Assurance Décennale - L'assurance responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Par : Ma Garantie Decennale

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Introduction à la responsabilité civile - droit Français

Introduction à la responsabilité civile

Source : Laddoz_Droit

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Par : JuristeMa

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