Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie
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Carte SIS — Wikipédia
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Cpam 13 Adresse - Paris: Caisse d'all... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 02:48:16
Site :
https://www.services-publics.info
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Protection juridique - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Protection Juridique vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / taux d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 94
Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / date d'effet du contrat d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Accueil international - Assurances (étudiant)
Le site internet etudiant-etranger.ameli.fr est disponible en français et en anglais.
Cette inscription est gratuite, vous ne devrez pas payer de cotisation à la Sécurité sociale.
Pour commencer votre inscription, vous devrez obligatoirement joindre une copie de votre identité (passeport), de votre visa, et de votre certificat de scolarité ou carte d'étudiant.
D'autres documents seront à...
Site :
https://international.univ-grenoble-alpes.fr
La prise en charge des prothèses dentaires et des ...
La prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques
[mis à jour le 18-10-2018]
La CMU-C prend en charge les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixés par arrêté.
Pour en savoir plus sur les montants de prise en charge, cliquez ici
Comment se déroule la prise en charge des prothèses dentaires ?
Les prothèses dentaires...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / devis d'assurance / devis d assurance
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
Je dispose déjà d'une mutuelle
Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance / taux d assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sant
CPAM de Paris 13 - Téléphone, adresse, contact
Jeudi : 09h00 à 12h00
Vendredi : 09h00 à 16h00
L'alliance "santé et service public" est bien souvent analysé et pointé du doigt pour beaucoup de raisons. Hausse des déficits, lenteur de la bureaucratie, et des reproches de réactivité des personnes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, ... il est évident qu'il est mieux pour sa santé ;) de ne pas avoir à appeler la CPAM, ou...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : l'assurance maladie paris 10 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / assurance maladie paris 13 telephone
Crédit Agricole du Nord Est - Protection juridique Pleins ...
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Faites respecter vos droits !
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Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Carsat Languedoc-Roussillon : Votre caisse d'assurance ...
L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose depuis début 2018 six aides financières pour les TPE et PME.
Salariés
A quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Avec le nouveau service en ligne : "Obtenir mon âge de départ à la...
Site :
https://www.carsat-lr.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Droit à l'oubli : résilier l'assurance emprunteur de votre ...
La mise en application de la grille de référence du droit à l'oubli est devenue une raison majeure pour résilier les assurances emprunteurs des prêts immobiliers en cours. Ainsi le fait de ne plus avoir d'exclusions ou de surprimes liées à la déclaration de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques sur les garanties décès, invalidité et ITT (arrêt de travail) sur votre...
Site :
leblogpatrimoine.com
LAA - l'assurance accidents de Generali Suisse | Generali
Assurance-accidents et d'indemnités journalières en cas de maladie
Sécurité financière pour l'entreprise et les collaborateurs
Les collaborateurs sont le bien le plus précieux de votre entreprise. Inutile donc de préciser à quel point il est douloureux de voir quelqu'un s'absenter par suite d'accident ou pour cause de maladie. Votre assurance accidents et perte de gain offre à votre...
Site :
https://www.generali.ch
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / demande d'assurance emploi maladie / caisse nationale d assurance maladie
Visana - l'assurance familiale performante
Prestations pour le rooming in.
Aucune prestation
Participation aux frais de séjour et de restauration pour la mère, lorsque l'enfant est à l'hôpital.
Assurance-ménage
Les Luginbühl aiment les pizzas, de préférence croquantes
Quelle surprise pour les Luginbühl! De retour à la maison après un week-end prolongé, ils constatent qu'il n'y a plus d'électricité dans leur appartement....
Site :
https://www.visana.ch
Thèmes liés : assurance accident complementaire laa / assurance en cas d'incendie / assurance maladie medecin de famille / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance en cas d'accident
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Crédit Agricole Nord De France - Assurance Perte d'emploi ...
L'Assurance Perte d'emploi est complémentaire à l'assurance décès-invalidité pour les crédits immobiliers amortissables. Elle ne peut être souscrite qu'au moment de l'adhésion mais jamais en cours de prêt. C'est pourquoi il faut bien y songer lors du rendez-vous avec votre conseiller.
L'adhésion est possible jusqu'à 50 ans pour les salariés sous contrat à durée indéterminé auprès...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance maladie
Qui paie l´ambulance - Reservation d'Ambula
Explications :
Le transport en ambulance n´est remboursé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) que lorsque celui-ci est à but de diagnostique ou de soin. Il est également indispensable qu´une Prescription Médicale de Transport (P.M.T.) ait été établie par un médecin, seul admis à évaluer de la nécessité de ce moyen de transport.
Si le transport est lié à un 100% d´une...
Site :
http://ambudirect.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport
Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
Crédit agricole Centre-est - Assurance Perte d'emploi ...
L'Assurance perte d'emploi est proposée par PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 EUR entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
L’assurance maladie expérimente le remboursement des ...
En Bref , Newsletter
L'assurance maladie expérimente le remboursement des consultations chez le psychologue
Une expérimentation de prise en charge de séances chez un psychologue pour les 18-60 ans a été lancée dans 3 CPAM et devrait s'étendre à une quatrième.
© Loreanto / Fotolia
Etre remboursé à 100% d'une séance avec un psychologue libéral ? L'idée, portée depuis de nombreuses...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 22 / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ...
SECU > Assurance accident > Livre II (ancien) > Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Art. 122
(1) L'association d'assurance contre les accidents comprend deux sections. Sans préjudice des autres attributions leur dévolues par le présent code, la section industrielle et la section agricole sont compétentes pour la...
Site :
https://www.secu.lu
Lexique - Groupe Audiens
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle
Assurance prêt | Desjardins
Assurance crédit
Assurance prêt
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Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!
Protection du prêt en cas de décès...
Site :
https://www.desjardins.com
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
permis de conduire et assurance tractopelle - CASE 580 G
permis de conduire et assurance tractopelle
permis de conduire et assurance tractopelle
xaaander
Voici quelques éclaicissements concernant l'assurance et le permis de conduire un tractopelle (et les sources de mes info.)
A. L'assurance des tractopelles :
Un tracto est un V.T.M. (véhicule terrestre à moteur et est donc assujetti à la réglementation concernant les V.T.M.
cf code des assurances...
Site :
http://case580g.e-monsite.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 22 / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie 22 / caisse assurance maladie
Carte Visa Premier - Particuliers - Caisse d'Epargne
Carte Visa Premier
La carte aux nombreux avantages
Avec la Carte Visa Premier, bénéficiez de capacités de paiements élevées, de garanties d'assurance et d'assistance renforcées et d'autres avantages.
Carte Visa Premier
Capacités de paiement et de retrait accrues en France et à l'étranger
Assurances et assistance étendues pour voyager l'esprit léger
Avantages exclusifs pour plus...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance annulation visa premier / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / annulation d assurance maladie / credit d assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants
Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?
Publié le 16/07/2011
Tweet
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance Perte d'emploi - Crédit Agricole Atlantique Vendée
L'Assurance perte d'emploi est proposée par CNP IAM. S.A. au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Devis / Simulation
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...
Site :
ta-mutuelle.org
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accueil service public : Remboursement des frais de ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque...
Date: 2019-02-16 03:06:32
Site :
http://www.betschdorf.com
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie