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Que couvre la garantie décennale ?
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La garantie décennale est une garantie légale de la construction.
Elle a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle a pour but de protéger le maître d'ouvrage en cas de vices ou de malfaçons menaçant l'intégrité de l'ouvrage.
Par : Conseil Construction
Thèmes liés : garantie decennale construction / duree garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale
Qu’est-ce que la Garantie Décennale d’un ouvrage ?
La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale, est une garantie fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Assurance Décennale : définition, informations pratiques…
Par : Annick Raynaud
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite decennale
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Par : Hadjadj Jean-Michel
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TUTO : LA GARANTIE BIENNALE ET DÉCENNALE
Ajouté le : 29 septembre 2017
Tuto : la garantie biennale et décennale
On retrouve la garantie biennale et décennale dans l'acquisition d'un bien neuf comme une maison ou un appartement.
La garantie biennale, c'est-à-dire la garantie que tu as,après la réception de ta maison ou de ton logement, dure deux ans.
C'est le temps de durée ou toutes les entreprises doivent exécuter les réserves, les malfaçons, les fuites, etc.
La garantie décennale, est la garantie qui prend effet...
Par : PM Bricolage
Thèmes liés : duree garantie decennale / garantie decennale travaux
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