Honduras- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Avertissement

L'ambassade de France au Honduras dispose de capacités limitées pour venir en aide aux Français en cas de crise. Les Français qui se rendent dans le pays sont responsables de leur propre sécurité. Ils sont invités à s'assurer qu'ils disposent de moyens nécessaires en cas de crise (vérifier les termes des contrats d' assurance ,...

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Date: 2019-02-16 03:27:25
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr