Articles sélectionnés pour le thème : regime general d'assurance maladie
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Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi
assurance hospitalisation
Pour plus d'informations, consultez le site de la RAMQ sur les services médicaux couverts par le régime public.
Vous pouvez également être assuré sous un régime privé. Les assurances privées peuvent être prises individuellement ou être offertes dans le cadre d'un régime collectif d'assurance en milieu de travail. Pour plus d'information consultez l'article...
Date: 2019-02-15 11:03:57
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Séjours hors Québec - Régie de l'assurance maladie du ...
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la RAMQ ne les rembourse qu'en partie.
Pour que les services soient...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Mutuelle étudiant étranger en France et sécurité sociale ...
etudes-en-france
Mutuelle étudiant étranger en France et sécurité sociale - Tout savoir !
Pour les étudiants étrangers effectuant leurs études en France, le système de santé peut être un véritable casse-tête. Cependant, la Sécurité Sociale combinée à une complémentaire santé ou mutuelle couvre bien les frais de santé des étudiants étrangers. Découvrez comment cela...
Site :
http://www.etudes-en-france.net
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / carte d assurance maladie
Soins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire
08/09/2015
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / retraite complementaire assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Mission générale | L'Assurance Maladie
Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...
Date: 2019-02-16 03:02:25
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
prestation d'assurance- maladie - Définition - français
prestation d'assurance- maladie en français
traduction "prestation d'assurance- maladie", Dictionnaire français-français en ligne
prestation d'assurance- maladie
Exemple de phrases avec "prestation d'assurance- maladie", mémoire de traduction
MultiUn
La loi confère un nouveau mandat aux programmes de prestation d'assurance maladie pour enfants et de prestation d'assurance maladie pour...
Site :
https://fr.glosbe.com
Formulaire E 104 - cleiss.fr
Les règlements européens > n° 1408/71 et n° 574/72 > Formulaires
Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"
Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre. Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et...
Date: 2019-01-04 10:36:57
Site :
https://www.cleiss.fr
Thèmes liés : formulaire d'assurance emploi maladie / prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi maternite / caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie
ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...
Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus
Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus
Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017
Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org
Détails de l'offre:
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :
A- Un (01) médecin conseil (H/F)
Lieu...
Site :
https://recrutementafriquefrancophone.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Assurance maladie expatrié, couverture santé expatrié...
Assurance maladie expatrié
Une assurance maladie expatrié est ce que vous recherchez ? C'est en effet fortement conseillé si vous allez vous expatrier pour une longue durée. Dans cette éventualité, vous pouvez faire appel à notre entreprise pour trouver la meilleure assurance maladie expatrié. Nous avons en effet une grande expertise dans ce domaine puisque nous y sommes spécialisés....
Site :
https://indigo-expat.com
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la ...
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Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :
Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.
Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...
Le régime public d'assurance médicaments et les mesures ...
Rôle relatif à la Liste des médicaments :
Met à jour la Liste des médicaments dressée par le ministre;
Évalue les demandes d'autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l'INESSS relativement à la mesure des médicaments d'exception;
Détermine les médicaments d'exception admissibles à la codification ;
Assure le suivi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / regime general de l'assurance maladie / assurance regime general
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
Sur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 juin 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Site :
http://www.vie-publique.fr
Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...
Médecins généralistes (H/F)
CPAM Paris - Paris, Île-De-France
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...
Site :
https://www.njobs.fr
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Assurance Maladie
Assurance Maladie
Introduction
L'assurance maladie doit faire face aujourd'hui en France à de graves difficultés financières. Comment garantir l'avenir de ce pilier de la Sécurité sociale ? Une réforme a été engagée par la loi du 13 août 2004.
L'assurance maladie constitue l'une des composantes majeures du système de sécurité sociale mis en place en France à partir de l'ordonnance...
Date: 2014-10-05 06:29:52
Site :
https://assurancemaladie.blogspot.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
depuis plus de 25 ans
Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement
à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline
a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.
Présenter une demande d'indemnité
Nos produits
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...
Date: 2018-10-25 14:38:00
Site :
http://www.petlineinsurance.com
Assurance santé internationale expatriés Canada | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé au Canada
Le système local d'assurance santé au Canada est national mais il a la particularité d'être fondé sur 13 régimes d'assurance santé provinciaux et territoriaux différents. Son financement revient au gouvernement fédéral mais également aux gouvernements...
Date: 2019-02-16 03:02:10
Site :
asfe-expat.com
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Je suis profession libérale : à quelle caisse cotiser ...
Régime maladie, maternité des libéraux : quelle est la caisse d'affiliation ?
Retraite et prévoyance : à quelle caisse cotisent les libéraux ?
Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ( CNAVPL ) pour leur retraite de base et à l'une des dix sections qui composent la caisse pour leur régime de retraite...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
https://www.cnap.lu
Le contrat d'assurance complémentaire santé ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2019-02-08 21:57:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur
Accident du travail : les démarches
Avec plus de 1 700 cas par jour, les accidents du travail sont une réalité que tout chef d'entreprise digne de ce nom se doit d'appréhender... et surtout déclarer comme il convient afin de garantir l'indemnisation de la victime par l'assurance sociale.
© AndreyPopov/Thinkstock
Définition de l'arrêt de travail
Rappelons d'abord qu'un accident du travail...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / caisse d'assurance maladie professionnelle
L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler ...
Forum
L'assurance maladie recrute ! Tout savoir pour travailler à la CPAM
L'assurance maladie recrute des conseillers santé qui ont le plus souvent pour mission d'orienter les bénéficiaires lors de leurs démarches par le biais d'un accompagnement téléphonique. Ces postes sont accessibles à tous sans concours en postulant comme pour n'importe quelle entreprise privée.
Qui est concerné...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : recrutement caisse assurance maladie / recrutement assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie
Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...
Tweeter sur twitter
Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une assurance maladie pour...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-15 18:34:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Décès - Accueil
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance medicaments du quebec / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Assurances maladie frontalier Suisse/France ...
Quels frais restent à ma charge avec l'assurance maladie suisse et française?
Frais à ma charge avec la LAMal et la LAMal Frontalier
Pour le résident adulte, la LAMal a une franchise variable dont le montant minimum est de 300 francs par année civile.
Aux frais de la franchise s'ajoutent ceux d'une quote-part de 10 % des coûts qui dépassent la franchise et ce, jusqu'à un montant de...
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2019-02-16 01:45:26
Site :
http://www.afcamae.com
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-16 00:43:13
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 22 / regime general d'assurance maladie / cours d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Maladies professionnelles
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
En pratique pour le travailleur
C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d'un...
Date: 2019-02-16 01:53:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr