Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)

9 mars 2018

Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017

La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.

Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre

11 juillet 2017

Les avis "Organiser la médecine...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:02:27
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2018 / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)

9 mars 2018

Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017

La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.

Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre

11 juillet 2017

Les avis "Organiser la médecine...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:35:08
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2018 / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil assurance maladie / avenir de l assurance maladie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Agnès Buzyn — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Buzyn .

Agnès Buzyn

Agnès Buzyn en avril 2018.

Fonctions

(1 an, 8 mois et 29 jours)

Président

à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .

Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 20:15:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie paris 14 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2018 / l'assurance maladie paris 10 / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

OBLIGATION : Définition de OBLIGATION

OBLIGATION, subst. fém.

A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]

1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...

Lire la suite


Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance maladie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / fin d'un contrat d'assurance vie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr