Articles sélectionnés pour le thème : financement de l assurance maladie
→ 200 articles
Voir également 31 Vidéos pour ce thème
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
Préparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Site :
https://www.ca-charente-perigord.fr
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...
Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Assurance
Partagez cet article !
Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site :
http://www.cyberpret.com
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Comparatif d'assurance maladie 2019: vos primes maladie 2019
3. Demande d'offre sans engagement
4. Confirmation et suivi
Feedback
Ce site est très utile, notamment pour comparer les assurances maladies. Il est facile d'accès et on trouve rapidement ce que...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : comparateur d assurance / comparateur assurance maladie / financement de l assurance maladie / demande assurance maladie / trouver une assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / demande d'assurance emploi maladie / caisse nationale d assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-10-31 18:51:50
Site :
http://www.fbls.net
Couverture Maladie Universelle Complémentaire - CMU
Présentation générale des dispositifs d'aide
[mis à jour le 15-11-2018]
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux
La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante acs / assurance complementaire maladie
Protection juridique Pleins Droits - Crédit agricole ...
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Protection Juridique vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Contacter et declarer sinistre assurance auto Macif
Assurance Auto - Conseil Assurance Auto
Comme tout automobiliste, vous avez besoin de comprendre les différentes pratiques en assurance automobile. Chez Macif, vous disposez de plusieurs opportunités et solutions en cas de sinistre auto. La société se met à vos côtés et vous accompagne pour toutes vos opérations de sinistres. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sinistre assurance...
Date: 2019-02-16 01:26:42
Site :
http://www.guideassurances.com
20 minutes - Soins dentaires et caisse publique, c'est ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Votations à Genève
10 février 2019 12:13; Act: 10.02.2019 20:39 Print
Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»
Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.
on...
Site :
https://www.20min.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 95 / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert
Assurance Hospitalisation : Trouvez votre assurance au ...
Choisir une assurance hospitalisation?
En Belgique, la loi vous oblige à vous affilier. Vous et l'ensemble des membres de votre famille, à une mutuelle que vous pouvez choisir pour l'assurance-maladie. Mais cette assurance ne couvre malheureusement pas tout les frais médicaux que vous pourriez rencontré.
Une consultation à l'hôpital où chez un spécialiste ne sont remboursés qu'à 75...
Assurance santé expatrié au Canada - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
JE COMPARE
Assurance santé expatrié au Canada
Le système de santé pour les expats
La Sécurité Sociale au Canada
Les assurances expatriés au Canada
Le système de santé canadien
Introduction
Le Canada a toujours été une destination idéale pour une expatriation, temporaire ou permanente. La facilité de l'immigration attire...
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Que faut-il savoir sur l’emprunt immobilier?
Pour obtenir un emprunt bancaire aux meilleures conditions possibles, les consommateurs peuvent faire appel à un courtier en crédit immobilier. Le courtier immobilier est un intermédiaire entre l'institution financière et l'emprunteur. Le courtier représente le consommateur, il négocie avec les institutions prêteuses pour lui obtenir les meilleures conditions d'emprunt possible. Le...
Site :
https://moneybanker.fr
Contrat responsable : avantages et limites | Humanis
L'objectif des contrats responsables est d'encadrer les dépenses de santé. Pour être considéré responsable, un contrat frais de santé doit donc se conformer à des règles bien précises. Explications.
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense...
Date: 2019-02-15 18:47:59
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-16 04:38:59
Site :
http://www.fbf.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Canada-Vie fut la première compagnie d'assurances créée au Canada, à Hamilton en Ontario.
Depuis 1990, la Canada-Vie adhère au code de déontologie respectif à l'ACCAP. Celui-ci met l'accent sur l'importance pour un consommateur de profiter d'un marché de concurrence, d'une publicité transparente, d'un niveau de compétence requis en ce qui a trait aux services et régimes fournis et...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
LFSS 2018 : hausse de CSG et baisse des cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 Nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : cotisation salariale d'assurance chomage / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Le régime social des indépendants - assurance-maladie.biz
Type d'assurance
Le régime social des indépendants
Le régime social des travailleurs indépendants a été mis en place il y a près de 10 ans. Il est le fruit de la fusion de l'assurance vieillesse des artisans, de la caisse nationale d'assurance maladie des indépendants ainsi que de l'organisation autonomes nationale de l'industrie et du commerce. Outre les indépendants, ce régime couvre...
Site :
http://www.assurance-maladie.biz
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
Site :
http://www.somme.fr
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
en...
Date: 2019-02-16 03:00:39
Site :
https://de.ambafrance.org
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
La nouvelle convention d'assurance ch�?mage et ses textes d'application ont été conclus le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux pour une durée de trois ans. L'ensemble des nouveaux textes conventionnels vient d'être agréé par le ministre de l'Emploi. Plusieurs dispositions ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.
Conv. et r�?glt ass....
Prélèvements sociaux - newsletter Retraités - L'Assurance ...
Prélèvements sociaux - newsletter Retraités - L'Assurance retraite
Partager :
Mon parcours "Moins de 45 ans"
Toggle Dropdown
Mon parcours "45 - 54 ans"
Toggle Dropdown
Mon parcours "55 ans et plus"
Toggle Dropdown
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Les prélèvements sociaux sur la retraite : CSG, CRDS, Casa
A compter de janvier 2018, le montant de votre retraite va...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation assurance maladie
WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des Fonctionnaires ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...
Site :
credit-social.com
Assurance santé animale : 10 ans… 10 bonnes raisons de ...
Assurance animale : 10 ans, 10 raisons de choisir SantéVet
Article publié le : 15/11/2018
Tweet
En 2013, SantéVet fête ses dix ans d'existence. Une décennie entièrement consacrée à l'assurance santé animale et qui lui permet d'être non seulement le spécialiste, mais aussi le leader des mutuelles pour animaux en France.
« La...
Site :
https://www.santevet.com
Calcul indemnité chomage : combien je vais toucher ...
Les droits rechargeables
Le système des droits rechargeables permet à un demandeur d'emploi qui a travaillé au moins 150 heures durant sa période d'indemnisation de prolonger ses droits à l'assurance chômage. Ces 150 peuvent avoir été effectuées en plusieurs emplois, en différents contrats (CDD, CDI, intérim), sans avoir démissionné. Les droits rechargeables peuvent être préférés...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / cotisation d'assurance chomage / droits rechargeables assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurance maladie pour animal de compagnie
Émission du 30 novembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Êtes-vous prêt à défrayer 1 500$ pour que votre chien à la patte cassée passe sous le bistouri? À chaque année, des milliers d'animaux sont euthanasiés par manque de ressources financières de leur propriétaire. Flairant la bonne affaire, certains assureurs offrent...
Système de santé français — Wikipédia
Article détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2019-02-15 18:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / cours d'assurance maladie / assurance sante privee france / assurance sante en france / financement de l assurance maladie
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / regie assurance maladie professionnelle / complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2019-02-08 21:56:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire assurance maladie / assurance retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / comparateur assurance maladie / reforme assurance maladie
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site :
assurance-jeunes.com
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : retraite cotisation assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance d'un bien immobilier en indivision / devis d'assurance maison / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Claude Castonguay — Wikipédia
9 décembre 1992
.
En 2006 , il propose au gouvernement du Québec l'adoption d'un ticket modérateur , qui limiterait la fréquence des visites chez le médecin. Il affirme que le Québec n'a plus les moyens de s'offrir le système de soins de santé universel qu'il a contribué à mettre en place.
Claude Castonguay est souvent qualifié de « père de l'assurance maladie ». Cette affirmation a été contestée en 2006 par Lucie Dagenais, qui avait siégé à la fin des années 1960 sur le conseil de la Régie de l'assurance maladie du Québec . Dagenais affirme que le Parti...
Date: 2019-02-10 09:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / loi assurance maladie quebec
Le groupe - MACSF
LIBEA
Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...
Site :
https://www.macsf.fr