Le Contrat collectif d'assurance vie - Le contrat ...

Le Contrat collectif d'assurance vie

multisupport AFER

"La Référence" en matière d'assurance vie et d'épargne retraite.

 

Le contrat collectif AFER a été créé en 1976 sur la base d'une idée révolutionnaire visant à faire cohabiter mutualisme et capitalisme. L'association AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) forte de plus de 730 000 adhérents continue, ainsi, sans...

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Site : https://epargne-retraite.com

Modèles de lettre gratuits - Assurance : Assurance ...

Assurance habitation, modification de contrat, résiliation, déclaration de sinistre, défense recours.

Assurance : Des modèles de lettre pour faire valoir vos droits et vous assister dans vos démarches auprès de votre assureur.

Accueil > Banque / assurance >...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance habitation demenagement / lettre resiliation contrat assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance / contrat de resiliation assurance habitation

Contrat collectif d'assurance-vie : AFER, nouveau cap de ...

0800 811 911

Contrat collectif ou individuel pour votre assurance-vie : quelle différence ?

Une personne intéressée par la souscription d'un nouveau contrat d'assurance-vie, si elle compte engager des recherches sérieuses pour sélectionner la meilleure formule, doit s'attendre à être confrontée à une offre pléthorique.

Publié le 21/10/2013 (mis à jour le 08/02/2019)

Écrit par David...

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Site : https://www.jechange.fr

Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ...

Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Publié le

30/07/2018

Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.

LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION

 

Madame, Monsieur,

 

Par cette lettre recommandée, Je vous...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance loi chatel / effets de la resiliation du contrat d'assurance / contrat d'assurance habitation la poste

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle

Accueil

L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est aussi possible de prendre une assurance perte d'emploi. Cette assurance vous garantira une prise en charge des mensualités de remboursement du prêt, si jamais vous venez à perdre votre emploi. Dans la pratique, cette prise en charge est souvent conditionnée à certaines...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / rupture contrat d'assurance / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / assurance perte d'emploi pret immobilier / assurance perte d emploi

Comparez 2193 contrats d'Assurance vie - Site indépendant ...

Choisir son contrat d'assurance vie

Le choix d'un contrat d'assurance vie n'est pas une chose aisée, outre le fait que l'offre est très riche et variée, il dépend essentiellement de votre situation.

Cofloma est un site d'information indépendant sur l'assurance vie, notre objectif est de vous :

donner quelques clés pour vous permettre de comprendre les mécanismes de l'assurance vie, pour...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : rendement contrat d'assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d assurance vie et succession

Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...

361 EUR

Comment souscrire un contrat temporaire ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Fiscalité et année blanche sur le rachat d’une assurance vie

Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie

Fiscalité et année blanche sur le rachat d'une assurance vie

Publié le

mardi 25 septembre 2018 13:56

Depuis la réforme de la fiscalité de l'épargne, les contrats d'assurance vie bénéficient d'une nouvelle législation. En vigueur depuis 2017, ce plan fiscal apporte des changements majeurs surtout en ce qui concerne les taux de...

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Site : https://www.retraite.com

Droit à l'oubli : résilier l'assurance emprunteur de votre ...

La mise en application de la grille de référence du droit à l'oubli est devenue une raison majeure pour résilier les assurances emprunteurs des prêts immobiliers en cours. Ainsi le fait de ne plus avoir d'exclusions ou de surprimes liées à la déclaration de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques sur les garanties décès, invalidité et ITT (arrêt de travail) sur votre...

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Site : leblogpatrimoine.com

N°1 de l'assurance-vie Luxembourg | 0€ frais d'entrée*

Notre sélection de contrats luxembourgeois

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Combien ça rapporte  [+%]   ?

L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

Historique de rendement...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...

Le contrat d'assurance vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement. La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.

Tout replier

Qui doit prendre une assurance habitation ?

Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .

En revanche, le propriétaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Euro-Croissance : le contrat d'Assurance Vie

Banquesenligne.com Assurance vie Différents contrats Euro-Croissance

Très prisée des Français, l'assurance - vie est le nouveau placement d'argent qui offre ou du moins qui séduit par la diversité de ses supports ou contrats. Cependant, il est très important de connaitre la nature de ces contrats afin de toujours viser le grand intérêt ; surtout le contrat assurance-vie Euro-croissance...

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Site : http://banquesenligne.com

Assurance crédit immobilier : pourquoi et comment en changer

Accueil Assurance crédit Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier en 2018?

Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier en 2018?

Juin 15, 2018

718

Lorsque l'on concrétise son rêve d'accession à la propriété, il est tentant de s'en remettre à son organisme prêteur pour souscrire à une assurance crédit immobilier. Mais, elle s'avère souvent plus chère. Découvrez tout ce que...

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Site : https://www.magazine-assurance.fr

L'assurance auto | Fédération Française de l'Assurance

Assurance auto : les autres points à vérifier

Une assurance auto obligatoire : la garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d'un de ses passagers :

blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre...

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Site : ffa-assurance.fr

L’assurance de responsabilité | Éducaloi

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

 

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...

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Date: 2019-02-15 06:38:45
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici

Blog

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...

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Site : https://www.meilleureassurancevie.net

Frais contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Les frais du contrat d'assurance vie Afer

Découvrez les frais limités du contrat d'assurance vie Afer, parmi les plus bas du marché ainsi que les opérations gratuites proposées dans le cadre du contrat.

Les frais de fonctionnement du contrat d'assurance vie Afer

Les frais du contrat d'assurance vie Afer sont parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.

Le droit d'entrée à...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2019-02-15 14:39:31
Site : https://www.ethias.be

Délégation d'assurance emprunteur Crédit du Nord - Comparez

Vous contractez ou vous avez contracté votre prêt immobilier auprès du Crédit du Nord depuis moins d'un an ? 

Vous êtes libre de choisir votre assurance prêt !

Les différences de prix peuvent-être importantes et des milliers d'euros d'économies peuvent-être engrangés en vous orientant vers le meilleur contrat.

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Vous...

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Site : https://www.askapi.fr

Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Assurance-vie : Connaissez-vous les avantages du contrat ...

Août 2018 - Epargne

Assurance-vie : Connaissez-vous les avantages du contrat épargne handicap ?

L'assurance-vie est considérée comme un couteau suisse de l'épargne. Et à juste titre, ce produit est le meilleur outil pour épargner dans un cadre fiscal attractif. Mais connaissez-vous le contrat épargne handicap ? Ce dispositif très peu connu permet d'assurer des ...

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Site : https://www.conseil-monfinancier.com

Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...

L'assurance emprunteur en 12 questions

Publié le : 20/09/2007 

1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...

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Site : https://www.quechoisir.org

Quelle Assurance-Vie choisir pour 2019 - jepargneenligne.com

En savoir plus

Comment bien choisir et gérer son contrat d'assurance-vie 

Il est important de noter qu'un contrat d'assurance-vie n'est pas transférable ! Autrement dit, si vous voulez changer de contrat, vous devrez le clôturer... au risque de perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté. Il est donc important de le choisir consciencieusement. Voici 5 points qu'il vous faudra...

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Site : https://www.jepargneenligne.com

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne

Assurance auto carte verte en ligne

La carte verte d'assurance auto en ligne

La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.

Description de la carte verte d'assurance auto internationale

Une...

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Date: 2019-01-09 11:40:50
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En vidéo

Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.

Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Assurance prêt perte d'emploi, le dossier

Vous pensez que compléter votre assurance emprunteur avec une assurance prêt perte d'emploi est une bonne idée ?

Pesez tout d'abord le pour et le contre avant de prendre votre décision !

Qu'est-ce qu'une assurance prêt perte d'emploi ?

Une assurance prêt perte d'emploi est une garantie proposée par certaines assurances emprunteurs. Elle permet de couvrir l'emprunteur en cas de perte...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Loi Hamon et assurance de prêt

La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...

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Site : https://www.magnolia.fr

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.

Lors du décès de l'assuré,...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

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Site : https://www.previssima.fr

Le devoir de conseil pour votre contrat d’assurance vie ...

Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie

Mise en ligne le

Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie

Mise en ligne le

14/06/2017

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Le devoir de conseil dans l'assurance vie est à la charge de l'assureur ou de l'intermédiaire d'assurance qui commercialise des contrats d'assurance-vie. Il vise à protéger les assurés et à leur garantir les meilleures...

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Site : mifassur.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / les meilleurs contrats d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / rendement contrat d'assurance vie

Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox

Assurance de dommages et assurance de personnes

Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...

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Site : https://www.legavox.fr

Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...

Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.

Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1re échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance habitation

Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance habitation »

Qu'est ce que l'assurance habitation ?

Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au logement du souscripteur et à sa responsabilité (assuré). Cette couverture peut prendre la forme d'une indemnisation et/ou d'une assistance . Plus globalement, l'assurance habitation est un...

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Site : https://assur.com

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT

Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15

Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...

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Site : https://www.legavox.fr

Succession MIF : optimisez votre capital grâce au contrat ...

Préparez votre succession dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie

Le libre choix des bénéficiaires de votre contrat assurance vie

Le capital constitué est reversé aux bénéficiaires désignés au titre de votre contrat assurance vie hors droit de succession dans la plupart des cas

Un contrat d'assurance vie simple et évolutif, à la portée de tous

Le capital constitué sur...

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Site : mifassur.com

Thèmes liés : rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie et succession / beneficiaire d un contrat assurance vie

Délégation d'assurance prêt Banque Postale - Comparez les ...

Banque Postale

Délégation d'assurance Prêt de la Banque Postale

Vous contractez ou vous avez contracté votre prêt immobilier auprès de la Banque Postale depuis moins d'un an ? 

Vous êtes libre de choisir votre assurance prêt !

Les différences de prix peuvent-être importantes et des milliers d'euros d'économies peuvent-être engrangés en vous orientant vers le meilleur...

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Site : https://www.askapi.fr

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...

En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.

Les différentes formes de rachat

Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le souscripteur a la faculté de procéder...

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Site : capital.fr

Définition Nullité Du Contrat En Matière D'assurance ...

Définition Nullité du contrat en matière d'assurance

samedi, 16 février 2019

Nullité du contrat en matière d'assurance

La nullité du contrat en matière d'assurance a...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : les effets de la nullite du contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / exemple de contrat d assurance / contrat d assurance

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 13:52:26
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 14:26:47
Site : https://www.ethias.be

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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Site : https://www.ontario.ca

Faut-il souscrire une assurance scolaire - latribune.fr

 |  797  mots

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A la rentrée, écoles et assureurs incitent à la souscription d'assurance scolaire. Pourtant, elle est facultative. Et de nombreux contrats d'assurance habitation l'intègrent sans surcoût.

Dès les premiers jours de classe, les enfants ne...

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Date: 2012-08-20 09:35:35
Site : https://www.latribune.fr

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...

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Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...

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Site : https://www.service-public.fr

Demande de modification du contract d'assurance automobile

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Demande de modification du contract d'assurance automobile

Etre titulaire d'une assurance automobile est une obligation légale pour tout propriétaire d'un véhicule, qu'il en soit le conducteur ou non, et que le véhicule roule quotidiennement ou de façon occasionnelle.

L'obligation porte sur la formule de base qui est appelée « au tiers » et qui ne couvre pas le...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : contrat type d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance garantie / nouveau contrat d'assurance vie