Thèmes principaux sur cadre juridique de l'assurance

cadre juridique de l'assurance vie  • 

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Placement 2014 : Faut-il privilégier l'assurance-vie ?

Bien que malmenée par la crise de la dette souveraine et la baisse continue des rendements des fonds en euros, l'assurance-vie demeure un cadre juridique et fiscal incontournable pour se constituer, valoriser et transmettre un patrimoine. Il répond aux besoins des français en matière d'épargne longue tout en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux appréciables et de rendements compétitifs.

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FeNPS - Le client du porté

Fédération Nationale de Portage Salarial

Le portage salarial présente un certain nombre d'avantages pour le client du porté :

1) La souplesse et la compétitivité du statut qui permet à l'entreprise de mobiliser des ressources expertes pour des besoins qu'elle ne peut pas toujours satisfaire en interne.

2) L'assurance d'un cadre juridique clair et sécurisé reconnu après plus de 25 ans d'existence, par la loi de juin 2008.

3) La garantie pour l'entreprise cliente, d'une...

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Par : Support Yafi Solutions

Thèmes liés : cadre juridique de l assurance

L'assurance plaisance est-elle obligatoire ?

L'assurance plaisance, assurance couvrant un individu et son bateau dans le cadre d'une navigation, n'est pas juridiquement obligatoire.

Le navigateur a toutefois l'obligation formelle de réparer tout préjudice qu'il causerait à autrui, que ce soit dans un port, en mer ou sur un fleuve. De même, l'attestation d'assurance sera exigée dans de nombreuses situations.

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Par : News Assurances

Thèmes liés : cadre juridique de l assurance / assurance bateau plaisance / assurance bateau obligatoire ou pas

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Par : Michel Mortel

Thèmes liés : cadre juridique et fiscal de l'assurance vie / cadre juridique de l assurance / rendement assurance vie

La protection juridique, comment ça marche ?

L’Assurance Protection Juridique intervient dans le cadre de votre Vie privée ou salariée en cas de Litiges (Logement, Voiture, Voisinage), Confrontation avec l’Employeur ou Réclamation par rapport à votre Réputation.

Il existe 3 niveaux d’intervention :

- L’Information juridique et pratique : Réponse et Eclairage sur des questions de Loi

- L’Intervention à l’Amiable : Accompagnement en cas de Litiges

- La Défense devant les Tribunaux : Réparation pour un préjudice subit...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance vie / cadre juridique de l assurance / assurance protection juridique mma