Site : https://fr.wikipedia.org

Classement : 1 / 899

229 articles sélectionnés

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public,  etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 10:57:40

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:38:42

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

Sommaire

Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:32

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(

novembre 2014

).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:42

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:58

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:33:47

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:47

Constat amiable — Wikipédia

En Europe[ modifier | modifier le code ]

Le recto d'un formulaire de constat européen d'accident, dit constat amiable

En Europe, le constat européen d'accident dit constat à l'amiable, est obligatoirement remis par l'assureur à la signature du contrat, sous forme papier, ou sous forme électronique [2] .

Chaque année, 1,8 millions de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 14:34:47

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 20:49:35

Pôle emploi — Wikipédia

1er octobre 2011

, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 16:31:01

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:33:58

MMA (assurance) — Wikipédia

7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;

1 864 points de vente ;

3,3 millions de sociétaires ;

7,5 millions de contrat ;

marge de solvabilité : 312,1 % ;

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:55

Axa — Wikipédia

Les débuts d'AXA : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 02:39:30

Économie sociale — Wikipédia

 (août 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 13:51:11

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Situation

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:00

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:32

Agence régionale de santé — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ARS .

Agence régionale de santé

Logo de l'agence régionale de santé.

Devise  : « Agir pour la santé de tous »

Situation

[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

21 juillet 2009

dite « ...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:27

BforBank — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

BforBank est lancée en octobre 2009, par les Caisses régionales du Crédit agricole , et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . À son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:06:12

Wafa Assurance — Wikipédia

Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .

Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.

Sommaire

La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:29

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:32

Assurance automobile — Wikipédia

Québec[ modifier | modifier le code ]

Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.

Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:36:37

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile

Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:09:08

Coopérative — Wikipédia

L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:09

Liste de banques par pays — Wikipédia

Liste de banques par pays

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contenant une liste doit être recyclé

(

novembre 2009

).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cette page présente les entreprises...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:57

Covéa — Wikipédia

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 13:26:50

Agent général d'assurance — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Agent général d'assurance

L'agent général d' assurances est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiaire pour le compte d'une compagnie d'assurance dont il a reçu un mandat.

Il existe plusieurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:35:56

Thèmes liés : agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances / general d assurance

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:54

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Droit de la responsabilité, droit des assurances

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:13

Desjardins Assurances générales — Wikipédia

Desjardins Assurances Générales [5] . Elle était d'abord fondée pour répondre aux besoins de ses propres caisses, en permettant une protection contre les incendies , les v ols à main armée , les effractions et les fraudes, accessible avec un seul contrat [6] .

En 1987, la compagnie d'assurance éprouve des difficultés financières et est au bord de fermer les portes. Elle décide donc de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:16:24

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto ontario / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto au quebec

Courtier d'assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Courtier d'assurances

Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:34:23

Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / comment devenir courtier d'assurance / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / devenir courtier d'assurance

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:01

Prime d'assurance — Wikipédia

La prime d'assurance payée par l'assuré est composée de différentes parties :

La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.

Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure. Il permet à l'assureur de pouvoir résister à la volatilité...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 19:36:43

Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:05:56

Thèmes liés : caisse regional d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie

Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia

Article détaillé : Syndicalisme au Québec .

Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe  siècle et début du XXe  siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:31

Crédit à la consommation — Wikipédia

La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :

Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...

Les modalités de crédit souhaité : montant, durée

La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:33:45

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier credit agricole / taux d'assurance d'un credit immobilier / marche de l assurance credit / taux d'assurance pret consommation

Bail civil (droit français) — Wikipédia

Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )

Signaler sans délais les défauts au bailleur.

Tolérer les visites du bailleur.

Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :

Exiger le paiement du loyer ;

Poursuivre son locataire ;

Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:05:07

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / offre d emploi dans l assurance / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:14

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 08:29:35

Commission pour la libération de la croissance française ...

Commission pour la libération de la croissance française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission pour la libération de la croissance française

Cadre

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 09:56:26

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:49

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance garantie

Assurance habitation — Wikipédia

En cas de sinistre, l'assuré a deux jours en cas de vol et cinq jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable de dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 14:36:17

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Crédit mutuel Arkéa — Wikipédia

Origines[ modifier | modifier le code ]

Héritières des associations coopératives locales allemandes créées en 1849 par Frédéric-Guillaume Raiffeisen , les premières caisses rurales ou locales de crédit mutuel apparaissent à partir de 1884 [1] .

En 1893, un avocat lyonnais -- Louis Durand -- fonde l'Union des caisses rurales et ouvrières de France. Le 12 novembre 1893, l'abbé Trochu...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 02:39:30

Thèmes liés : conditions assurance pret credit mutuel / assurance vie credit mutuel avis / assurance vie credit mutuel / assurance pret personnel credit mutuel / devis assurance en ligne credit mutuel

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]

L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.

Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:07

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance

Deux-Sèvres — Wikipédia

La Crèche  : 5 449 habitants ;

Nueil-Les-Aubiers  : 5 444 habitants ;

Quatre autres petites villes sont au coeur d'unités urbaines dépassant les 5 000 habitants en 2010 :

Cerizay  : 4 660 habitants (5 623 dans l' unité urbaine ) ;

Celles-sur-Belle : 3810 habitants dans l' unité urbaine

Melle (3 657 habitants) forme une unité urbaine de 5 514 habitants avec...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 18:43:45

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les premiers systèmes de retraite sont connus dès l'Antiquité. En raison de professionnalisation de l'armée pendant la République les vétérans de l'armée romaine en bénéficient [1] . Lors de la République tardive, des terres leur sont octroyées pour installer des colonies sur les nouveaux territoires conquis, ou sur des terres prétendues...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:02

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance collective de dommages

Compagnie générale des assurances et grosses aventures de ...

Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France est l'une des premières entreprises françaises couvrant la valeur des biens en cas de perte ou dommage lors d'un transport maritime . Elle fut fondée à...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:11:23

Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france

Protection universelle maladie — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:59

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Crédit Logement — Wikipédia

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Crédit Logement est une société de financement spécialiste de la garantie (caution) de prêts immobiliers aux particuliers distribués par les banques. La garantie proposée est une alternative à la prise d' hypothèque lors de l'octroi d'un prêt immobilier par une banque.

La garantie financière Crédit Logement repose sur le principe de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 11:02:06

Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / garantie credit logement remboursement / garantie credit logement ou hypotheque / garantie credit logement / l'assurance d'un pret immobilier

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:17

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / calcul taux d'assurance credit immobilier / assurance risque d entreprise

Crédit mutuel — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen).  Prenant conscience des difficultés de ses administrés lors de la crise économique et alimentaire, il essaie d'y remédier en fondant une « Association pour le...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 10:44:42

Thèmes liés : assurance banque credit mutuel / assurance automobile credit mutuel / assurance habitation credit mutuel / assurance sante credit mutuel / assurance sante collective credit mutuel