Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Site : ffa-assurance.fr

Contrat d'assurance vie LINXEA Avenir - LINXEA

SOUSCRIRE EN LIGNE

* Pour le fonds en euros Suravenir Opportunités. Chaque versement doit comporter 40% minimum en unités de compte. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités de LINXEA Avenir, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements...

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Site : https://www.linxea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...

La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :

L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.

Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...

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Date: 2019-02-14 10:47:53
Site : http://www.frederic-chartier.com

Conditions assurance annulation | TUI

La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.

1. Objectif de l'assurance

Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...

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Site : https://www.tui.be

Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants

de 8.072 à 12.109 EUR

10%

de 12.110 à 15.932 EUR

15%

de 15.933 à 552.324 EUR

20%

de 552.325 à 902.838 EUR

30%

de 902.839 à 1.805.677 EUR

40%

plus de 1.805.678 EUR

45%

Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.

Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Le métier de Agent Général en Assurance à découvrir en ...

présentation

L'Agent Général est donc le représentant d'une Compagnie d'Assurances sur une zone géographique donnée, bénéficiant d'un mandat pour la commercialisation d'une ou plusieurs gammes de produits données (Assurances « I.A.R.D », Assurances Vie, Prévoyance,...) à destination d'un ou plusieurs types de clientèle identifiés (particuliers, professionnels, professions...

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Site : http://www.wallfinance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance vie

Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Agent général d'assurance (définition, salaire ...

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Quelle est la définition d'un agent général d'assurances  ? Combien gagne-t-il en salaire et en revenus ? Quel est leur nombre ? Quelle est la différence avec les cabinets de courtage ?

L'agent général d'assurances est un professionnel distribuant exclusivement ou pas les produits d'assurance de compagnies d'assurance.

Il est distributeur exclusif d'un...

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Date: 2019-02-15 19:13:54
Site : https://www.rachatducredit.com

Conditions générales d'utilisation des sites web www ...

Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant

Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...

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Date: 2019-02-16 01:34:08
Site : https://www.april.fr

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage

Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.

De plus, il n'est pas...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance-vie FLORIANE 2 - ideal-investisseur.fr

- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.

Les moins

- Des frais élevés qui plombent le rendement

Les risques

Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.

Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...

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Site : https://www.ideal-investisseur.fr

Praxis Avocats : Droit des affaires, conseil et ...

Praxis conseille un cabinet d'expertise comptable faisant l'objet d'un contentieux fiscal au sujet de la contestation d'une importante provision pour dépréciation du fonds. La saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires permet un abandon total des demandes de l'administration fiscale.

Appel d'offre contesté

Praxis conseille une société...

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Site : http://www.praxis-avocats.com

Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / fin d'un contrat d'assurance vie

Attention à AXA Assurance Vie - 60 Millions de Consommateurs

Attention à AXA Assurance Vie - PERP

par Eire44 » 30 Mai 2014, 13:41

Tous les jours je subis les annonces publicitaires d'AXA à propos de leurs contrats retraite, service après-vente, service clientèle,.... Je déconseille à quiconque de prendre AXA ! Et ce pour les raisons ci-après : suite à un problème de dégât des eaux, alors que nous étions totalement assurés chez AXA, voitures,...

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Site : https://www.60millions-mag.com

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

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2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

UN Jobs at Bangui, Central African Republic - myunjobs.com

Country: Central African Republic

Closing date: 20 Feb 2019

Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui travaillent ensemble pour mettre fin l'injustice de la pauvret . Cela signifie que nous luttons contre l'in galit qui maintient les personnes dans la pauvret . Ensemble, nous sauvons, prot geons et reconstruisons des vies lorsque survient une catastrophe. Nous aidons les personnes b tir une...

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Site : http://myunjobs.com

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa

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devenir agent général d'assurance

L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.

qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?

L'agent général d'assurance est un entrepreneur...

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Site : http://www.agea.fr

Filiales du Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-

Accueil / NOUS CONNAITRE / Filiales du Groupe

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Groupe intégré, Attijariwafa bank a développé une offre para bancaire complète via ses filiales spécialisées qui occupent des positions de premier plan dans leurs métiers et constituent un relais de croissance significatif dans le développement du groupe.

 

Au Maroc

 Wafa Assurance

Wafa Assurance a pour vocation première de...

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Site : http://www.attijariwafabank.com