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6 articles sélectionnés
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...
Date: 2019-02-15 06:38:45
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-15 06:17:43
Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi
assurance hospitalisation
Pour plus d'informations, consultez le site de la RAMQ sur les services médicaux couverts par le régime public.
Vous pouvez également être assuré sous un régime privé. Les assurances privées peuvent être prises individuellement ou être offertes dans le cadre d'un régime collectif d'assurance en milieu de travail. Pour plus d'information consultez l'article...
Date: 2019-02-15 11:03:57
Permis de conduire | Éducaloi
Permis de conduire
Lisa F. Young / iStock / Thinkstock
16 ans: l'âge où tu peux commencer à conduire une voiture. Mais avant de prendre le volant, tu dois obtenir ton permis d'apprenti-conducteur. Tu pourras ensuite obtenir ton permis probatoire et ton « vrai » permis de conduire.
Par où commencer? Voici quelques informations pour te démêler dans ce processus: cours de conduite,...
Date: 2019-02-15 07:55:02
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La garantie légale | Éducaloi
5 ans pour une laveuse.
Ces exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Chaque situation est différente selon le bien et la preuve faite devant le tribunal.
3. Garantie pour la CONFORMITÉ du bien
Le bien que vous achetez doit être conforme:
à la description du bien dans le contrat;
à la publicité faite par le commerçant;
aux déclarations ou aux représentations faites par le...
Date: 2019-02-15 06:38:09
Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve
La garantie pour les maisons neuves | Éducaloi
Il existe un Plan de garantie pour les maisons neuves . Cette garantie peut être utilisée si les travaux ne sont pas exécutés à temps ou s'il y a des défauts de construction à faire corriger.
Elle s'applique aux entrepreneurs qui détiennent un permis de la Régie du bâtiment du Québec . Depuis le 1er janvier 2015, le plan de garantie est administré par l'organisme Garantie de...
Date: 2019-02-15 12:15:46
Thèmes liés : garantie maison neuve
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