Articles sélectionnés pour le thème : lettre fin de contrat d'assurance
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Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Avec la révolution Internet, il est difficile de choisir ! Heureusement, vous n'êtes pas seuls. Nous vous expliquons la différence entre les deux établissements financiers.
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Le choix entre la...
Site :
resiliation.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
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Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
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Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
Site :
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Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / service d'assurance emploi / lettre fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance / offre d emploi assurance
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
UN Jobs at Bangui, Central African Republic - myunjobs.com
Country: Central African Republic
Closing date: 20 Feb 2019
Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui travaillent ensemble pour mettre fin l'injustice de la pauvret . Cela signifie que nous luttons contre l'in galit qui maintient les personnes dans la pauvret . Ensemble, nous sauvons, prot geons et reconstruisons des vies lorsque survient une catastrophe. Nous aidons les personnes b tir une...
Site :
http://myunjobs.com
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Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».
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Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...
Date: 2019-02-16 01:34:08
Site :
https://www.april.fr
Minute-Auto.fr : Comparez 12 assurances auto
le 22 septembreà 16:19
Par Dany
Comparateur efficace pour ma twingo de 2015, j'étais assurée au tiers avec bris de glace pour 36 euros par mois, le comparateur vient de me trouver une offre à 21 euros par mois. J'ai un peu de malus mais comme beaucoup.
le 17 septembreà 07:57
Par Ben
Je penses qu'à notre époque le comparateur d'assurance auto est la chose la plus sure pour trouver moins...
Date: 2019-02-16 03:26:04
Site :
http://minute-auto.fr
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
https://www.legislatis.fr
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?
28 mars 2018
Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.
La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...
Date: 2019-02-16 01:18:33
Site :
http://www.hlm.coop
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-16 01:18:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment résilier une mutuelle ? – La Poste particuliers
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Comment résilier une mutuelle santé ?
Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise ou encore un changement d'ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l'un de ces cas où l'on résilie sa mutuelle.
Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre...
Site :
https://www.laposte.fr
Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF
Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...
Site :
docplayer.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2019-02-08 21:59:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un appartement mis en location / contrat d'assurance collective obligatoire
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
Résilier son assurance maladie
En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
EXCEPTION :
Pour les assurés qui ont...
Site :
https://www.billiga.ch
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance vie / lettre resiliation contrat assurance / resiliation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance
Rédiger un contrat de prestation de services
Index » La gestion d'entreprise » Droit commercial » Les contrats » Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction
Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 13 mars 2018
Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / lettre de rupture de contrat d assurance / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux
Quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?
L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.
Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net
Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / lettre fin de contrat d'assurance / demande de devis d'assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance vie
AssurancesDirect - L'assurance en ligne en temps réel ...
Puis-je regagner des points perdus ?
En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?
La voiture d'un ami tombe en panne et afin de lui rendre service, vous lui prêtez la vôtre
Chez certains de nos fournisseurs, vous pouvez prêter votre voiture de façon occasionnelle (c'est-à-dire...
Site :
https://www.assurancesdirect.com
Immo Calculette - Site officiel - Calculatrice pret ...
Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier
On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...
Site :
http://www.immocalculette.com
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , ENVIRONNEMENT , TRANSPORT ROUTIER , CODE DES TRANSPORTS , ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES , TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ,...
GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
LES AVIS :
Avis par Albert le 24 janvier
Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...
Avis par vitoc le 8 janvier
Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
https://www.cbanque.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Assurance habitation - Les garanties de base : le vol ...
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Avec un peu plus de 350 000 cambriolages déclarés par an aux assureurs (chiffre Fédération française des assurances), ce risque tant redouté, surtout lors d'une absence prolongée comme les vacances notamment, ne croît pas. Il a même plutôt tendance à se stabiliser ces deux dernières années, voire à baisser par rapport aux années 2011,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
pikepeak -
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2019-02-15 14:08:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement ...
La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de sa part. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.
Est-il obligatoire d'avoir une caution ?
Exigence du bailleur
La présentation d'une caution n'est pas une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre fin de contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
La duree de conservation des documents - Mes informations ...
Tableau de conservation des documents bancaires
Documents
Délai
Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...
5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation
Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com