Articles sélectionnés pour le thème : succession contrat assurance vie
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Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
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https://www.avocats-picovschi.com
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Fiscalité des contrats d'assurance vie pour les expatriés, non résidents, étrangers
A moins de vivre dans un paradis fiscal, l'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres enveloppes comme les Comptes Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
Fiscalité en l'absence de rachat
Exonération en France...
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patrimea.com
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?
lundi 29 octobre 2018
par scpi-8 | Assurance vie
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie ?
Le contrat d'assurance est un contrat d'épargne, qui a pour objectif premier de faire fructifier son capital. Il ne faut pas les confondre avec une assurance décès qui correspond à un capital versé à ses ayants droits en cas de...
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https://www.scpi-8.com
Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...
Assurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
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journaldunet.com
Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...
Assurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
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journaldunet.com
Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...
Assurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
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Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
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https://news-assurances.com
Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...
Assurance-vie : comment ça marche ?
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....
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Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de décès
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Le dénouement du contrat d'assurance-vie en cas de décès
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie entraîne le dénouement de celui-ci, dénouement à la fois civil (lié à la clause...
Nos solutions assurance vie - MAAF
Assurance vie : nos solutions épargne et retraite
Assurance vie : nos solutions épargne et retraite
Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.
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Une offre pour les particuliers et les professionnels
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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.
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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
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Ces deux placements de long terme permettent de se constituer des revenus complémentaires réguliers pour la retraite. Comment choisir ? Point par...
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Héritiers : l'importance de vous renseigner sur l ...
L'AGIRA spécialiste de la recherche des contrats d'assurance-vie
L' assurance vie est le premier placement des ménages. Le but est de garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Elle est en principe hors succession, sauf en cas de primes manifestement exagérées. L'assurance vie n'est pas toujours souscrite au...
Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici
Blog
Trouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
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https://www.meilleureassurancevie.net
Conflit entre testament et assurance-vie : que faire ...
Quels recours pour débloquer une succession conflictuelle ?
Le testament et l'assurance-vie reflètent la volonté d'un défunt, mais peuvent entrer en contradiction au moment de la succession. Lorsqu'une disposition testamentaire vient révoquer le bénéficiaire de l'assurance-vie antérieurement contractée, un conflit peut naître entre le bénéficiaire écarté et les héritiers. Une...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Peut on transférer une assurance vie sans incidence ...
Peut on transférer une assurance vie sans incidence fiscale ?
par
Bonjour,
Puis je garder mon ancienneté d'assurance vie mais la transférer vers une autre société de gestion ?
ASSURANCE VIE avec Revenus Garantis
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Profitez de Revenus Garantis à vie, dont le montant minimum est connu dès la souscription
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Bonjour,
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pour garantir l'avenir...
Site :
http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie
L'assurance vie après 70 ans : toujours attrayante
Assurance vie Fiscalité L'assurance vie toujours intéressante après 70 ans ?
Assurance vie : toujours intéressante après 70 ans ?
On a souvent tendance à considérer que, passé 70 ans, souscrire un contrat d' assurance vie ou verser de l'argent sur un contrat existant ne présente pas d'intérêt.
Si effectivement, la fiscalité de l'assurance-vie applicable aux sommes placées...
Site :
https://www.cieleden.com
Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie
Sur un plan juridique, l'assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d'assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d'assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat...
Fiscalité en assurance vie : règles, barème et simulation
Quelle est la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ? Un démembrement est-il utile ?
Simulez l'impôts sur votre plus value
Les règles fiscales en matière de calcul de l'imposition en assurance vie sont complexes. Faut il utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire ou le forfait réel? L'impact de la flat tax? Utiliser notre simulateur qui en focntion de la date de souscription du...
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le souscripteur a la faculté de procéder...
Site :
capital.fr
Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 septembre 2016
Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Tout savoir sur la fiscalité de l'assurance vie - astyrian.fr
fiscalité assurance vie
Fiscalité assurance vie : une fiscalité applicable uniquement en cas de rachat
Vous souhaitez vous constituer un capital sans procéder à des rachats. Aucune fiscalité dans ce cas. Les intérêts sont intégralement capitalisés et produisent eux-mêmes des intérêts. Seule exception, les Prélèvements Sociaux (17,2%) appliqués annuellement sur les seules poches...
Site :
https://astyrian.fr
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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Le Fonds EURuro MIF garanti, référence du marché : 2,35 % nets en 2018 (1)
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital
Accompagnement...
Site :
mifassur.com
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire ...
Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d'organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d'argent ect... Ce n'est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors du décès que les droits de succession atteignent...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie et succession
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
Fiscalité : co-souscription et contrat d’assurance vie ...
Une analyse de Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département droit du patrimoine et Grégory Dumont, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Sylvie Lerond, avocat counsel, responsable du département droit du patrimoine et Grégory Dumont, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre reviennent sur une récente décision de justice concernant la co-souscription d'un contrat d'assurance vie.
La...
Site :
https://lerevenu.com
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.
Lors du décès de l'assuré,...
Eléments essentiels du contrat d’assurance
Eléments essentiels du contrat d'assurance
Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...
Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.
« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance vie : ce qui a changé en 2007 - Tout Sur Mes ...
Avec le paquet fiscal et la loi sur les contrats non réclamés, le législateur a mis en place en 2007 plusieurs textes concernant de près ou de loin l'assurance vie.
En voici les éléments à retenir :
- Paquet fiscal : exonérations de droits de succession
La Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, plus connue sous l'acronyme de loi...
Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie : versement après 8 ans
L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.
Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....
Site :
https://lassurancevie.fr
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !
Publié le 25/06/2010
Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des...
Site :
generali.fr
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité ...
11/02/2019 à 13h39
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité avantageuse
L'assurance-vie est une bon placement pour organiser sa succession. Fiscalement, elle peut se montrer intéressante mais attention à ne pas nuire aux intérêts des héritiers.
Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte...
Site :
capital.fr
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l'assuré. Il peut
désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu'il souhaite. Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...
Site :
https://www.lerevenu.com
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Site :
https://www.lesechos.fr
Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
Un comparatif assurance-vie vous permet d'évaluer les avantages fiscaux (notamment le montant des prélèvements sociaux), le montant des frais (frais d'entrée, d'arbitrage, de gestion...), les rendements et les abattements offerts par chaque produit, pour ensuite faire votre choix de manière éclairée.
1. Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance-vie ?
Pour être certain de profiter des...
Fiscalité de l'assurance-vie - Impôt sur le revenu
9 200 EUR (couple)
Versements après le 27.09.2017
Le projet de loi de finances 2018 présenté le 27 septembre 2017 instaure le prélèvement à 30 % ("flat tax") pour les revenus des versements effectués à compter de cette date.
Le taux unique ne concerne donc que les revenus des versements effectués après cette date.
L'option pour l'imposition au barème progressif reste possible si cela...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Assurance-vie ou décès
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
Site :
interetsprives.grouperf.com
AGIPI AXA (Cler) : contrat assurance-vie - Mon Epargne
jeudi 9 février 2017
par Mon Epargne , mis à jour le
jeudi 1er juin 2017 à 15 h 32
Assurance-vie : AGIPI AXA (Cler)
Le contrat d' assurance vie Cler d'Agipi commercialisé par AXA est un contrat libre d'épargne et de retraite.
La garantie plancher accessible sans limite ni d'âge, ni de montant, vous garantie de transmettre à vos bénéficiaires en cas de décès, un capital au moins égal au cumul de vos...
Site :
https://www.mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Maintien des avantages fiscaux du PEP : ancienneté du contrat, garantie sur le capital en cas de vie et en cas de décès, exonération d'impôt et possibilité de sortie en rente défiscalisée.
Cadre fiscal de l'assurance vie : alors que le PEP classique est soumis dans son intégralité aux droits de succession, le PEP assurance vie bénéficie d'une exonération des droits de succession...
Date: 2019-02-16 02:16:47
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2019-02-08 22:04:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2019-02-08 22:04:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...