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2 articles sélectionnés

L'assurance dommages-ouvrage : quand faut il la souscrire

L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?

Posté le 19 décembre 2014

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Mis à jour le 05/06/2018

Une assurance dommages-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 , tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.

L'entreprise...

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Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété

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Posté le 9 juillet 2014

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les règles de majorité de l'assemblée générale

Mise à jour du 6/10/2018

Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété ont changées depuis la loi ALUR

Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un...

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Thèmes liés : contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile