Direct Ecureuil : consulter et gérer ses comptes Caisse d ...

Direct Ecureuil est un service totalement gratuit et très simple à utiliser. C'est un service de gestion de compte à distance, mis en place par la Caisse d'Epargne. Créé afin de désengorger ses agences bancaires et répondre aux questions des clients et aussi leur assurer facilement l'accès aux informations qu'ils souhaitent. C'est un service sécurisé disponible 24 heures sur 24 et 7...

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Date: 2019-02-15 02:14:55
Site : http://www.e-carte-bleue.net

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...

Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!

Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

FAQ sur Microsoft – Amazon Web Services (AWS)

? Conforme aux conditions générales de Microsoft

? Uniquement sur les instances dédiées EC2 disposant d'une licence Windows Server

? Uniquement si vous disposez de licences via le programme License Mobility et que vous exécutez des instances EC2 Windows Server

? = le scénario est pris en charge

LI = fourni uniquement en tant qu'instances sous licence, vendues par AWS

NA = non...

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Date: 2019-02-16 01:48:30
Site : https://aws.amazon.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance

Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie

Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

Bloc(s) de contenus: 

Les instances de gouvernance

Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :

la...

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Date: 2019-02-16 03:08:24
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Courtier – Formation Courtier d’Assurances

- Niveau minimum de formation : Bac +5

- Salaire :

Le courtier touche une commission variable selon les affaires qu'il traite et doit assurer avec cette rémunération la rétribution de son activité et la couverture de ses frais généraux. Le revenu du courtier dépend donc de son volant d'activité.

Formations de l'ESA préparant au métier de courtier d'assurances :

o Formation en...

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Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / agent general d'assurance salaire / la formation du contrat d'assurance cours

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : https://www.legislatis.fr

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : https://www.legislatis.fr

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Assurance vie parnasse maif - Boursedescredits

Comment choisir entre les offres d'assurance-vie Nouveau Cap et Responsable et Solidaire de Parnasse MAIF ?

La société d'assurance Parnasse Maif est une filiale du groupe MAIF. Elle est spécialisée dans l' assurance-vie . Elle gère quelque 400.000 adhérents qui représentent un actif d'un peu moins de 8 milliards d'euros et 600 millions d'euros d'encaissements. La société a été créée...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement

( rapide et sans engagement )

CHOIX PERSONNEL DU FONDATEUR DE NEXTBANQ

Boursorama Vie est le contrat choisi par le fondateur de Nextbanq pour ses finances personnelles. Cliquez ici pour en profiter

Points à surveiller

Frais de 1% sur les arbitrages réalisés dans le cadre des options automatiques de gestion (arbitrages programmés, sécurisation des plus-values, dynamisation des...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Votre Espace GMF - Connexion

Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :

avis d'échéance

relevés de compte GMF Vie

Le numéro client est au format suivant :

Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :

par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable

par email si vous...

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Site : https://espace-assure.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie gmf / gestion des contrats d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier

Bonjour ,

je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.

Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier

Bonsoir, on m'a conseillé...

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Site : https://assurance-km.com

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

28 mars 2018

Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.

La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...

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Date: 2019-02-16 01:18:33
Site : http://www.hlm.coop

Comparatif assurance vie euros : trouver le meilleur placement

Contacter un conseiller

Comparatif assurance vie euros : trouver le meilleur placement

Après avoir proposé une approche générale pour trouver les meilleurs placements dans notre comparatif assurance vie , nous avons décidé de zoomer sur le produit d'épargne préféré des Français à travers un comparatif assurance vie euros.

Depuis quelques années, les rendements des assurances vie avec...

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Site : https://www.capitaine-epargne.com

Lettre de résiliation assurance CIC - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Tout savoir sur les donations aux enfants et petits enfants

de 8.072 à 12.109 EUR

10%

de 12.110 à 15.932 EUR

15%

de 15.933 à 552.324 EUR

20%

de 552.325 à 902.838 EUR

30%

de 902.839 à 1.805.677 EUR

40%

plus de 1.805.678 EUR

45%

Les concubins ne bénéficient d'aucun abattement. Le don sera taxé sur sa totalité sur une base de 60 %, quelque soit la valeur du bien ou des sommes données.

Donations entre frères et soeurs, fraction de part nette...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

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de contrats d'assurance parfaitement adaptés aux besoins des voyageurs

d'une couverture mondiale

d'une prise...

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Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / expert en contrat d'assurance / gestion contrat d'assurance

Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr

La loi est dure, mais c'est la loi...

Des sanctions lourdes !

Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.

Cette obligation est prévue dans les...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...

Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant

Assurance perte d'emploi du dirigeant

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...

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Site : agence-nezeys.fr

AssurancesDirect - L'assurance en ligne en temps réel ...

Puis-je regagner des points perdus ?

En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?

La voiture d'un ami tombe en panne et afin de lui rendre service, vous lui prêtez la vôtre

Chez certains de nos fournisseurs, vous pouvez prêter votre voiture de façon occasionnelle (c'est-à-dire...

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Site : https://www.assurancesdirect.com

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-07-27 14:31:35
Site : http://www.fbls.net

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Régimes particuliers

I. Parcs de stationnement édifiés sur des dépendances du domaine public et stationnement sur la voie publique

A. Parcs de stationnement

1. Régime applicable aux recettes d'exploitation

1

Les recettes d'exploitation des parcs publics de stationnement spécialement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Référence Conseil : la qualité du réseau et la ...

de nos véhicules

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Expertise collision, 2 roues, véhicules de collection, poids lourds, matériel agricole, navigation de plaisance, RCP, protection juridique...

Pour vous accompagner dans toutes vos démarches d'expertises : une couverture nationale, un réseau structuré avec des process normés, plus de 100 agences et 900 collaborateurs, la garantie d'une expertise...

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Site : http://www.reference-expertauto.com

Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat type d'assurance automobile / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Financo - Prêt Projets Financo : Simulation Crédit ...

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Les étapes du crédit en ligne : infos pratiques

Exemple de Prêt Personnel Projets (hors assurance facultative) : pour un montant total de crédit de 10 000 EUR...

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Site : http://www.financo.fr

Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016… et les autres

1 commentaire

© Sergey Nivens - Fotolia.com

Combien a rapporté votre contrat d'assurance-vie l'année dernière ? Voici les taux de rémunération des fonds en euros des principaux assureurs pour 2016.

Les meilleurs taux : au-dessus de 2,50%

L'an passé, une dizaine de fonds en euros « classiques », sans restrictions d'accès , parvenaient à dépasser la barre des 3%, net de frais de...

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Site : https://www.cbanque.com

LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac

LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME

mardi 9 décembre 2014 , par LE RESSAC

Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).

A / LE CHARTER

La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur...

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Date: 2019-02-16 04:58:14
Site : http://www.leressac.com

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

La Capitale (entreprise) — Wikipédia

En 1954, La Commission des liqueurs du Québec devient la toute première entreprise titulaire d'un contrat d' assurance collective avec La Capitale.

En 1976 est formée la première filiale de La Mutuelle des employés civils : La Capitale assurances générales. Cela signifie également que l'organisation n'offrait plus des produits d'assurances uniquement aux employés de l'État, mais à...

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Date: 2019-02-08 22:13:42
Site : https://fr.wikipedia.org

GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

LES AVIS :

Avis par Albert le 24 janvier

Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...

Avis par vitoc le 8 janvier

Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Offre d'emploi Responsable Assurance Qualité - Casablanca ...

Responsable Assurance Qualité (Casablanca)

Entreprise :

ORH Assessment, filiale du groupe LMS ORH, est un cabinet conseil en recrutement qui offre également des prestations en Assessment et prend en charge l'organisation de concours pour le compte de grandes entreprises publiques et privées.

Notre client est une entreprise internationale opérant dans le secteur de l'industrie pharmaceutique...

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Site : https://www.rekrute.com

Thèmes liés : offre d'emploi assurance qualite pharmaceutique casablanca / offre d'emploi assurance qualite pharmaceutique / offre d'emploi assurance qualite / offres d emploi assurance qualite / offre d emploi dans l assurance

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Assurance des personnes | Sofaxis

Assurance des personnes

Une gestion experte de la protection sociale du personnel

Sofaxis vous accompagne depuis 30 ans dans la gestion de la protection sociale des agents territoriaux et hospitaliers, des sapeurs-pompiers et des élus, en proposant des contrats sur mesure, répondant aux spécificités de votre structure et aux besoins de vos personnels :

couverture de tout ou partie des risques...

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Site : https://www.sofaxis.com

Thèmes liés : expert en contrat d'assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / courtier assurance protection sociale / contrat d assurance garantie

Emploi finance, banque, assurance : les 23 meilleurs sites

Découvrez les 23 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 23 sites : CV finance, banque, assurance

Blog sur l'économie en France, les finances personnelles, l'argent et les investissements pour les particuliers, ainsi que l'actualité economique française

Nom officiel : Blog Finance - Site perso. En ligne depuis 9 ans (2009).

Ressources jeune diplômé du site...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Courtier assurance credit & courtage en assurance-crédit ...

Axefia est l'un des premiers courtiers spécialisé dans la gestion du risque clients et dans le financement du poste clients. A ce titre, Axefia assure les entreprises contre le risque de défaillance de leurs clients. Axefia propose...

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Site : http://www.axefia.fr

Thèmes liés : courtier assurance credit / assurance credit client / courtage assurance credit / contrat d assurance credit / societe d'assurance credit

Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...

Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des CDI -26 ans

Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des CDI -26 ans

A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la...

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Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / societe d assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage intermittent du spectacle

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance

Tarifs, franchises, garanties : le comparatif de 6 ...

Les garanties de votre assurance auto sont-elles adaptées à vos besoins ? Votre assurance est-elle bien positionnée au niveau tarifaire ? Plusieurs points clés du contrat sont à vérifier.

Le changement d'assureur s'opère le plus souvent lors du renouvellement du véhicule. Dans un contexte de crise économique, les particuliers n'hésitent pas à mettre en concurrence leur assurance...

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Site : https://news-assurances.com

ITN, éditeur de progiciel d’assurance, branche Software de ...

ITN éditeur de la branche Software du groupe Gfi Informatique édite des progiciels de gestion d'assurance Vie et non-Vie destinés à l'ensemble des acteurs du marché : Compagnies d'assurance et de bancassurance, mutuelles, Institutions de Prévoyance, grossistes et courtiers.

IARD

Domaine d'expertise historique d'ITN couvrant tous les risques de particuliers de d'entreprises, pour les porteurs de risques, les délégataires et les distributeurs.

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Intègre la...

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Site : https://www.itn.fr

Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d assurance vie

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance vie : quel rendement pour votre contrat en 2017 ...

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Les bal des publications des rendements des contrats d'assurance vie a débuté. Les assureurs dévoilent depuis début janvier les performances des fonds en euros de leurs contrats pour l'année 2017. Ces annonces vont s'étaler dans le temps, jusqu'au mois de mars. 

La rédaction de Mieux Vivre Votre Argent suit les communications des acteurs de...

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Date: 2019-02-16 02:01:48
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat assurance vie 2017 / rendement contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Protection juridique - Crédit Agricole Aquitaine

Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute

Avec le contrat d'assurance Pleins Droits, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d'une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.

Un accompagnement juridique progressif

La protection juridique Pleins Droits vous...

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Date: 2018-09-26 12:35:21
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr