Articles sélectionnés pour le thème : rupture contrat d'assurance vie
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Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
Publié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017
Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas
Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?
Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...
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https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / offre d emploi dans l assurance / rupture contrat d'assurance vie / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection juridique - Groupama
Protection juridique
Je trouve une agence proche de chez moi
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L'expertise
Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.
La simplicité
Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.
La tranquillité d'esprit
Des domaines de garantie étendus : l'assurance d'être pris en charge en cas de...
Site :
https://www.groupama.fr
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
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Partir à la retraite via une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de gérer la fin de carri�?re des salariés sans attendre leur départ volontaire à la retraite et en évitant la mise à la retraite.
Pourquoi envisager une rupture conventionnelle ?
« Selon une étude du Minist�?re du travail de 2012, 25 % des fins de CDI des 58-60 ans prendraient la forme d'une rupture conventionnelle. En pratique, ce type de fin de...
Site :
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Thèmes liés : rupture contrat d'assurance vie / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance
Les normes du travail au Québec - Immigrant Quebec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
https://www.maghrebsolutions.fr
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Assurance chômage: ce que seraient des "droits rechargeables"
Des "droits rechargeables" à l'assurance chômage ? Derrière ce concept quelque peu elliptique, se cache un des sujets majeurs de la négociation en cours sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, qui fixe les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Les deux premières réunions ont été consacrées à l'examen des comptes (dans le rouge) de l'Unedic,...
Date: 2014-01-29 14:37:06
Site :
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Thèmes liés : droits rechargeables assurance chomage / duree droit assurance chomage / droit assurance chomage / demande d assurance chomage / reglement sur l assurance emploi
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / qui paie l'assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / bureau de l'assurance emploi
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme ...
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme se précise
Il s'appelle «projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel», compte 67 articles et ambitionne de réformer, à la fois, la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Vendredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donné plus de détails sur le calendrier de ce texte...
Date: 2019-02-15 21:57:12
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https://www.liberation.fr
Thèmes liés : projet de loi formation assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / cout de l'assurance chomage en france / formation assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage
Démission pour création d'entreprise : ce que vous devez ...
Pour pouvoir assurer votre vie future, c'est maintenant que vous devez vous préparer. Et maintenant, c'est aujourd'hui ... Surtout avant de vivre le cauchemar de tous ses salariés qui se pointent un matin alors que l'employeur est parti à tout jamais en dehors du pays avec la caisse dans la nuit. Cela arrive plus souvent qu'on imagine. Il y a des voyous dans tous les milieux, y compris chez...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / droit assurance chomage demission / les conditions de formation du contrat d'assurance
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
Suite a votre courrier du 19 Juillet,je souhaiterais beneficier de votre mutuelle ou puis je m adresser sur nimes et si possible pourriez vous me donner les coordonnees de ou des agences dans le secteur de Nimes afin que je puisse rencontrer un de vos collaborateur et se mettre d accord sur les termes de mon futur contrat. d Avance merci.Dans l attente de vous lire , je vous d agreer, Messieurs...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / assurance mutuelle sante devis
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie