L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment

Assurance véhicule Panaméricaine, comment assurer son ...

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Assurance véhicule Panaméricaine, comment assurer son véhicule ?

Assurer son véhicule dans tous les pays de la Panaméricaine, est-ce possible et comment faire ? La plupart des pays sur la route Panaméricaine sont très faciles à assurer en tant que voyageurs, car l'assurance se prend directement à la frontière, pour une petite période, et cela même si vous...

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À quoi sert l'assurance scolaire ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  >À quoi sert l'assurance scolaire ?

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Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be

Quel montant emprunter à credit et à quel taux ?

Pour le prêt personnel, le montant minimal disponible est de 2 500 euros. Si certains organismes peuvent fournir jusqu'à 100 000 euros, d'autres limitent les montants empruntés à 75 000 euros, raison pour laquelle il est utile de comparer les offres de prêt personnel. Il en va de même pour le TAEG, ou taux annuel effectif global, qui...

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Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation

PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007

1. Préalables:

- 2007: Etat des lieux obligatoire

- Clauses urbanistiques propres à chaque région

- Accès à des modèles en néerlandais

- L'art.1418 du Code Civil

- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL

- Un site internet sur les Baux...

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Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.com

Guide réparation de piscine ou spa – Pour le Québec

Quoi faire lorsque ma piscine semble brisée?

1 - Appeler votre assurance

Si vous constatez que votre piscine a perdu son eau, que la toile est brisée ou que l'état général ne semble pas conforme, il est impératif de contacter votre assureur puisque la majorité des piscines sont couvertes par les contrats d'assurance habitation.

2 - Trouver un entrepreneur spécialisé pour obtenir une...

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Site : http://www.brisdepiscine.ca

Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d'assurance habitation / contrat d assurance garantie / contrat d assurance

GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

LES AVIS :

Avis par Albert le 24 janvier

Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...

Avis par vitoc le 8 janvier

Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Assurance décennale et contrat de construction de maison ...

Anjarasoa RAZAF Auto entrepreneur

L'accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L'achat ou la construction d'une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C'est principalement le cas d'une assurance...

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Site : https://www.assurances-en-pratique.fr

Courtier en assurances et crédit Eric Brassart - assurance ...

Envisagez l'esprit tranquille votre futur départ en vacances, avec votre voiture ou en avion, ...(lire la suite)

Des solutions pour votre entreprise et votre personnel?

Vous désirez assurer vos bâtiments professionnels, votre matériel, vos marchandises, vos machines ou encore votre parc informatique? ...(lire la suite)

Gestion et Assurances Eric Brassart

Notre société de...

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Site : https://www.brassart.be

Coordonnées de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA

Les ACM IARD sont la compagnie d'assurance en charge des contrats auto et habitation de plusieurs fédérations du Crédit Mutuel. Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse :

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA

34 rue du Wacken

Fax : 03 88 14 90 01

Site Internet : aucun

Déclarer un...

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Date: 2018-05-02 08:07:05
Site : http://www.toutsurlassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat assurance habitation credit mutuel / contrat assurance auto credit mutuel / assurance auto credit mutuel telephone / assurance habitation credit mutuel

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) - Capital.fr

12/02/2019 à 8h34

PERP (plan épargne retraite populaire)

Accessible à tous les particuliers le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une formule d'épargne à la fiscalité favorable permettant d'améliorer ses revenus une fois à la retraite. L'épargne peut alors être récupérée sous forme de rente viagère et/ou, sous forme de capital.

Fonctionnement du PERP

Pour souscrire à un...

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Site : capital.fr

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Màj le

1 mai 2017

Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).

Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94...

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Site : https://www.tifawt.com

La résiliation de votre contrat GMF en ligne - resilier.com

3 - Trois étapes pour résilier votre contrat GMF

Vous envisagez la résiliation d'un contrat souscrit auprès de la GMF, pour une habitation, une auto ou votre complémentaire santé ? Pour bien préparer votre résiliation et envoyer votre lettre recommandée, respectez les délais et préavis des contrats GMF. Résilier une assurance à la GMF est simple, avec nos modèles de lettres et...

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Site : https://www.resilier.com

Conseil : Les indicateurs de fuite ( Avantages d'une ...

Les indicateurs de fuites

L'humidité a 4 origines principales

Condensation : l'air intérieur de vos pièces est humide et se transforme en eau au contact des parois froides (murs et fenêtres).

Remontées capillaires : l'humidité contenue dans le sol remonte dans le mur.

Infiltrations : dues à des fissures locales ou des matériaux qui deviennent poreux (ne sont plus imperméables).

Causes...

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Site : http://www.energia-paca.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance garantie / compagnie d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation

Des écarts de prix renversants en assurance | TVA Nouvelles

Des écarts de prix renversants en assurance

TVA Nouvelles

20 avril 2011 à 13:35

- Mis à jour

Caroline Pailliez

Argent

L'écart moyen entre la soumission la plus chère et la moins chère en assurance auto et habitation atteint en moyenne 900 $, titre le magazine Protégez-vous dans son édition de mai. Un écart qui ne surprend pas les spécialistes.

« Les prix ont toujours été très...

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Site : https://www.tvanouvelles.ca

mutuelle chien: comparatif en ligne | 50 formules comparées

Comme nous, nos animaux de compagnie tombent malades, subissent des accidents, ont besoin de soins réguliers qui assurent le maintien de leur santé. A l'instar de nos mutuelles qui, en contrepartie d'une cotisation, remboursent tout ou partie des dépenses auxquelles nous devons parfois faire face, de nombreux assureurs proposent les mêmes offres pour votre animal de compagnie. Enquête sur le...

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Site : https://www.stop-frais-veto.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance soins sante animale / assurance sante animal / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public,  etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...

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Date: 2019-02-11 10:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurances auto et prix ...

P&V assurances propose une assurance sur mesure P&V Auto Junior, pour tous les jeunes de 18 à 25 ans.

Ainsi les jeunes même s'ils n'ont pas ou...

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Site : https://www.mon-assurance-auto.be

ASSURANCE MEILLEURS TARIFS MARSEILLE

             ASSURANCE                    MEILLEURS TARIFS                   MARSEILLE

Votre Agence Assurances DELMAS est située dans le 8ème arrondissement de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. 

M. DELMAS est à votre écoute pour vous conseiller dans le choix de toutes vos assurances. 

La particularité de notre agence est de proposer des contrats avec beaucoup moins d'exclusions que la...

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Site : https://www.assurancedelmasmarseille.fr

Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ...

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux .

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Rôle de l'expert

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.

Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / contrat d assurance garantie

Sécurité incendie - ANCC

Contrat type de Syndic

Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation

La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...

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Site : http://www.ancc.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / plan d'assurance incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance logement / assurance d'incendie

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France

1

Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.

10

Cette condition est réputée remplie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Adélaïde, paisible capitale de l'Australie méridionale

Adélaïde, paisible capitale de l'Australie méridionale

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Capitale de l'état du South Australia, l'Australie Méridionale, et cité d'un peu plus d'un million d'habitants, Adélaïde reste encore souvent la cible des quolibets des australiens pour son caractère paisible et ses airs de campagne. Méconnue des visiteurs étrangers, qui lui préfèrent le glamour...

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Site : https://www.australia-australie.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.com

Assurance annulation | Assurances.be

Calculer assurance garantie locative 

Assurance annulation

L'assurance annulation est, avec l'assurance assistance voyage, la plus connue du grand public. Mais que couvre-t-elle et pourquoi en souscrire une ?

Comparez les prix des assurances annulation

Qu'est-ce qu'une assurance annulation ?

A la base, l'assurance annulation vous offre une protection financière contre les événements...

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Site : https://www.assurances.be

À propos des garanties des résidences neuves au Canada ...

/dans Articles , Financement /par BONE Structure

Lorsque vous achetez un bien, que ce soit un appareil électroménager, un équipement électronique ou une voiture, vous savez que vous êtes protégés des défauts de fabrication par la garantie du manufacturier. Qu'en est-il maintenant lorsque vous faites l'achat d'une résidence neuve?

La garantie des résidences neuves, mieux connue sous le...

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Site : https://bonestructure.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve gcr / garantie maison neuve / garantie compagnie d assurance

Axa : prix assurance incendie locataire d'un appartement ...

Les dégradations immobilières suite à des actes de vol, vandalisme et malveillance

L'action de l'électricité

L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques

La mérule

Les dégâts causés par l'eau

Les dégâts causés par le mazout

Le bris et la fêlure de vitrages

Les catastrophes naturelles

La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace

L'attentat et le conflit du...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / devis d'assurance axa / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident

MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...

 

Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?

Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...

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Site : http://www.monpartenairefinancier.com

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Dano, le 13/02/19 à 0h26

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26

Bonjour Dano,

Il n'est pas prévu de...

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Site : http://www.cyberpret.com

Honduras- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Avertissement

L'ambassade de France au Honduras dispose de capacités limitées pour venir en aide aux Français en cas de crise. Les Français qui se rendent dans le pays sont responsables de leur propre sécurité. Ils sont invités à s'assurer qu'ils disposent de moyens nécessaires en cas de crise (vérifier les termes des contrats d' assurance ,...

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Date: 2019-02-16 03:27:25
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Meilleure société de telesurveillance maison comparatif ...

 Citer

» 9 Février 2019, 12:24

J'aimerais savoir s'il existe un classement des societes de telesurveillance selon leur efficacité et aussi leur coût. J'aimerais m'abonner à un service de télé vidéo surveillance qui ait bonne réputation. En Alsace, je connaissais EPS mais depuis que je suis à Nice, je ne sais pas vers qui aller et la délinquance est grandissante par ici aussi. C'est...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / compagnie d'assurance nord pas de calais / tableau comparatif d'assurance vie / comparateur d'assurance en ligne gratuit / contrat type d assurance

vente maison Saint Genis des ... - Roussillon Immobilier

Bienvenue sur Roussillon Immobilier à Saint André !

Roussillon immobilier appartient au Groupe D.G.I. spécialiste de l'immobilier en pays Catalan.

Depuis plus de 35 ans, notre équipe de vente a su démontrer son professionnalisme et sa compétence en accompagnant ses clients (acquéreurs, vendeurs, locataires, propriétaires-bailleurs) dans la réalisation de leurs projets immobiliers en...

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Site : http://www.roussillonimmobilier.com

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / assurance de bien immobilier

conseillère ou conseiller en orientation - metiers-quebec.org

Selon les données 2015 :

 

Avec le baccalauréat seul :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif

-        19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...

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Date: 2018-12-27 00:10:13
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : centre d assurance emploi / service d'assurance emploi / compagnie d assurance au quebec / recherche d emploi en assurance / recherche emploi dans l'assurance

Serrurier Marseille - Porte blindée Point Fort Fichet ...

Serrurier Marseille : portes, fenêtres, alarmes

DEVAUZE POINT FORT FICHET est spécialisé dans la sécurité depuis 1972.

Vous trouverez sur notre site les portes blindées Fichet , les serrures Fichet , les coffres-forts Fichet, les blindages de porte, les alarmes, les portes de garage, les volets-roulants...  ainsi que tout autres produits de serrurerie, qu'un serrurier Marseille, artisan...

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Date: 2019-02-15 22:23:17
Site : http://www.devauze.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / compagnie d'assurance / compagnie d assurance / devis d'assurance habitation axa / devis d'assurance axa

Comparateur assurance décès - devis gratuit - www ...

Comparateur assurances décès : Comment bien choisir votre contrat prévoyance ?

Une assurance décès et un contrat de prévoyance, que vous pouvez souscrire pour assurer l'avenir de votre famille ou d'un proche. Vous devez désigner le contrat qui répond à vos besoins, un bénéficiaire, le capital que vous souhaitez et surtout la cotisation mensuelle que vous pouvez assumer.

Il n'est...

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