Articles sélectionnés pour le thème : contrat type assurance
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Obligations de l’assureur - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Courtier en assurance - métier et salaire - vaillance courtage
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Ajoutée le 1 juil. 2014
La mission du courtier d'assurances, en tant que représentant...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat d assurance garantie / contrat type assurance / contrat d assurance / courtier d'assurance salaire
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-16 00:30:59
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation : quand et comment résilier ...
Il vous reste moins de 4 mois
Quand résilier votre contrat d'assurance incendie ?
Un contrat d'assurance est résiliable chaque année, à sa date anniversaire, moyennant préavis adressé à la compagnie d'assurance 4 mois avant la date d'échéance principale du contrat.
La loi prévoit des moments supplémentaires pour résilier votre contrat d'assurance incendie
Dans les 14 jours calendrier...
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Assurance crédit immobilier - Assurer un crédit
ASSURANCE CREDIT IMMOBILIER
Une assurance crédit immobilier est un point important d'un prêt immobilier car il garantit le bon déroulement du crédit en cas de difficultés ponctuelles ou définitives. Cependant, l'assurance emprunteur est un marché sur lequel les tarifs varient - du simple au triple - en fonction de nombreux critères : l'âge, la durée du prêt, l'état de...
Site :
https://www.assureruncredit.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site :
ffa-assurance.fr
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / date d'effet du contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance
L'assurance transport routier, comment ça marche ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
Devis assurance automobile résilié pour non paiement
Qu'est ce qu'un contrat assurance auto résilié pour non paiement
Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat auto est résilié par votre dernier assureur.
Causes de résiliation pour non...
Calcul du Taux d'Assurances de Prêt Immobilier
Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?
Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?
Publié le 16 juillet 2018 - 16:25
Le taux d'assurance définit la cotisation annuelle de l'emprunteur. Il dépend du profil de l'emprunteur ainsi que des caractéristiques du contrat choisi. Cet élément est primordial et doit impérativement être étudié...
Assurer une oeuvre d'art - conseils
Compte tenu de la valeur atteinte par certaines oeuvres, il est donc indispensable de bien les assurer.
Assurance, expertise et sécurité : trois règles à envisager conjointement
Quelle assurance choisir ?
L'assureur n'a pas à déclarer à l'administration fiscale les souscriptions de contrat.
L'assurance multirisque habitation, qui garantit indistinctement l'ensemble des biens mobiliers et...
Site :
https://achetezdelart.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective de dommages / expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat type d assurance / expert en contrat d'assurance
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...
Site :
https://www.resilier.com
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de décès
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Le dénouement du contrat d'assurance-vie en cas de décès
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
Imprimer
Le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie entraîne le dénouement de celui-ci, dénouement à la fois civil (lié à la clause...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA
Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance :
L'assurance au tiers ou la responsabilité civile automobile : il s'agit de l'assurance minimale...
Site :
https://www.axa.fr
EUR-Lex - 62016CJ0287 - EN - EUR-Lex
Sandra Cristina Crystello Pinto Moreira Pereira,
Sandra Manuela Teixeira Gomes Seemann,
Catarina Ferreira Seemann,
Teresa Rosa Teixeira,
LA COUR (sixième chambre),
composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. A. Arabadjiev (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,
avocat général : M. P. Mengozzi,
greffier : M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
considérant les...
Site :
https://eur-lex.europa.eu
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Demande de modification du contract d'assurance automobile
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Demande de modification du contract d'assurance automobile
Etre titulaire d'une assurance automobile est une obligation légale pour tout propriétaire d'un véhicule, qu'il en soit le conducteur ou non, et que le véhicule roule quotidiennement ou de façon occasionnelle.
L'obligation porte sur la formule de base qui est appelée « au tiers » et qui ne couvre pas le...
Site :
http://www.modeles-types-lettres.fr
Thèmes liés : contrat type d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance garantie / nouveau contrat d'assurance vie
Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2019-02-15 14:39:31
Site :
https://www.ethias.be
Comment peut-on changer d'assurance auto
C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer ?
Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord résilier son contrat d'assurance avant d'en prendre un autre. Toutefois, les modalités de résiliation sont particulières : - Avant...
Site :
https://www.over-blog.com
Fiscalité et année blanche sur le rachat d’une assurance vie
Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie
Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie
Publié le
mardi 25 septembre 2018 13:56
Depuis la réforme de la fiscalité de l'épargne, les contrats d'assurance vie bénéficient d'une nouvelle législation. En vigueur depuis 2017, ce plan fiscal apporte des changements majeurs surtout en ce qui concerne les taux de...
Site :
https://www.retraite.com
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Assurance-vie : Qu'est-ce que le Contrat Epargne Handicap
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance-vie : Qu'est-ce que le Contrat Epargne Handicap ?
L'assurance-vie est considérée comme un couteau suisse de l'épargne. Et à juste titre, ce produit est le meilleur outil pour épargner dans un cadre fiscal attractif. Mais connaissez-vous le contrat épargne handicap ? Ce dispositif très peu connu permet d'assurer des revenus à la personne...
Site :
https://www.monfinancier.com
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21) | FSMA
Produit d'assurance avec rendement garanti (branche 21)
Dans le cas d'un produit d'assurance de la branche 21, l'entreprise d'assurances garantit un rendement fixe.
Le rendement que les entreprises d'assurances peuvent garantir est limité par la législation. Le rendement maximal actuel atteint 2 %. Le rendement qu'offrent aujourd'hui dans la pratique les entreprises d'assurances est...
Date: 2019-02-16 01:00:28
Site :
https://www.fsma.be
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat d'assurance retraite
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...
Date: 2019-02-15 06:38:45
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise
Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.
Pas n'importe quel support cependant puisqu'il s'agit d'un des préféré des Français avec le...
Site :
http://www.combattrelacrise.fr
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...
Comment être indemnisé ?
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?
Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions
Fiche pratique J 317
Date de publication : 15/06/2018 - Assurance
4
Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).
A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...
Date: 2019-02-16 04:31:52
Site :
https://www.inc-conso.fr
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
Assurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Une...
Date: 2019-01-09 11:40:50
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 14:26:47
Site :
https://www.ethias.be
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 13:52:26
Site :
https://www.ethias.be
Assurance moto Guadeloupe - Assurance Guadeloupe
Assurance moto Guadeloupe" width="300" height="225" srcset="https://i1.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?resize=300%2C225&ssl=1 300w, https://i1.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?w=934&ssl=1 934w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" data-recalc-dims="1" />
On rencontre généralement trois types de contrats d'assurance...
Site :
https://assurance-guadeloupe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr
Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr
Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance habitation : vous paierez plus cher en 2019
les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempête, etc.)
les catastrophes technologiques ;
les attentats, émeutes et actes de terrorisme.
Ces garanties sont les garanties de base d'une assurance multirisque habitation. Selon vos besoins et le type de logement à assurer, votre assurance pourra également comporter des garanties complémentaires. Vous pourrez ainsi garantir...
Site :
https://www.linternaute.fr
123assuranceauto™ – Assurance auto : Comparateur & Devis ...
Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site :
https://www.123assuranceauto.com