Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Offres complémentaires santé et prévoyance - Toutes les ...

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Salarié du privé

MGEN propose Efficience Santé, des offres santé qui mettent la santé à la portée de tous, sans rien concéder à la qualité des soins et des garanties. MGEN Efficience Santé s'accorde avec vos besoins, votre quotidien et votre budget ! Choisir Efficience Santé, c'est bénéficier d'une qualité de service certifiée. Et c'est, bien sûr, préserver votre...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger / assurance complementaire sante retraite / offre d emploi dans l assurance

Association des retraitées et retraités de la FNEEQ | La ...

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Espace client

L' Espace client  de La Capitale vous offre de multiples possibilités afin de simplifier la gestion de votre dossier d'assurance collective. Vous aurez notamment accès aux détails des demandes de...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / demande assurance maladie / prestations assurance maladie

ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?

Assurance de la Banque Postale

ALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?

ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO » aux tarifs ajustables. Le tableau des garanties de...

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Site : https://www.lesmutuellespascheres.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : https://www.avocats-picovschi.com

Services à la personne : quelle assurance ? - Assurance ...

Guide pratique

J'effectue des services à la personne en tant qu'Auto-Entrepreneur, de quelles assurances ai-je besoin ?

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l'optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes (retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d'avoir un ...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Mutuelle complémentaire santé et assurance | Avenir Mutuelle

Dépassements d'honoraires

Parce que la vie est pleine de surprises, Avenir Mutuelle vous permet de souscrire en toute simplicité une assurance santé répondant à vos exigences, mais également à une solution de prévoyance ou de retraite. Il vous suffit pour cela de faire une demande de devis de mutuelle santé ou de prévoyance : n'hésitez pas, c'est gratuit, rapide et sans...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance mutuelle sante devis / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle sante france

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale

Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie

Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire

Devant une fiche de paie, difficile d'empêcher l'oeil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas... Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document. Voire de les vérifier !

Une fiche de paie contient d'abord une série d'informations sur l'entreprise, son organisme de collecte,...

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Site : http://www.maremuneration.fr

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance chomage

Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de ...

> Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.

Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.

La prise en charge des soins est identique que la personne reste à son domicile ou soit hébergée dans une maison spécialisée. Le régime général de la Sécurité Sociale rembourse aux taux habituels, la mutuelle prenant en charge tout ou partie...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante retraite / regime general d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Calcul indemnité chomage : combien je vais toucher ...

Les droits rechargeables

Le système des droits rechargeables permet à un demandeur d'emploi qui a travaillé au moins 150 heures durant sa période d'indemnisation de prolonger ses droits à l'assurance chômage. Ces 150 peuvent avoir été effectuées en plusieurs emplois, en différents contrats (CDD, CDI, intérim), sans avoir démissionné. Les droits rechargeables peuvent être préférés...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / cotisation d'assurance chomage / droits rechargeables assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat collectif, contrat groupe : comment ça marche ...

Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?

Mutuelle Entreprise

Qu'est ce qu'un contrat collectif ou de groupe?

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Devis gratuit

Un contrat collectif, pour la santé, est un contrat groupe santé, proposé par une mutuelle ou complémentaire santé.  Il est appelé « collectif » car c'est un contrat qui est souscrit par l'entreprise à l'attention des salariés. Ce contrat de...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise

Amélie Retraite - Assurance

amelie.eu

Saint-Valentin ou la belle histoire d'amour d'Amélie et de Jérémy      En juin 2017, Amélie Guille et Jérémy Bischoff se sont rapprochés grâce à une passion commune, les chiens. I.... actu Jeudi 14 Février 2019

Amélie a testé le handiski à La Clusaz      Laisser de côté sa maladie le temps d'une parenthèse enchantée enneigée, avec une monitrice de ski formée au.... Le Dauphiné Libéré Jeudi 14 Février 2019

La Maison d'huîtres Amélie ouvre un restaurant à la Madeleine      LA CRITIQUE D'EMMANUEL...

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Site : https://www.amelie.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie

Animal de compagnie — Wikipédia

25 % en Grèce .

En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [8] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, -2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, -7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, -13 % depuis 2008) est en...

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Date: 2019-02-13 14:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance voyage / compagnies d'assurance vehicule / compagnie d'assurance transport

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Si tu es demandeur d’emploi, tu as accès à l ... - AFE

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurances des IDE libéraux | IDEL pratique

2) Les assurances indispensables de l'IDEL:

 

 

Le régime complémentaire de santé de l'IDEL (ou la mutuelle) pour pallier aux remboursements de plus en plus régressifs de la Sécurité Sociale; ce type de contrat est à prendre impérativement dans le cadre de la Loi Madelin. (voir notre article sur les avantages fiscaux pour l'IDEL des assurances en loi Madelin ).

 

La retraite complémentaire peut aussi entrer dans le cadre de la Loi Madelin, mais est-elle suffisante à elle seule pour pallier aux carences du régime...

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Site : https://www.remplacement-ide-liberal.fr

Thèmes liés : assurance accident complementaire laa / la loi sur l'assurance accident / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite

Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint

Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.

Aucune activité professionnelle

Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : prestations assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

La régularisation de la majoration de la contribution ...

La régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

01/01/2018

RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)

353

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .

RG :

Le régime...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime social agent general d'assurance / regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Vermont — Wikipédia

32,62 % (85 063)

61,14 % (178 179)

Le Vermont a longtemps été un état fidèle aux républicains après avoir été un bastion des Whigs libéraux du XIXe  siècle. Le Parti démocrate y était notamment perçu comme un parti réactionnaire, adepte d'abord de l' esclavage puis de la ségrégation .

Dès l' élection présidentielle de 1824 , le Vermont se range sous la bannière de John...

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Date: 2019-02-10 21:08:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Groupe de protection sociale paritaire et mutualiste ...

Organisation du Groupe

Deux instances de gouvernance et de décision

Elles assurent la cohésion de l'action du groupe dans son ensemble et la coordination de ses entités.

APICIL SOMMITALE

Définit les grandes orientations du Groupe, et veille au respect des intérêts et de l'image des régimes de retraite complémentaire. À but non lucratif, l'association Sommitale du Groupe...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Tout savoir sur le statut d' auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Puis-je faire évoluer mon projet vers une société?

Statut auto-entrepreneur: carte d'identité

Le statut auto entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme, par exemple la raison sociale de l'auto-entrepreneur n'a rien à voir avec celle des sociétés ! Cette distinction a de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur comparatif / assurance professionnelle auto entrepreneur / comparateur d assurance auto / assurance auto entreprise

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ouvert / demande d'assurance emploi maladie / taux d assurance maladie

La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr

La déclaration sociale nominative (DSN)

20/12/2018

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : nouvelle declaration d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / declaration d'assurance emploi mon dossier / ma declaration d'assurance emploi / declaration d assurance emploi

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime general de l'assurance maladie

Charges sociales 2019 : taux, calcul et cotisations

Taxes sur les salaires

Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l' Arrco , l' Agirc ou encore les OPCA  ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel...

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Date: 2019-02-16 00:24:52
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Mutuelle Santé AXA Seniors et retraités. Offre spéciale ...

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Les de penses de sante , une pre occupation majeure des Franc ais

89 % des Franc ais pensent que se soigner devient trop cher (1).

L'assurance maladie, une protection qui ne suffit pas.

De passements d'honoraires, prothe ses dentaires, lunettes, me decines douces, etc. La Se curite sociale laisse a votre charge une part importante des frais me dicaux.

Que rembourse la comple mentaire sante ?

Un comple ment aux prestations verse es par l'Assurance Maladie

Prise en charge du ticket mode...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia

Article détaillé : Syndicalisme au Québec .

Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe  siècle et début du XXe  siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...

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Date: 2019-02-08 21:55:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Combien d’impôts vais-je payer sur mon assurance groupe?

Les prestations de l'assurance de groupe à la date de paiement sont imposables. Les taux d'imposition sont différents selon qu'il s'agit de capital formé par des versements de l'employeur ou par des contributions du travailleur. L'âge auquel le versement a lieu détermine aussi le taux d'imposition applicable.

Pour autant que la conversion en une rente fictive ne soit pas possible, les...

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Date: 2019-02-16 04:03:12
Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : assurance groupe taux d'imposition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe

Micro-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.org

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;

d'y travailler sans...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / emploi dans le secteur de l assurance / reglement sur l assurance emploi / regime de l'assurance emploi / assurance maladie securite sociale

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : regime assurance maladie pole emploi / assurance maladie retraite regime general / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / regime general de l'assurance maladie

Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...

Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur

En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.

Aucune charge, aucun frais (hors CFE) avant de commencer à générer du chiffre d'affaires.

Ce régime (aussi appelé régime micro-entrepreneur ou régime de la...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant auto entrepreneur / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance retraite complementaire obligatoire