ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

ACTUALITÉS

Santéclair et la lutte contre la fraude

Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

Lire plus

Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

Lire la suite


Site : https://www.aspbtp.fr

Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

Actualité au 1er janvier 2018

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:22:41
Site : https://www.canada.ca

Prélèvements sociaux - newsletter Retraités - L'Assurance ...

Prélèvements sociaux - newsletter Retraités - L'Assurance retraite

Partager :

Mon parcours "Moins de 45 ans"

Toggle Dropdown

Mon parcours "45 - 54 ans"

Toggle Dropdown

Mon parcours "55 ans et plus"

Toggle Dropdown

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Les prélèvements sociaux sur la retraite : CSG, CRDS, Casa

A compter de janvier 2018, le montant de votre retraite va...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation assurance maladie

Lexique - Groupe Audiens

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : audiens.org

Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire

La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.

1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?

Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:14:14
Site : https://ci.ambafrance.org

Soins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour

Points clés

Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

J’aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s’offrent ...

Nous joindre

Rechercher :

J'aurai 65 ans bientôt, quels sont les choix qui s'offrent à moi en ce qui a trait à ma couverture d'assurance maladie?

Tout d'abord, il est important de savoir que dès l'âge de 65 ans vous serez automatiquement inscrit à la RAMQ.  Par conséquent, voici un résumé des trois (3) options qui s'offrent à vous :

Tableau résumé - 65e anniversaire

1) À 65 ans, un...

Lire la suite


Site : http://ccr-quebec.com

Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / declaration d'assurance accident / assurance d'accident

Assurance santé individuelle & familiale privée | SecuriGlobe

Appelez le 1-855-445-1515 maintenant pour recevoir

votre soumission gratuite en assurance santé.

Nous comparons parmis les meilleurs assureurs du Canada

afin de vous offrir la meilleure assurance santé au meilleur prix!

Obtenez votre soumission d'assurance santé

Complétez ce formulaire et nous vous rappelerons au moment souhaité afin de trouver la meilleure assurance santé pour vos besoins.

Êtes-vous présentement...

Lire la suite


Site : https://www.securiglobe.com

Thèmes liés : assurance sante meilleur cout / information assurance sante / assurance soin sante / prix assurance sante / assurance privee sante

Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

09/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

santé, sécurité sociale et mutuelle | Campus France

La sécurité sociale permet aux étudiants étrangers de bénéficier d'une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle.

Les conseils de Campus France pour prendre soin de soi pendant ses études

Comment consulter un médecin ?

Il existe au sein mêmes des...

Lire la suite


Site : https://www.campusfrance.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint

Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.

Aucune activité professionnelle

Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : prestations assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

FAÉCUM | Services | Assurances santé et dentaires

Assurances de santé et dentaires pour les étudiants et étudiantes (ASEQ)

Soyez assuré(e)s et rassuré(e)s!

En collaboration avec l'ASEQ ( Alliance pour la santé étudiante au Québec ), la FAÉCUM offre un régime annuel de soins de santé et de soins dentaires. En tant qu'étudiant et étudiante de l'UdeM, à temps plein ou partiel, vous êtes automatiquement inscrit et inscrite à ce...

Lire la suite


Site : http://www.faecum.qc.ca

Protection universelle maladie — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance Banque Nationale - Il faudrait mettre fin à l ...

Assurance Banque Nationale - Il faudrait mettre fin à l'exception canadienne

Que cherchez-vous?

Économie

Il y a dix ans, la Banque Nationale s'est mise à vendre de l'assurance. Or, contrairement à ce que peut faire le Mouvement Desjardins, les banques n'ont pas le droit de distribuer leurs produits d'assurance dans leurs succursales. Tout en s'engageant à respecter scrupuleusement la loi...

Lire la suite


Site : https://www.ledevoir.com

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?

Publié le 23/10/2013

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte

Publié le

jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11

Mis à jour le

samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03

Partagez via Facebook (Fenêtre modale)

Partagez via Twitter (Fenêtre modale)

Partagez via Linkedin (Fenêtre modale)

Partagez par courriel (Fenêtre modale)

Activer l'option d'impression du navigateur

Mélanie...

Lire la suite


Site : https://ici.radio-canada.ca

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Gratification minimale d'un stagiaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Gratification minimale d'un stagiaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie etudiant

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:17:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:38:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Code des assurances | Legifrance

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )

Section V :...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 26/12/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Tout savoir sur le statut d' auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Puis-je faire évoluer mon projet vers une société?

Statut auto-entrepreneur: carte d'identité

Le statut auto entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme, par exemple la raison sociale de l'auto-entrepreneur n'a rien à voir avec celle des sociétés ! Cette distinction a de...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur comparatif / assurance professionnelle auto entrepreneur / comparateur d assurance auto / assurance auto entreprise

FAQ - Foire aux questions | MGEN

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

Lire la suite


Site : mgen.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

Les cinq meilleures assurances santé au Québec

joomla madagascar

18 juil. 2011

L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Assurance santé internationale expatriés Canada | ASFE

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

Le système local d'assurance santé au Canada

Le système local d'assurance santé au Canada est national mais il a la particularité d'être fondé sur 13 régimes d'assurance santé provinciaux et territoriaux différents. Son financement revient au gouvernement fédéral mais également aux gouvernements...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:02:10
Site : asfe-expat.com

Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...

Lire la suite


Site : http://www.gat.com.tn

La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

La retraite complémentaire légalement obligatoire

08/09/2015

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / retraite complementaire assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Les cas de dispense - interimairessante.fr

Les cas de dispense

Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire

Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.

Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.

En renonçant à l'affiliation...

Lire la suite


Site : https://www.interimairessante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Pour en faire la demande, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile.

La CMU comprend également une assurance complémentaire ( CMU complémentaire ) laquelle prend en charge les dépenses restant à votre charge...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:56:03
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

Lire la suite


Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : regime assurance maladie rsi / assurance maladie des professions independantes 03 / retraite cotisation assurance maladie / regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

Canada-Vie fut la première compagnie d'assurances créée au Canada, à Hamilton en Ontario.

Depuis  1990, la Canada-Vie adhère au code de déontologie respectif à l'ACCAP. Celui-ci met l'accent sur l'importance pour un consommateur de profiter d'un marché de concurrence, d'une publicité  transparente, d'un niveau de compétence requis en ce qui a trait aux services et régimes fournis et...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

RAM-GAMEX : ce qu'il faut savoir sur l'organisme

La Ram assure par conséquent la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire de 2,7 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux ! Précision importante, la Ram ne propose pas de complémentaire santé. Il ne s'agit pas d'une mutuelle ou d'un organisme de complémentaire voire de surcomplémentaire santé. La Ram est exclusivement dédiée à la gestion de...

Lire la suite


Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / assurance maladie des independants ram / comment avoir droit a l'assurance maladie

Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de ...

Vous êtes un ancien commerçant ou artisan

Vous continuez à exercer la même activité

Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :

le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / date d'effet du contrat d'assurance / pension de retraite et assurance maladie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2019

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

D'autres...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie

Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.

Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / taux assurance maladie non resident / taux assurance maladie 2018 employeur

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Autoentrepreneurs : la retraite obligatoire des micro ...

Qui peut être autoentrepreneur ?

Statut instauré en 2009, l'auto-entrepreneur vise à faciliter la création d'entreprise individuelle. Les procédures administratives sont simplifiées. Les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis le 1er janvier 2016) sont imposés et versent des charges sociales (dont les cotisations vieillesse) uniquement s'ils réalisent un...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : regime assurance maladie rsi / regime assurance maladie etudiant auto entrepreneur / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance maladie retraite rsi / retraite de l'assurance maladie

Le contrat d'assurance complémentaire santé ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Étudiants internationaux - SAÉ UdeM

15 avril au 31 août**

 

* L'assurance prend effet le 15 du mois précédant le début du trimestre d'entrée à l'Université ou si postérieure, à la date de votre arrivée au Canada.

** Si vous quittez le territoire avant le mois d'août et ne souhaitez pas être couvert pour le mois d'été, vous devrez nous en faire part et nous fournir la preuve de votre départ.

Annulation d'inscription et couverture médicale

L'annulation d'une inscription...

Lire la suite

Date: 2018-12-11 20:17:50
Site : http://www.bei.umontreal.ca

Thèmes liés : annulation d assurance maladie / annulation d une assurance / regime assurance maladie etudiant / assurance maladie etranger etudiant / dossier assurance maladie

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

Partager

La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d'assurance retraite