfert de risque de crédit des CDS single name est direct. Il ne passe donc pas par un SPV (Special Purpose Vehicle, c'est-à-dire une « entité ad hoc »). Les CDS permettent une exposition pure au risque de crédit et le niveau de prime fixé est perçu par les participants du marché comme une indication sur la qualité de crédit des actifs. Les...

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Date: 2019-02-08 21:59:30

Thèmes liés : contrat d assurance credit / societe francaise d'assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d impot assurance

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier...

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Date: 2019-02-08 22:02:51

Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours

Carte SIS — Wikipédia

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.

Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...

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Date: 2019-02-08 21:57:03

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia

Société de groupe d'assurance mutuelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .

Ce statut a été mis en place par la loi...

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Date: 2019-02-08 22:03:36

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / produits d'assurance entreprise / societe groupe assurance

Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3]

Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples justifient...

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Date: 2019-02-08 21:57:28

Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / produits d'assurance entreprise / assurance chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d entreprise

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

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Date: 2019-02-08 21:56:10

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / duree contrat assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie

Accident du travail — Wikipédia

L'accident du travail peut aussi se produire durant :

un déplacement professionnel, dans ce cas on parle parfois d'accident de mission ;

le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet [14] .

L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 avril 1898 sur...

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Date: 2019-02-08 21:54:12

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa suisse

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes), est créée dans le...

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Date: 2019-02-08 22:06:52

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / assurance complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance retraite complementaire

Numéro d'assurance sociale — Wikipédia

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Un exemple de carte NAS. Notez que si cette carte a une date d'expiration, cela implique que le titulaire n'est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent toujours par le chiffre « 9 ».

Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer...

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Date: 2019-02-08 21:56:43

Thèmes liés : reglement sur l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi

Groupe Crédit mutuel-CM11 — Wikipédia

Selon l'article 10 des statuts Conditions d'admission des actionnaires, ne peuvent être actionnaires de la BFCM que :

La fédération du Crédit Mutuel du Centre Est Europe, la caisse fédérale de Crédit mutuel et la société d'assurance mutuelle Assurances du Crédit mutuel-Vie".

Les caisses de Crédit mutuel et les autres organismes coopératifs et mutualistes adhérents à leur...

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Date: 2019-02-12 09:11:09

Thèmes liés : assurance vie credit mutuel / assurance credit mutuel / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance credit / societe d assurance credit

Automobile — Wikipédia

Une automobile [N 1] ou, plus précisément, une voiture automobile (l'abréviation populaire en « voiture » est assez courante même si ce terme peut désigner de nombreux types de véhicules qui ne sont pas tous motorisés [1] ) est un «  véhicule automobile à roues propulsé [N 2] par un moteur et destiné au transport terrestre de personnes, de leurs bagages et de petits objets [2]...

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Date: 2019-02-14 13:09:30

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / comparateur d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance en cas d'accident avec alcool

Service public de l'emploi — Wikipédia

Le service public de l'emploi est assuré par un établissement public marocain l' Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), créée en juin 2000 [6] . L'ANAPEC gère des programmes d'aide à l'emploi, dont IDMAJ qui encourage les entreprises à embaucher des demandeurs d'emplois avec des contrats d'insertion assurant un salaire minimum et comprenant une obligation de formation [7] .

La loi 65-99 relative au code du travail (11...

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Date: 2019-02-15 18:36:07

Thèmes liés : service d'assurance emploi / service assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise / formation assurance emploi canada / gouvernement quebec assurance emploi

Franchise — Wikipédia

Le terme franchise peut se référer à :

Éthique

la franchise en tant que sincérité , expression fidèle de ses sentiments réels ;

la franchise en tant qu' honnêteté , qualité de ce qui est conforme à la vertu, à la morale, à une convention reconnue.

Réseaux

Franchise (réseau commercial) , un mode de fonctionnement en réseau, pour une activité commerciale ;

Contrat de franchise...

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Date: 2019-01-31 12:52:59

Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d assurance maladie / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / forme du contrat d'assurance

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...

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Date: 2019-02-08 22:05:40

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire / assurance complementaire groupe mutuel

Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2019-02-08 21:59:53

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

Multirisque professionnelle — Wikipédia

Bris de Glaces

RC Exploitation ou RC Professionnelle.

Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et immeubles, le matériel et les...

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Date: 2019-02-08 22:04:34

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat type d assurance

19e arrondissement de Paris — Wikipédia

Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]

En 2011, le  revenu fiscal médian par ménage  était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e  arrondissement au 19e  rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .

Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...

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Date: 2019-02-15 22:10:49

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie paris

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2019-02-14 07:57:52

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / taux de l assurance emploi

Animal de compagnie — Wikipédia

25 % en Grèce .

En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [8] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, -2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, -7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, -13 % depuis 2008) est en...

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Date: 2019-02-13 14:05:05

Thèmes liés : compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance voyage / compagnies d'assurance vehicule / compagnie d'assurance transport

Assurance bateau en France — Wikipédia

L'assurance corps[ modifier | modifier le code ]

L'assurance corps sert à rembourser les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la valeur d'assurance de l'embarcation qui représentera la garantie maximale de...

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Date: 2019-02-08 22:09:01

Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance accident / contrat d assurance / assurance bateau location

Banque royale du Canada — Wikipédia

 (août 2016)

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Dans le secteur des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, RBC revendique le premier ou le second rang dans la plupart des produits de détail.

Dans la gestion de patrimoine , elle annonce tenir la...

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Date: 2019-02-08 21:55:10

Thèmes liés : marche de l assurance credit / produits d'assurance entreprise / taux de l assurance vie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Benfluorex — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes

(

février 2014

).

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.

Benfluorex

C 64,95 %, H 5,74 %, F 16,22 %, N 3,99 %, O 9,11 %,

Précautions

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Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009...

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Date: 2019-02-10 17:15:07

Thèmes liés : caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2019-02-12 09:28:05

Thèmes liés : regime general d assurance / assurance en cas d'incendie / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / agence general d'assurance

Lesieur (entreprise) — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes

(

avril 2012

).

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.

Article détaillé : Histoire de la culture de l'arachide .

L'entreprise voit le jour en 1908 à Coudekerque-Branche dans l'agglomération de Dunkerque , avec la construction de sa première usine de...

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Date: 2019-02-08 22:02:22

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance deces dirigeant d'entreprise

Revenu — Wikipédia

Articles connexes : Courbe de Lorenz , Inégalités de revenu et Coefficient de Gini .

La structure de répartition des revenus désigne le mode concret de partage des droits sur la production entre les différents groupes sociaux ou les différentes catégories d'agents.

Généralement on considère l'étude de cette répartition en trois niveaux : le niveau de la formation du revenu primaire,...

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Date: 2019-02-08 21:53:42

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / agent general d'assurance salaire / assurance vie mode d emploi / declaration d'assurance emploi en direct