Philippe Massoubre expertcomptablenligne
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CONTRATS D'ASSURANCE ET CLAUSES D'EXCLUSION DE GARANTIES
Un contrat d'assurance, quel qu'il soit, comprend des clauses d'exclusion qui de fait limitent le périmètre d'application du contrat en cas de sinistre. Il est donc indispensable de les examiner avec soin avant de signer un contrat d'assurance, quel qu'il soit, et ce indépendamment du tarif proposé par votre assureur.
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INDEMNITES D'ASSURANCE ATTENTION AUX IMPOTS
Lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance, c'est pour anticiper l'éventuelle réparation d'un préjudice. Si cette réparation arrive effectivement, il faudra intégrer l'éventuel impôt à acquitter sur cette indemnité d'assurance, ce qui n'était peut être pas prévu au départ.
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