Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.

"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

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Vos questions / Nos réponses

Ben, le 15/02/19 à 14h51

La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52

Bonjour Ben,

La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.

AXA passe par un autre...

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Site : http://www.cyberpret.com

CYBERPLUS CREDIT MARITIME Comptes en ligne Crédit Maritime ...

CREDIT MARITIME CYBERPLUS Mobile après avoir donné votre identifiant et votre mot de passe.

BANQUE CREDIT MARITIME CYBERPLUS Atlantique a ainsi voulu qu'une fois connecté dans cet espace client CREDIT MARITIME Mon compte, chacun de vous puisse bénéficier de  la proximité que votre Banque veut développer avec ses clients en plus de la possibilité de contact rapide avec les conseillers...

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Site : credit-social.com

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2019-01-23 18:12:14
Site : http://www.immorp.com

Bien présenter une demande de prêt immobilier

Pour investir dans l'immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l'autre par la case banquier. Une petite discussion dans l'article Investir en 2013 m'a donné l'idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l'aventure... Alors comment se passe le contact avec la banque ? Quelles pièces vous demandera-t-on pour constituer le dossier de demande de prêt...

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Site : http://objectif-tune.fr

Constat Huissier de justice Ile-de-France | SCP OCHOA C ...

Dans votre entreprise, différents intérêts se rencontrent. Si la cohabitation entre les intérêts sociaux et économique est nécessaire pour la croissance de l'entreprise, elle peut cependant être source de difficultés.

Afin d'éviter les recours contre votre entreprise, nous vous épaulons en établissant des procès-verbaux qui vous assure une preuve indiscutable qui permettra...

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Site : http://www.constathuissierurgent.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d un bien immobilier / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

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#40 - DOMLAP - 23 Août 2018

Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...

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Site : https://conseils-thermiques.org

Accueil - dispobank.fr

Préambule

La Bred Banque Populaire (ci-après dénommé " Bred ") met à disposition de ses clients particuliers personnes physiques (ci-après désigné " l'Abonné ") un service de banque à distance "dispobank on line" accessible à l'adresse suivante : www.dispobank.fr L'hébergeur du service "dispobank on line" est la Bred.

Le Directeur de la publication du site bred.fr est Monsieur Olivier...

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Date: 2018-12-31 09:31:11
Site : https://www.dispobank.fr

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / service d'assurance emploi

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Tous les numéros utiles en cas d'accident - Sinistre Auto ...

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour le contacter .

Constituer votre dossier

Faites parvenir rapidement votre déclaration à votre conseiller AXA. Pour traiter votre dossier, il doit également disposer du constat amiable complété et signé par toutes les personnes concernées par le sinistre.

Quelqu'un a été blessé dans l'accident ?

Faites établir un certificat médical par l'hôpital...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance accident / contrat d'assurance auto axa

PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net

J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.

Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.

Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.

Est-ce normal ?

Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?

nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...

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Date: 2019-02-16 00:42:17
Site : http://fplanque.net

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

My Little Brasil : Le Brésil, en français ! | Obtenir un ...

Obtenir un visa temporaire ou permanent pour le Brésil

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268 Comments Pratique By Alexandrine

 

Vous partez étudier, faire un stage, travailler, entreprendre ou investir au Brésil ? Découvrez les modalités d'obtention d'un visa : temporaire ou permanent, étudiant, stagiaire, VIE, d'affaires, d'investisseur, etc.

I. Comment obtenir et prolonger un Visa touristique pour le...

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Site : http://www.mylittlebrasil.com.br

Thèmes liés : assurance voyage visa etudiant / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance vie fonds en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Contact Cetelem : Adresse, Téléphone, Adresse, Fax ...

Guy 2 février 2019 at 21 h 24 min

Ma nouvelle carte Aurore ne me permet pas de retirer du liquide en Guadeloupe

denis 31 janvier 2019 at 9 h 31 min

Hier j'ai voulu ouvrir un compte pour un achat chez BUT REFUSE .Refusé merci! car je ne vois aucune raison.

Sylvie 28 janvier 2019 at 13 h 10 min

On me demande ma carte d identité je n en ai pas j ai donné une photocopie de mon permis de conduire...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / rachat contrat assurance vie 2018

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

39 rue de Courcelles 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2019

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...

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Site : http://jestimo.me

Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...

C Manuelle, toutes roues motrices

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D Automatique, toutes roues motrices

R Carburant inconnu avec air climatisé

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Assurance habitation - Etudiant - Crédit Agricole Nord De ...

 

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Assurez votre logement contre les principaux risques : incendie, dégât des eaux, vandalisme, vol... Vous êtes même couvert si le sinistre est causé par un manque de vigilance de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

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parce qu'être généraliste j'aime bien et parce que la Seine-Saint-Denis j'aime bien....

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J'ai actualisé mon welcome pack, parce qu'il était temps et parce que j'accueille ma nouvelle interne cette semaine. Pour la première fois, avec la réforme de la phase socle, il s'agit d'une interne en premier semestre: nouveaux enjeux, ajustements à faire.

Il s'agit de ma onzième...

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Site : http://www.docteurmilie.fr

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L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

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En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / l'avance sur un contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / option fiscale rachat total assurance vie

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JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

208 messages

Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min

Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier

Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min

Appelez les....

Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min

J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis

Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min

La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...

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Site : mon-credit.org

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Date: 2019-02-15 20:41:17
Site : http://www.4geniecivil.com

Exemple de gestion de planning chantier excel | Cours ...

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Date: 2019-02-15 20:41:17
Site : http://www.4geniecivil.com

Simulation pret Maif - e-pret.com

Pret auto RCI Bank and Services

Simulation pret Maif

La Maif détient elle aussi un pole épargne et financement pour proposer toute les solutions d'accompagnement possibles à ses clients. Différents financements sont proposés comme le crédit immobilier Maif et suivant vos projets, un pret Maif . Le métier de l'assurance ne s'arrête plus à la signature d'un contrat. Aujourd'hui le monde...

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Site : e-pret.com

SEDEF : Prêt Personnel et Carte CISIF (via CSF)

Conseiller 20 juillet 2018 at 10 h 24 min

Voici l'adresse de Sedef 153 av de l'Aunette 91130 Ris Orangis

et le N° de téléphone SEDEF : 01 60 76 36 36

eliane 16 mars 2018 at 17 h 04 min

Je rembourse un prêt SEDEF mais ne reçois aucun décompte

Daniel 12 mars 2018 at 6 h 59 min

Bonjour je voudrais savoir meme Si jai un crédit en cours chez sedef depuis 1ans , est-ce possible d'en reprendre un...

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Site : mon-credit.org

Cumul auto-entrepreneur de deux activités

Bonjour

Votre explication sur le cumul d'activités non complémentaire m'étonne !

Je suis en profession libérale (webmaster), en activité, et je vends des jeux (commerce) en activité secondaire.

1- Aucun problème pour cumuler les 2 activités, pourtant à priori, incompatibles d'après vous.

2- sur mes activités libérales, j'ai le taux normal appliqué, mais sur la vente, je "subis" un...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur comparatif / assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier en assurance auto entrepreneur / contrat d'assurance auto en ligne

Calcul Salaire Brut Vers Net Allemand | BeCompta.be

Calcul Salaire Brut Vers Net Allemand

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 14:22:33
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Tarif et prix architecte pour un permis de construire

Donc si l'architecte dépose un permis et que celui-ci n'est pas accepté

et bien vu que nous avons tout payé au dépôt en Mairie aucun recours ?

Pour ma part aucun plan à la même echelle, courrier de la mairie et Architecte au courant le même jour 19 Aout, lettre reçue la semaine passée dépôt des pièces par l'architecte en Mairie le 24 Septembre étant en ZPPAUP 3 mois de plus soit 24...

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Site : https://plans-maisons.architecte-paca.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / exemple de contrat d assurance / rendement contrat d'assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance maison