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17 articles sélectionnés

Assurance médicaments | RAMQ

Assurance médicaments

Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.

Lorsque l'employeur offre un régime privé

Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé

Les régimes privés d'assurance...

Séjours hors Québec - Régie de l'assurance maladie du ...

Services couverts lors d'un séjour hors Québec

Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la RAMQ ne les rembourse qu'en partie.

Pour que les services soient...

Inscription ou désinscription | RAMQ

Responsabilités des employeurs et des assureurs

Inscription ou désinscription

Vous devez vous inscrire au régime public d'assurance médicaments si vous y êtes admissible . Vous devez vous en désinscrire si vous avez accès à un régime privé. Certaines personnes sont inscrites et désinscrites automatiquement.

Marche à suivre pour s'inscrire ou se désinscrire

Vous pouvez vous inscrire...

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Démarche régulière | RAMQ

Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la RAMQ. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais de 25 $, en plus du coût relatif à la prise de photo. Vous devez aussi présenter une...

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Le Service québécois de changement d’adresse | RAMQ

22 juin 2015

Service québécois de changement d'adresse : Faites d'une pierre 6 coups!

Services Québec rappelle aux citoyens que le Service québécois de changement d'adresse (SQCA) contribue à simplifier leurs démarches. En effet, en l'utilisant, ils peuvent fournir leurs nouvelles coordonnées à six ministères et organismes gouvernementaux en même temps et, ainsi, faire d'une...

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Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ

Directives médicales anticipées

Carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier des services couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Une seule carte est délivrée par personne. Assurez-vous d'avoir une carte valide en tout temps en la renouvelant dans les délais requis.

Utilisation de la carte

Vous devez présenter votre carte d'assurance...

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Assurance médicaments | RAMQ

Assurance médicaments

Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.

À propos des régimes privés

Plusieurs assureurs Assureur

Personne morale qui est...

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Inscription au régime d’assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

Dès votre arrivée au Québec, vous pouvez vous inscrire au régime d'assurance maladie si vous respectez les conditions d'admissibilité . Vous évitez ainsi de retarder le moment où vous pourrez en bénéficier. Vous pouvez vous inscrire seulement après votre arrivée au Québec.

Étape 1 - Remplissez le...

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Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ

Vous devez remplir les conditions prévues par la Loi sur l'assurance maladie

pour être admissible au régime d'assurance maladie du Québec. De plus, vous devez respecter certaines conditions de présence au Québec pour demeurer admissible.

Personnes admissibles

Vous pouvez vous inscrire au régime d'assurance maladie si vous y êtes admissible. Sélectionnez votre situation pour en savoir...

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Assurance responsabilité | RAMQ

Veuillez remplir le formulaire Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (2904) et le transmettre à la RAMQ en y joignant le document Accusé de réception attestant que la prime ou la partie de celle-ci a été acquittée.

Demandes ultérieures :

Si vous n'adhérez pas au transfert des renseignements par télécommunication, vous devez transmettre un...

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Montant à payer pour les médicaments | RAMQ

Coassurance appliquée sur le montant restant à payer

Vous : 40,10 $ × 34,9 % = 13,99 $

RAMQ : 40,10 $ ? 13,99 $ = 26,11 $

Même si la franchise est de 19,90 $, vous n'avez pas à débourser ce montant au 1er achat si le coût de votre ordonnance est plus bas que la franchise. Ainsi, si votre 1re ordonnance coûte 8 $, le reste de la franchise sera payable lors des...

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Processus de remboursement des frais facturés aux ...

Médecins spécialistes

Processus de remboursement des frais facturés aux personnes assurées

La Régie est en droit de rembourser toutes personnes assurées ayant payé des frais contrevenant à la Loi sur l'assurance maladie et ses règlements (RLRQ, chapitre A-29) lors d'une visite médicale, dentaire ou optométrique.

Également, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article ...

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Nouveaux pouvoirs de la RAMQ | RAMQ

Amendes, sanctions et recouvrement

Les amendes ont augmenté substantiellement : elles peuvent aller jusqu'à 1 M$ pour les fabricants, les grossistes et les intermédiaires. ( LAMed, art. 81 et suivants

) En cas de récidive, elles peuvent être doublées. ( LAMed, art. 85.0.2

)

Des sanctions administratives pécuniaires ont été ajoutées : 15 % du montant dont un fabricant, un...

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Le régime public d'assurance médicaments et les mesures ...

Rôle relatif à la Liste des médicaments :

Met à jour la Liste des médicaments dressée par le ministre;

Évalue les demandes d'autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l'INESSS relativement à la mesure des médicaments d'exception;

Détermine les médicaments d'exception admissibles à la codification ;

Assure le suivi...

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