N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : credit-social.com

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique

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Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...

Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute

Avec le contrat d'assurance Protection Juridique, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d'une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.

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La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

La garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...

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Site : https://www.cbanque.com

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

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2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance

Libre et bien assuré avec

MUTA Assurance

Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.

Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...

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Date: 2019-02-16 01:55:20
Site : http://www.mutasante.com

Complémentaire Santé Professionnelle | APRIL - Pro

Détails de l'offre

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Date: 2019-02-16 02:41:09
Site : https://pro.april.fr

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Allianz Assurances Toulouse - auto habitation santé ...

Allianz Assurances Vigreux-Seremet de Toulouse reste toujours à votre écoute pour vous conseiller de façon personnalisée et vous accompagner au quotidien.

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Contacter et declarer sinistre assurance auto Macif

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Date: 2019-02-16 01:26:42
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GMF

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance. Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :

o Gestion commerciale, sauf opposition de votre part.

o Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...

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Conseil en Investissements et gestion de patrimoine.

Qui sommes-nous?

Conseil en Investissements, Gestion de Patrimoine et Protection Sociale

Assurance & Patrimoine est un cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine et de protection sociale. Notre vocation est de privilégier notre rôle de conseil et d'accompagner nos clients dans leurs projets afin de renforcer votre patrimoine en tenant compte de...

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Protection juridique - Crédit Agricole Aquitaine

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Date: 2018-09-26 12:35:21
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Filiales du Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-

Accueil / NOUS CONNAITRE / Filiales du Groupe

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Groupe intégré, Attijariwafa bank a développé une offre para bancaire complète via ses filiales spécialisées qui occupent des positions de premier plan dans leurs métiers et constituent un relais de croissance significatif dans le développement du groupe.

 

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