Site : http://dcalin.fr
Classement : 820 / 899
2 articles sélectionnés
Décret n° 2005-11 : Les ITEP
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / commission de l assurance emploi / code general des assurance / demande de droit a l'assurance maladie
2 Ressources