Articles sélectionnés pour le thème : demande de prestation d'assurance chomage
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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Quitter le Canada pour voyager en recevant de l'assurance ...
1 avril 2006 à 8:45
Quitter le Canada pour voyager en recevant de l'assurance-emploi?
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Salut, j'ai une petite question, et surement qu'il y a des Canadiens ici qui pourraient m'aider. Je vais tomber sur l'assurance emploi prochainement, et...
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Thèmes liés : declaration de l'assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / reglement sur l assurance emploi
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
novembre 2014
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...
Date: 2019-02-08 21:53:42
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Revenu de base — Wikipédia
Bas revenus[ modifier | modifier le code ]
Revenu disponible en fonction du salaire brut.
Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...
Date: 2019-02-14 07:57:52
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Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / taux de l assurance emploi