L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Site : ffa-assurance.fr

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Réassurance — Wikipédia

Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle  av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...

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Date: 2019-02-08 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Chien Macif – BOTRRR

Assurance Chien Macif

De la macif pour savoir laquelle offre le meilleur rapport qualité prix voltonbernard le samedi 20 janvier 2018 égratignures pare choc arriere et arret sur boule remorque juste une eraflure.

Assurance Chien Macif

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?

Il est donc important de bien...

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Site : https://www.botrrr.com

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

EUR-Lex - 62016CJ0287 - EN - EUR-Lex

Sandra Cristina Crystello Pinto Moreira Pereira,

Sandra Manuela Teixeira Gomes Seemann,

Catarina Ferreira Seemann,

Teresa Rosa Teixeira,

LA COUR (sixième chambre),

composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. A. Arabadjiev (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,

avocat général : M. P. Mengozzi,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les...

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Site : https://eur-lex.europa.eu

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Prêt auto - Crédit Agricole

À votre main

Une pause mensualité

Vous pouvez bénéficier de la pause d'une mensualité une fois par an à partir de la 13ème mensualité, sans frais(1).

(1) La suspension d'une mensualité est possible une fois par an, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Elle se fait par période de 12 mois dès la 13ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos...

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Date: 2019-02-16 03:05:03
Site : https://www.credit-agricole.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

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Site : https://www.legalplace.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Date: 2019-02-16 00:43:43
Site : http://www.contact-telephone.com

La franchise en assurance auto : comment ça marche

JeChange  -  Le 16 mars 2015 à 15h34

Bonjour,

Merci pour ces compléments de réponse.

En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...

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Site : https://www.jechange.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-02-16 02:17:49
Site : https://www.inc-conso.fr

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2019-02-16 01:17:15
Site : https://www.inc-conso.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Date: 2019-02-15 18:30:54
Site : http://services-client.net

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Assurance protection juridique , Les assurances de ...

juridiqueassurances.com,  

Vous recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes sur votre boite mail et vous serez assuré sans la moindre difficulté , en toute simplicité et en toute clareté !!!

Qu'est-ce qu'une assurance juridique ?

C'est l'ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en demande comme en défense -...

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Site : https://www.juridiqueassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

MACIF

La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

Sommaire

Historique[ modifier |...

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Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

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Site : docplayer.fr

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-07-27 14:31:35
Site : http://www.fbls.net

Nos prestations - Courtier en assurances auto, moto ...

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Site : https://www.dianiassurances.com

En quoi consiste l'assurance automobile au tiers

62 RÉACTIONS

STIEVENARD 05/01/2013 à 09:48

Est-il possible de s'assurer tout risque pour la valeur réelle du véhicule, CaD pratiquer de la même façon que l'assurance IARD?

Assurland.com 07/01/2013 - 17:51

Bonjour,

ce n'est pas l'assurance qui va vous permettre de garantir un remplacement pour la valeur réelle du véhicule, mais certains constructeurs et concessionnaires proposent via leur...

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Date: 2019-02-16 02:27:44
Site : https://www.assurland.com

Comparateur Assurance Auto - voiture.kidioui.fr

Infographies

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Site : https://voiture.kidioui.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Law Document French View | Ontario.ca

dans le Budget de 2005

et modifiant diverses lois

Sanctionnée le 15 décembre 2005

 

 

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...

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Site : https://www.ontario.ca

Filiales du Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-

Accueil / NOUS CONNAITRE / Filiales du Groupe

Text1

Groupe intégré, Attijariwafa bank a développé une offre para bancaire complète via ses filiales spécialisées qui occupent des positions de premier plan dans leurs métiers et constituent un relais de croissance significatif dans le développement du groupe.

 

Au Maroc

 Wafa Assurance

Wafa Assurance a pour vocation première de...

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Site : http://www.attijariwafabank.com

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2019-02-15 22:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Pacifica (Assurance) - nº de téléphone service client

Pacificia est une propriété du crédit agricole. Elle a été créée dans les années 90 et offre des produits en assurance sur le marché français. Ses produits sont spécialisés dans les assurances dommages et les garanties des accidents de la vie. En France, Pacificia détient une bonne partie du marché d'assurances à cause de la qualité de ses services. Si vous voulez faire des...

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Site : http://www.service-client.net

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.

B. Introduction

1.      Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.

2.     En cas de...

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Site : http://www.foothainaut.be

COUP – eScooters à partager - joincoup.com

Conditions générales de location (Paris)

o

ARTICLE 1.   PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...

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Site : https://joincoup.com

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Droit de la responsabilité, droit des assurances

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation...

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Date: 2019-02-08 22:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Allianz Luxembourg || Assurance automobile

Pour les particuliers

Notre produit d'assurance des voitures particulières mobilcar 2001 intègre, à côté des assurances de vos responsabilités et de votre véhicule, des couvertures destinées à assurer ce que vous avez de plus précieux : vos proches en tant qu'occupants de votre véhicule et vous-même en tant que conducteur du véhicule.

Deux solutions spécifiques vous permettent encore d'affiner d'avantage vos besoins au niveau de cette préoccupation majeure :

1. L'Assurance Circulation Complète est destinée à couvrir votre famille pour tous les risques liés à la circulation, non seulement dans votre véhicule, mais dans tous types de...

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Site : http://www.allianz.lu

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile allianz / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / contrat type d'assurance automobile

Credit consommation, prêt conso rapide | Empruntis

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Accueil - Ngo Jung & Partners

Contact

Ngo Jung & Partners

« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »

Groupe agroalimentaire international

« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »

Trader de matières premières au...

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Site : http://www.njpartners.com

Aréas assurances - offres professionnels de l'automobile

Multirisque des professionnels de l'automobile

"Un contrat unique pour tous vos besoins."

La garantie de vos biens et de vos responsabilités

Dans le cadre de votre activité, vous possédez, réparez ou vendez différents types de véhicules. Aréas assure toute votre activité dans un contrat unique :

votre parc automobile,

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votre responsabilité civile et protection...

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Site : https://www.areas.fr

Thèmes liés : contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / assurance professionnelle automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile

assurance.be

Assurance au kilomètre Comparatif des contrats Promotion

Assurance au kilomètre

L' assurance au kilomètre s'adresse aux automobilistes qui roulent peu de kilomètre avec leur voiture ! Le principe est simple : au moins vous roulez, au moins vous devez payer pour votre assurance ! On part en effet du constat qu'au moins vous roulez, au moins vous passez donc du temps sur les routes. Et donc,...

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Site : assurance.be

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com

Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Màj le

1 mai 2017

Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).

Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94...

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Site : https://www.tifawt.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Charger sa moto sur remorque

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Introduction

Cela dit, une bonne partie de ces « fails » filmés montrent des motos qu'on essaie de charger sur le plateau arrière de « pick ups », un type de véhicules très répandu aux Etats-Unis, beaucoup moins en Europe où l'immense majorité des motards recourent à une remorque attelée derrière leur voiture. Et tant mieux car du fait de leur grande hauteur...

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Site : moto-securite.fr

Generali - Komparassurance

- Attentats et actes de terrorisme

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L'assurance Habitation de Generali garantie sur la base de la valeur à neuf de l'ensemble de vos biens mobiliers, uniquement ceux acquis depuis moins de 2 ans.

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1) Formule TIERS : recommandé pour les véhicules anciens ou à faible valeur. Une garantie indispensable pour vous couvrir en cas de responsabilité civile automobile, défense pénale et recours suite à un accident).

2) Formule TIERS ÉTENDUE : éléments de la formule tiers ainsi qu'une garantie en cas...

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Site : http://www.komparassurance.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto contrat 2 ans / l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto