Articles sélectionnés pour le thème : vente maison sans assurance dommage ouvrage
→ 65 articles
Voir également 46 Vidéos pour ce thème
La Dommage Ouvrage après réception - Assurance Dommage Ouvrage
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle offre d'assurance, la Dommages ouvrage après réception pour la maison individuelle. La souscription de cette assurance s'effectue après travaux pour la période de garantie restant à couvrir et sous certaines conditions.
Cette garantie unique sur le marché a été lancée en septembre 2017 et présentée en exclusivité...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction neuve / assurance dommage ouvrage construction maison
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage
SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Entrez les caractéristiques de votre chantier
et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
<< Retour aux questions / réponses
Tout maître d'ouvrage doit être garanti
Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Décennale et dommage-ouvrage - Droit Sur Terrain
La dommage ouvrage ne couvre pas
Le non achèvement des travaux dans les délais prévus, couvert par d'autres garanties,
Les sinistres survenus durant la période des travaux qui relèvent de l'assurance professionnelle du constructeur comme un incendie.
L'assurance dommage ouvrage et la garantie...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / acheter maison sans assurance dommage ouvrage / assurance decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage ou garantie decennale / vente maison sans assurance dommage ouvrage
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?
Article mis à jour le 19/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...
Date: 2019-02-16 00:41:11
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Assurance dommage ouvrage et ??tude de sol.
Afin de minimiser les risques pris, certains assureurs obligent ? la r??alisation d'une ??tude de sol pour souscrire ? une assurance dommage ouvrage.
Aucun texte n'oblige ? la r??alisation d'une ??tude de sol, y compris ? joindre ? une demande de permis de construire.
Par contre l'assureur est libre de conditionner sa proposition ? cette...
Site :
plans-maisons.com
Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...
Vente maison sans garantie décennale
3
09/07/2013 à 15:46 par iprost
Bonjour
Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?
Est il possible de vendre sans garantie decennale ?
Merci
10/07/2013 à 14:37 par tikko
BONJOUR
une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...
Site :
https://www.lavieimmo.com
L'assurance dommages-ouvrage pour les travaux de rénovation
Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l'assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour...
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
> Contrats > Assurance > dommage ouvrage
EN BREF
Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.
Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...
Site :
plans-maisons.com
Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances
Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?
Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr
L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?
Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016
Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...
Site :
https://www.pap.fr
Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si ...
Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si elle n'est pas souscrite?
Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si elle n'est pas souscrite?
Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise de construction doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. En règle générale, elle est requise pour les cas suivant :
Construction de maison...
Site :
https://www.archionline.com
Thèmes liés : qu'est ce que couvre la dommage ouvrage / que couvre la garantie dommage ouvrage / couvre la dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage construction maison
Souscrire une assurance dommages ouvrage : comment
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire et instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 valable sur les constructions neuves. Le maître d'ouvrage doit souscrire cette assurance avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la...
Site :
https://decennale-rcpro.fr
Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo
2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"
Si vous arrivez à trouver une compagnie d'assurance qui accepte un tel contrat c'est juridiquement possible mais d'un point de vue pratique aucune...
Site :
https://experatoo.com
Mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage - lettre ...
Les garanties après l'achat
Mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage - lettre adressée à l'assureur
Dans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI »), ce modèle de lettre, adressé à l'assureur, permet au propriétaire de demander la mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / modele lettre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance decennale et dommage ouvrage
Assurance maison en construction : le fonctionnement
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurer une maison en construction
Assurer une maison en construction
Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur...
Site :
https://www.les-masure.fr
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurance constructeur non réalisateur - NB Conseil
Assurance décennale du constructeur non réalisateur (CNR)
Qui doit souscrire l'assurance constructeur non réalisateur ?
Le maître d'ouvrage.
Comment fonctionne l'assurance constructeur non réalisateur ?
En tant que participant à l'acte de construire, le maître d'ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. À ce titre, il est redevable envers le...
Assurance dommage ouvrage - votre dommage ouvrage en 3 clics
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Vous êtes particulier et vous recherchez une solution pour votre contrat DO particulier ? Faites vous conseiller par nos services pour vous renseigner sur vos obligations et la nécessité d'une assurance dommages ouvrage pour votre chantier selon ses caractéristiques propres et votre situation particulière.
CONTRAT DO PARTICULIER
ASSURANCE DOMMAGE...
Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site :
https://www.anil.org
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
2
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Explications sur l'obligation ou pas de l'assurance ...
L'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...
Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?
Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.
Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
Complétez le formulaire
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...
Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux
Quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?
L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.
Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
Site :
https://eve-assurances.fr
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
L'assurance de dommages ouvrage
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...
Site :
https://rcdpro.fr
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?
L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).
Cette assurance doit...
Site :
https://www.travaux.com
De l'utilité de la dommage ouvrage et de la décennale | Le ...
Pour ce qui est du domaine d'intervention de la dommage ouvrage , cela concerne uniquement les dommages matériels .Sont compris dans les dommages matériel , les travaux de démolition , le déblaiement , dépose et démontage , vice de sol .Elle couvre même les ouvrages existants touchés par un sinistre dans le cas d'une réhabilitation , d'une rénovation ou d'une extension .(voir ordonnance...
Site :
http://www.leplancherpoutrelleshourdispourlesnuls ...
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance constructeur non réalisateur - Etik Assurances
L'assurance constructeur non réalisateur, n'est pas à proprement parlé un contrat supplémentaire, mais une option complémentaire de l'assurance dommages ouvrage couvrant la durée de la décennale. Parfois méconnue ou négligée, cette garantie revêt pourtant une grande importance, son absence pouvant être une...
Site :
etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance dommage ouvrage constructeur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Dommages ouvrage partielle | Assurance affinitaire
Si vous envisagez d'intervenir dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).
En tant que courtier spécialiste en assurance construction,...
Date: 2019-02-16 04:32:37
Site :
http://buzzentrepreneur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / vente maison sans assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
https://www.legislatis.fr
Peut-On Vendre Une Maison Sans Garantie Décennale ? - Le ...
Est-il possible de de vendre ou revendre une maison sans garantie décennale?
Vous avez hérité d'une maison qui n'a pas de garantie décennale. Est-il possible de vendre votre maison sans cette garantie?
Qu'est ce que le vendeur doit savoir avant de vendre une maison sans la garantie décennale?
Ce que le vendeur doit savoir :
Le jour ou vous déciderez de vendre votre bien, vous devrez vous rendre chez le notaire afin qu'il valide que la maison ne possède pas d'assurance dommage ouvrage.
Qu'est ce que l'acheteur doit...
Site :
leblogdecennale.fr
Thèmes liés : vendre sa maison sans garantie decennale / achat maison sans garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR
COMPARATEUR RC& DÉCENNALE
OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !
Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.
RAPIDITÉ TARIFAIRE
Obtenez vos devis via notre plateforme
en moins de 2 minutes.
VOTRE ATTESTATION SOUS 2H
Votre attestation vous est délivrée
2H au plus tard.
Nos experts à votre disposition en ligne
du Lundi au...
Site :
https://rcdpro.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR
COMPARATEUR RC& DÉCENNALE
OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !
Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.
RAPIDITÉ TARIFAIRE
Obtenez vos devis via notre plateforme
en moins de 2 minutes.
VOTRE ATTESTATION SOUS 2H
Votre attestation vous est délivrée
2H au plus tard.
Nos experts à votre disposition en ligne
du Lundi au...
Site :
https://rcdpro.fr
Assurance décennale et contrat de construction de maison ...
Anjarasoa RAZAF Auto entrepreneur
L'accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L'achat ou la construction d'une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C'est principalement le cas d'une assurance...
Achat d'une maison de 6 ans sans garantie dommage-ouvrage
Nous devons signer un compromis de vente chez le notaire pour un pavillon de 6 ans. Or, le vendeur ne peut fournir d'attestation dommage ouvrage (non obligatoire si l'on construit pour soi-même). Il a fournit les assurances des différents entrepreneurs qui sont soi-disant intervenus chez lui.
D'autre part, le consuel n'a pas été donné pour l'instant au notaire. Nous signons demain.
Nous...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage obligatoire / dommage ouvrage obligatoire constructeur / assurance dommage ouvrage construction maison
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
Assurance entreprise générale du bâtiment — Site C2C
Vous avez un projet de construction ou de rénovation : une maison, un immeuble ... du locatif ou de la vente, il existe des obligations légales, l'Assurance Dommages Ouvrage (DO) que vous devez souscrire avant le commencement des...
Date: 2012-01-11 15:27:58
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance entreprise generale du batiment / obligation assurance dommage ouvrage / vente maison sans assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage