Articles sélectionnés pour le thème : compagnie d'assurance definition
→ 169 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / taux tva assurance habitation / compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne
La résiliation de votre contrat GMF en ligne - resilier.com
3 - Trois étapes pour résilier votre contrat GMF
Vous envisagez la résiliation d'un contrat souscrit auprès de la GMF, pour une habitation, une auto ou votre complémentaire santé ? Pour bien préparer votre résiliation et envoyer votre lettre recommandée, respectez les délais et préavis des contrats GMF. Résilier une assurance à la GMF est simple, avec nos modèles de lettres et...
Site :
https://www.resilier.com
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site :
http://www.joptimiz.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Macifilia - Assurance
Macifilia
Créée en 2002, Macifilia est une filiale à 100% du groupe Macif, en charge des risques de diversification - réseaux et produits - dans le domaine de l'IARD, elle couvre 700 000 risques et compte 250 salariés.
Catégories :
Compagnie d'assurances française - Assurance en France - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
, Macifilia est la filiale stratégique du Groupe Macif en charge des risques de diversification - réseaux et produits - dans le domaine de ... (source : macifilia )
... Macifilia une filiale stratégique, chargée des risques de diversification.... Macifilia est un opérateur...
Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance transport
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Arrco-Agirc : ce qui va changer en 2019 | Fondation IFRAP
En 2019, sera mise en oeuvre LA disposition majeure de l'accord signé par les partenaires sociaux le 30 octobre 2015 sur l'avenir des retraites complémentaires, à savoir la fusion Arrco-Agirc et la disparition du régime "historique" des cadres. Cette fusion s'accompagne pour les salariés d'une plus forte mise à contribution : les cotisations contractuelles génératrices de droits...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance retraite complementaire obligatoire
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Stages de Hockey - Tom Boon Hockey Camps, Belgique
Généralités Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l'objet est d'organiser des stages de hockey sur gazon pour les jeunes en Belgique et à l'étranger. TBH mettra à la disposition des participants l'infrastructure, le matériel et l'encadrement de manière à assurer un stage de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Inscriptions Seules les personnes...
Site :
https://www.tomboonhockey.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / annulation d assurance maladie / annulation d'une assurance vie
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-16 02:16:50
Site :
https://www.parcasterix.fr
Formation Responsabilité civile des entreprises - CNFCE
Formation Responsabilité civile des entreprises
Durée conseillée 2 jours
Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité civile des entreprises
Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues
Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises
Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro
Définition de l'assurance et de la notion d'assureur
Les différentes types d'assurance
Les caractéristiques d'un contrat d'assurance
Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités
La définition du risque et d'un sinistre
La...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?
Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...
Site :
http://www.monpartenairefinancier.com
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
Trouvez un notaire réputé à Montréal, Québec, Laval, Longueuil et partout au Québec
Des soumissions de qualité en quelques minutes
Recevez 3 soumissions gratuites
[gravityform id="1" title="false" description="false"]
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au...
Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën
par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre
Bonjour,
Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.
Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.
par Lia -...
textes législatifs et règlementaires du Sénégal
REGLES GENERALES
Article 8
Toutes les personnes physiques ou morales portant le titre d'architecteagrée sont soumises aux dispositions du présent Code, quelque soit leur mode d'exercice.
Article 9
Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, l'architecteest responsable des missions qui lui sont confiées.
Article 10
Conformément à l'article premier de la loi n 78-44 du 6...
Date: 2010-09-13 13:42:31
Site :
http://www.architectes.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Courtier assurance depuis 20 ans et spécialiste en ...
COMMENT OBTENIR UN DEVIS SANTÉ ?
Vous souhaitez obtenir un devis pour une mutuelle santé, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié « devis mutuelle santé » . Dans ce formulaire nous vous demandons :
- les données nous permettant d'établir votre tarif personnel. Le tarif d'une mutuelle santé est calculé en fonction des critères suivants : le nombre de personnes à assurer,...
Site :
https://www.afiassurances.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance mutuelle sante tarif / contrat d assurance sante / assurance sante devis en ligne