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Assurance de responsabilité civile obligatoire (Chapitre A)
Collision (Chapitre B2)
Protection pour accident sans collision ni versement (ex. feu, vol, vandalisme)
(Chapitre B3)
Garanties optionnelles et programmes spéciaux
F.P.Q. 5 : Assurance de remplacement
F.A.Q.20a : Extension de la garantie - Privation de jouissance disponible
F.A.Q.43A et F.A.Q.43D : Indemnisation sans dépréciation...
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PMT ROY Assurances et services financiers au Québec
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Rachat de credit - Regroupement de crédits | Empruntis
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Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 mai 2017
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).
Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94...
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Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr