Articles sélectionnés pour le thème : devis assurance responsabilite civile
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Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
mutuelle chien: comparatif en ligne | 50 formules comparées
Comme nous, nos animaux de compagnie tombent malades, subissent des accidents, ont besoin de soins réguliers qui assurent le maintien de leur santé. A l'instar de nos mutuelles qui, en contrepartie d'une cotisation, remboursent tout ou partie des dépenses auxquelles nous devons parfois faire face, de nombreux assureurs proposent les mêmes offres pour votre animal de compagnie. Enquête sur le...
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L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Comparez 3 courtiers d’assurance ou assureurs directs à ...
Constructions de bâtiment sans permis
Oui.
La perte de vos biens dans un sinistre
Non. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance habitation.
DÉFINITION D'UN TITRE
Document juridique qui donne la preuve hors de tout doute qu'une propriété vous appartient. Contrairement à l'assurance habitation qui protège le bâtiment et tous vos biens, l'assurance titre vous couvre si vous avez...
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...
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Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.
Le propriétaire de l'ouvrage, etc.
Que dit la loi ?
L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :
Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Désignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site :
http://www.droitbelge.be
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