Articles sélectionnés pour le thème : evaluation contrat assurance
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...
Calcul Infos
* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 06:57 sous réserve d'erreurs pour une maison (villa) de 4 façades occupée par son propriétaire (donc pas en location), de 225 m2, composée de 3 chambres et 1 bureau et dotée de caves ainsi que d'un garage située à 1420 Braine-l'Alleud. La valeur du contenu est variable (cfr...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Conseils de l'ARC
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage
oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...
Site :
https://arc-copro.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...
Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Assurance
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Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...
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https://www.economie.gouv.fr
Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA
Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance :
L'assurance au tiers ou la responsabilité civile automobile : il s'agit de l'assurance minimale...
Site :
https://www.axa.fr
Assurance de prêt immobilier pour Sports de Neige
La pratique d'un sport de neige est considérée comme une activité dangereuse par la plupart des compagnies d'assurances. Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance d'emprunt immobilier sports à risques est alors indispensable afin que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier.
Fonctionnement des assurances en matière de sports à risques
Au moment de souscrire à une...
Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
De plus, il n'est pas...
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
Tarifs assurances professionnelles - entreprise.mma.fr
Pour les clients pro et entreprises - Assurance MMA
Assurance Pro : comment est calculé votre tarif ?
Le tarif d'une assurance professionnelle varie en fonction de vos besoins, de votre entreprise, et du type de contrat : Multirisque Pro, assurance Véhicules, RC pro ...
Les données de l'entreprise : son activité, son secteur, sa taille, son chiffre d'affaires, son statut...
Ces éléments...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance Habitation pas chère - AcommeAssure.com
Assurance habitation : une obligation ?
Le saviez-vous ? En fonction de votre situation, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance multirisque habitation.
En effet, seuls les locataires d'un logement non meublé sont obligés de prendre un contrat d'assurance habitation. Ils sont également tenus de remettre une attestation d'assurance à leur propriétaire. Sans cette attestation, le...
Site :
https://www.acommeassure.com
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Site :
ffa-assurance.fr
Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...
Calcul S'assurer Infos
* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...
Découvrez les avantages de l'assurance Habitation
Pourquoi choisir l'assurance Habitation Matmut ?
SIMPLICITÉ
Des solutions d'assurance qui s'adaptent à toutes les situations : assurance emprunteur , crédit projet , terrain/bâtiment non habitable ...
PERSONNALISÉE
Des options personnalisables pour une assurance sur mesure.
COMPLÉMENTARITÉ
De nombreux services associés à votre assurance Habitation : télésurveillance , crédit travaux ,...
Site :
matmut.fr
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
Assurance de Prêt immobilier pour Sportif Professionnel
la pratique d'un sport en tant que professionnel est considéré comme une activité dangereuse par la plupart des compagnies d'assurances. Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance de prêt immobilier sports à risques est alors indispensable afin que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier.
Fonctionnement des assurances en matière de sports à risques
Au moment de...
Meilleur Placement 2019 - Les meilleurs fonds de placement
Solution 3 : L'Assurance vie multisupport
Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...
Site :
https://eve-assurances.fr
Devis assurance décennale CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Votre devis assurance décennale !
Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai...
Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...
Assurance de dommages pour entreprises
Assurance des entreprises
Echelon propose un éventail de produits d'assurance de dommages parmi les meilleurs sur le marché afin de vous aider à couvrir votre entreprise sous tous les angles. Notre assurance des biens protège vos bâtiments et leur contenu à la hauteur de vos attentes; et nos assurances de la responsabilité civile, contre les vols et...
Site :
https://echelonassurance.ca
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances immeuble : FAQ - assurance-copropriete.fr
- la responsabilité civile du fait de l'immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l'intercalaire que l'on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance-vie?
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Ajoutée le 22 sept. 2016
Un...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Assurance Habitation : comment choisir? | Crédit Mutuel ...
L'exemple du contrat assurance habitation Crédit Mutuel
Au Crédit Mutuel, l'offre d'assurance habitation se compose d'un socle de garanties essentielles comprenant les dommages aux biens (incendie, dégâts de eaux, vol.), la responsabilité civile (dommages causés à autrui et résultants d'un accident), les événements climatiques (tempête, grêle et neige sur les toitures, inondation.) et...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Que se passerait-il si on mourait demain ? Est-ce que nos proches seraient à l'abri du besoin ? Est-ce que nos dettes seraient payées ? Que se soit simplement pour régler les frais funéraires ou alors pour mettre nos survivants à l'abri des difficultés financières, il existe une assurance-vie pour notre situation. Mais comment s'y retrouver et comment savoir le type d'assurance-vie qui...
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Laura Moeslein
Juriste en Assurances
Mon rôle est de vous défendre en cas de sinistre. L'équipe sinistre de Seraphin est à votre écoute et est votre meilleur représentant. Notre but est de vous permettre d'obtenir une juste rétribution en cas de problème. Grâce à la digitalisation de notre processus sinistre, vous pouvez facilement faire une déclaration et suivre l'évolution de votre...
Site :
https://seraphin.be
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
Nos dernières actualités
L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA
Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Courtier d’assurances | Oriane
Une fois le contrat signé, le courtier d'assurance assure le suivi du dossier et aide l'assuré dans ses démarches en cas de sinistre. Enfin, le courtier d'assurance effectue des démarches commerciales auprès d'une clientèle de prospect pour développer son affaire. Pour exercer, le courtier d'assurance doit être inscrit au Registre du commerce.
Où exerce-t-il ?
Le courtier d'assurances...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : courtier d assurance / expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat d assurance / assurance d un bien immobilier
Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...
Assurance RC et Décennale
Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :
Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...
Comprendre l'indexation des contrats Incendie - Bureau ...
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Posted at 29 décembre 2009 by Sam Rassur on category Assurance Incendie
Chaque année, la prime de votre assurance Incendie varie : souvent à la hausse, rarement à la baisse ! Explication ...
A quoi sert l'indice ABEX ?
L'indice ABEX sert à « indexer » TOUS les montants (sauf exception...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / exemple de contrat d assurance / compagnie d'assurance habitation
Calcul assurance auto - Devis Gratuits et Immédiats ...
Cet article a été utile à 25 personnes
Quels sont les critères de calcul ?
Pour calculer le prix d'un contrat d'assurance auto, les compagnies d'assurance se basent sur plusieurs critères tarifant qui permettent d'évaluer le risque à couvrir. Ces critères concernent à la fois le conducteur, son véhicule, mais également les garanties qu'il souhaite souscrire pour se protéger sur la...
Date: 2019-02-15 14:28:38
Site :
https://www.lelynx.fr
gestionnaire de contrats d'assurance - Onisep
Publicité
En quoi consiste ce métier ?
Interlocuteur des clients de l'assureur, le gestionnaire de contrats règle les dossiers en cas de sinistre. Homme de l'ombre, il commence à travailler quand les clients ont déjà souscrit leur assurance. Vous désirez protéger votre logement ou bien prendre une assurance-vie ? Le gestionnaire, appelé aussi rédacteur en assurances, établit le...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie / contrat type d assurance / contrat d assurance logement / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance Emprunteur CNP
Le choix du contrat d´assurance emprunteur CNP dépend du type d´investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l´affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l´achat d´un bien immobilier, la banque ou l´organisme de crédit exigera une couverture très sécurisante : le souscripteur devra alors...
Date: 2018-09-04 13:49:07
Site :
https://www.assuranceemprunteur.com
Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)
Montant des revenus mensuels
Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
Site :
ascourtage.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Assurance Emprunteur Crédit Mutuel
Le choix du contrat d´assurance emprunteur Crédit Mutuel dépend du type d´investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l´affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l´achat d´un bien immobilier, la banque ou l´organisme de crédit exigera une couverture très sécurisante : le souscripteur...
Date: 2018-09-04 13:49:08
Site :
https://www.assuranceemprunteur.com
Assurance Emprunteur Crédit Agricole
Le choix du contrat d´assurance emprunteur Crédit Agricole dépend du type d´investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l´affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l´achat d´un bien immobilier, la banque ou l´organisme de crédit exigera une couverture très sécurisante : le souscripteur...
Date: 2018-09-04 13:49:08
Site :
https://www.assuranceemprunteur.com
Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en
Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
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COMPARER DES DEVIS
Coût d'une assurance...
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-02-15 09:36:51
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...
20/07/2016 à 12h52
©Gaillard/REA
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...
Site :
capital.fr
Choisir un bon contrat d'assurance-vie
L'ancienneté du contrat
Chacun des critères définis ci-dessous n'est pas déterminant à lui seul. Pour bien choisir un contrat, il faut vraiment tenir compte de tous ses aspects. En sachant qu'il n'y a pas de produit miracle qui cumule toutes les qualités à la fois. Et en précisant qu'on ne parle ici que des supports en euros, la rentabilité des autres supports dépendant d'autres...
Date: 2019-02-14 10:32:19
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Prix et tarif d'une assurance décennale ?
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-16 04:32:12
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr