L'Agefi Actifs | Baisse des taux minimum garantis : les ...

Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.

Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs

L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...

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Site : agefiactifs.com

Assurance collective de soins de santé ... - users.skynet.be

Assurance collective de soins de santé et DNA

Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006

Pour information et gouverne...

Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...

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Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.be

COURTAGE GÉNÉRAL D'ASSURANCES - Société par Actions ...

Objet social : Le courtage en assurances et assurances de prêts. L'audit et le conseil en protection sociale (prévoyance, retraite, ..). L'audit et le conseil en stratégie de rémunération. La distribution et la commercialisation de contrats d'assurance, d'assurance vie, de santé, de prévoyance, de retraite, et de tous produits et services de protection sociale - le conseil et l'assistance à la recherche de financements privés et professionnels - les activités de placement financier et d'épargne à titre privé ou professionnel - la gestion de patrimoine - l'ingénierie financière - l'assistance et le conseil aux entreprises - la gestion de...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : courtage general d'assurances / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d'assurance retraite

Marché : Professionnel | Crédit Mutuel

Une banque qui appartient à ses clients, ça change tout !

Les avantages du compte professionnel

Facilité

Ouvrez ou transférez un compte simplement en prenant rendez-vous

Proximité

Un conseiller professionnel dédié, joignable directement et proche de vous

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Vos comptes et vos opérations accessibles quand vous le voulez

Expertise

Une offre complète pour vous et vos...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance banque credit mutuel / assurance professionnelle credit mutuel / assurance vie credit mutuel / contrat assurance sante credit mutuel / assurance sante collective credit mutuel

Transfert de Perp vers une autre banque ou un autre ...

En revanche, faire le chemin en sens inverse (transfert de Perp vers un Madelin, vers un article 83 ou vers un Perco) n'est pas autorisé. De même, le transfert d'un Perp vers un contrat d'assurance vie est impossible.

Jusqu'à quel âge peut-on transférer un Perp ?

D'un point de vue légal comme réglementaire, le transfert de Perp est possible à tout âge. « En période de constitution, un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.

Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

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Site : http://www.formasup-npc.org

Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA

- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires

- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts

- la copie de l'acte ou du certificat de décès

Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.

La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.

La copie de l'acte de décès est...

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Date: 2019-02-16 01:04:26
Site : http://www.agira.asso.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance Habitation : comment choisir? | Crédit Mutuel ...

L'exemple du contrat assurance habitation Crédit Mutuel

Au Crédit Mutuel, l'offre d'assurance habitation se compose d'un socle de garanties essentielles comprenant les dommages aux biens (incendie, dégâts de eaux, vol.), la responsabilité civile (dommages causés à autrui et résultants d'un accident), les événements climatiques (tempête, grêle et neige sur les toitures, inondation.) et...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Publié le 05/08/2014

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...

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Site : generali.fr

Devis assurance décennale CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Votre devis assurance décennale !

Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Les performances du contrat AFER

Les performances du contrat AFER

  La Référence !

Depuis plus de 40 ans, le contrat collectif d'Assurance Vie multisupport AFER a toujours été dans le peloton de tête des meilleurs contrats en terme de performances.

Cette régularité a très vite positionné l'AFER comme "La Référence" de l'Assurance Vie.

Le taux de rémunération de son Fonds Garanti en euros est attendu, chaque...

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Site : https://epargne-retraite.com

Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie

Crédit Agricole Assurances : des résultats solides ...

25 883,25

+443,86(+1,74 %)

Crédit Agricole Assurances : des résultats solides confirmés en 2018 - Forte dynamique de croissance sur tous les métiers

Credit Agricole Assurances

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A fin décembre 2018, Crédit Agricole Assurances réalise un chiffre d'affaires de 33,5 milliards d'euros, en progression de +10,1% par rapport à fin 2017, et poursuit la diversification de son...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2019-02-15 06:17:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Cet article a été utile à 171 personnes

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?

La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...

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Date: 2019-02-15 09:30:46
Site : https://www.lelynx.fr

Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique

Bien gérer son budget

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Site : https://www.cofidis.be

Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox

L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?

Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n'importe quel professionnel....

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Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Courtiers en assurance à Bruxelles - habitation, auto ...

Trouvez un courtier en assurances à Bruxelles

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Site : https://www.bruxelles-services.be

Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?

Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...

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Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

Master Monnaie Banque, Finance, Assurance parcours ...

Méthodologie

Informations complémentaires

Adossée à la Faculté de Sciences économiques et de Gestion, cette formation est réalisée en partenariat avec Difcam, qui a établi des contacts avec les professionnels du secteur dans le Var et en Région PACA.

Elle bénéficie de l'expertise du service Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) en matière d'alternance et de suivi des...

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Date: 2019-02-16 04:43:32
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / formation gestion contrats d'assurance / formation du contrat d'assurance

Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur

Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur

Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur

BPSIs a été créée en 2013 à Rueil-Malmaison par 3 experts de l'assurance avec l'objectif d'apporter une offre innovante, inédite sur le marché de l'assurance emprunteur. 

Avec le soutien de Swiss Re, ils construisent les 3 piliers clés du développement futur de l'entreprise : un outil unique sur...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Assurance accident du travail - Les Assurances ...

168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Mutuelle santé AXA individuel suite contrat SOGAREP ...

SOGAREP : Mutuelle Santé AXA entreprise des solutions après votre départ de l'entreprise.

 

Continuer à bénéficier de la mutuelle santé AXA

Vous étiez assuré pour votre mutuelle santé à travers votre entreprise auprès d'axa collectives via la sogarep.

Vous allez être à...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante axa / sante mutuelle assurance / contrat d assurance sante

Financo - Prêt Projets Financo : Simulation Crédit ...

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Les étapes du crédit en ligne : infos pratiques

Exemple de Prêt Personnel Projets (hors assurance facultative) : pour un montant total de crédit de 10 000 EUR...

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Site : http://www.financo.fr

Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Date: 2019-02-16 00:43:43
Site : http://www.contact-telephone.com

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Formulaires de gestion des contrats Afer | Epargne Actuelle

Portefeuilles des supports du contrat d'assurance vie Afer

Prospectus et Informations Clés pour l'investisseur des supports du contrat Afer

Fonds Garanti en euros : Document d'Informations Spécifiques

Fonds Garanti en euros : reporting semestriel

Afer Eurocroissance : dépliant

Afer Eurocroissance : fiche du support

Afer Eurocroissance : Document d'Informations Spécifiques

Afer Eurocroissance...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat assurance vie support euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance garantie

Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite

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Site : http://www.assurancesgroupe.be

Law Document French View | Ontario.ca

dans le Budget de 2005

et modifiant diverses lois

Sanctionnée le 15 décembre 2005

 

 

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...

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Site : https://www.ontario.ca

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le secteur du courtage d'assurances est hétérogène. Les acteurs en présence sont multiples : grands groupes, cabinets de proximité, des offres généralistes ou spécialistes, des grossistes, des indépendants, des courtiers en ligne... Cette multiplicité d'acteurs ont tous un point commun : ils voient leur environnement se complexifier. Ils doivent ainsi faire face aujourd'hui à une...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Capacité Professionnelle Assurance – Formation ...

Actualités sur le digital

Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »

Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...

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Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

Définition Garantie Décennale - MMA

Que couvre l'assurance Décennale ?

Responsabilité Décennale

L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :

Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).

Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Le métier de Agent Général en Assurance à découvrir en ...

présentation

L'Agent Général est donc le représentant d'une Compagnie d'Assurances sur une zone géographique donnée, bénéficiant d'un mandat pour la commercialisation d'une ou plusieurs gammes de produits données (Assurances « I.A.R.D », Assurances Vie, Prévoyance,...) à destination d'un ou plusieurs types de clientèle identifiés (particuliers, professionnels, professions...

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Site : http://www.wallfinance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance vie

Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...

Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute

Avec le contrat d'assurance Protection Juridique, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d'une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.

Un accompagnement juridique progressif

La protection juridique vous apporte...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs

Un tarif à partir de

9,99EUR TTC par mois

Détails de l'offre

Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité

Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...

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Date: 2019-02-16 02:09:37
Site : https://pro.april.fr

Histoire de Generali France - institutionnel.generali.fr

Generali France, une grande entreprise

En fusionnant l'essentiel de ses activités le 31 décembre 2006, Generali France devient l'une des plus grandes entreprises d'assurance en France. Des actions gratuites sont distribuées à l'ensemble des salariés. Generali France devient une entreprise unique qui rassemble 7 000 collaborateurs. Son organisation se met en cohérence avec l'importance de sa...

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Site : https://institutionnel.generali.fr

Thèmes liés : assurance general de france / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance risque d entreprise / contrat groupe d'assurance

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

J ai envoyer une lettre recommandée à mon assurance de voiture pour résilier il m'on répondu que il enregistrait la demande à l'échéance du contrat le 1/04/2019

Comment je peux faire car j ai déjà pris une assurance chez un autre assureur ?

Cordialement

est ce l'assurance décennale est concernée par la loi Chatel

merci

Août 13, 2018

Bonjour,

N'ayant pas reçu l'avis d'échéance de ma...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Lexique

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet de courtage en assurance santé 5 Assur

Nos partenaires

Alptis

Le Groupe Alptis des associations Alptis est une entreprise fondée en 1976 et commercialisant des contrats d'assurances. Elle compte plus de 353 000 personnes couvertes.

SMAM

SMAM est un groupe indépendant fondé en 1834. SMAM Mutuelle, est l'une des plus anciennes mutuelles santé françaises. Elle est membre de la Mutualité Française. Elle compte plus de 260 000...

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Site : http://www.5assur.com

Complémentaire Santé Professionnelle | APRIL - Pro

Détails de l'offre

Complémentaire Santé Professionnelle La complémentaire santé de tous les professionnels

Vous recherchez une complémentaire santé complète, pour couvrir vos frais de santé et ceux de votre famille ? APRIL propose la complémentaire santé la plus compétitive, la plus couvrante et la plus simple du marché ! Pour tous les Pros et tous les budgets !

En bref

Un contrat...

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Date: 2019-02-16 02:41:09
Site : https://pro.april.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat de construction - Nos garanties - Maisons d'en ...

Maisons d'en France a mis en place des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.

Nos 4 garanties exceptionnelles

La garantie Clarté

Des documents uniques pour y voir clair

À la signature de votre contrat de construction, Maisons d'en France vous remet un livret...

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Site : http://www.maisonsdenfrance.com

Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...

Le volontariat international en entreprise (VIE) permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le VIE est un service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / date d'effet du contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage

Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage

Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage

Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !

Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !

Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:52:47
Site : https://www.inc-conso.fr