Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
Comme Aline, Céline et Florian, 45 500 collaborateurs favorisent chaque jour l'accès aux soins et aux droits pour tous les Français.
Gestionnaire conseil tarification AT/MP
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie...
Date: 2019-02-15 17:12:25
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / service d'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi
Les lettres-clé et les tarifs - snmkr
(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001
(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006
(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994
Détermination d'un tarif
Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...
Site :
http://snmkr.fr
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Une prescription de transport est une ... - cpam-bayonne.fr
La prise en charge des frais de transport liés à une Affection de Longue durée (ALD)
La mission de l'Assurance Maladie n'est pas uniquement d'assurer vos remboursements de soins, elle vous aide aussi à mieux gérer votre santé. En tant qu'assureur solidaire en santé, l'Assurance Maladie vous permet d'être soigné selon vos besoins, en cotisant selon vos moyens.
Si votre votre état...
Site :
http://www.cpam-bayonne.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / remboursement frais de transport assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
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Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Le contrat d'assurance complémentaire santé ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Maladies professionnelles
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
En pratique pour le travailleur
C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d'un...
Date: 2019-02-16 01:53:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire maroc / assurance complementaire maladie saham / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Conditions assurance annulation | TUI
La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.
1. Objectif de l'assurance
Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...
Site :
https://www.tui.be
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Processus de remboursement des frais facturés aux ...
Médecins spécialistes
Processus de remboursement des frais facturés aux personnes assurées
La Régie est en droit de rembourser toutes personnes assurées ayant payé des frais contrevenant à la Loi sur l'assurance maladie et ses règlements (RLRQ, chapitre A-29) lors d'une visite médicale, dentaire ou optométrique.
Également, dans le cadre de son mandat et en vertu de l'article ...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / article 22 loi assurance maladie / regie assurance maladie professionnelle / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
PUMA et CMU complémentaire : qui sont les bénéficiaires
PUMA (ancienne CMU de base)
Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'être affilié à la PUMA selon 2 critères différents. Tout d'abord en exerçant une activité professionnelle sans minimum requis ou par le simple fait de résider en France. Cela permet ainsi d'être couvert par la PUMA en continu en évitant ainsi une interruption de vos droits lors de changement de situation (perte d'emploi, séparation, ...).
Être en situation régulière en France (y compris Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, La Réunion, hors Mayotte) et y vivre depuis au...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / demande d'assurance emploi maladie / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi
Accueil service public : Remboursement des frais de ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque...
Date: 2019-02-16 03:06:32
Site :
http://www.betschdorf.com
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Gratification minimale d'un stagiaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Gratification minimale d'un stagiaire » sera mise à jour significativement.
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Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie etudiant
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Droit d'option: Frontaliers et assurance-maladie, il faut ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Mauro Poggia lance une campagne d'information pour avertir les milliers de travailleurs frontaliers qui n'ont pas encore opté officiellement pour le système de couverture santé suisse ou français de le faire avant le 30 septembre 2017, ultime délai. Au moins 8000 ressortissants européens sont potentiellement concernés,...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ouvert / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les prises en charge de l'AME - cmu.fr
Les prestations prises en charge par l'AME
[mis à jour le 16-10-2018]
Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100 % des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance des frais, c'est-à-dire que le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d'assurance maladie.
Le dispositif...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Service Financement FAQ - DECATHLON Matériel ...
Puis-je profiter d'une pause de mes mensualités ?
Vous pouvez suspendre pendant un mois le remboursement de vos mensualités, une fois tous les 6 mois glissants, sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Ceci engendre un calcul d'intérêt sur un mois supplémentaire.
Pour en bénéficier, munissez-vous de votre relevé de compte ou figure votre numéro de contrat et votre code...
Site :
https://www.decathlon.fr
20 minutes - Soins dentaires et caisse publique, c'est ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Votations à Genève
10 février 2019 12:13; Act: 10.02.2019 20:39 Print
Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»
Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.
on...
Site :
https://www.20min.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 95 / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
FMRQ - Fédération des médecins résidents du Québec
Nouveaux résidents
En tant que nouveau résident, vous trouverez ci-dessous de l'information pratique pour le début de votre résidence.
Formulaire d'adhésion
Des cotisations d'association professionnelle sont prélevées automatiquement sur la paye des résidents par l'établissement de santé qui les a embauchés et qui est lié à l'université ayant admis chaque résident dans un programme...
Site :
http://www.fmrq.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie / carte professionnelle d'assurance
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint
Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.
Aucune activité professionnelle
Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : prestations assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Conseils pour économiser | Sanitas Assurance Maladie
100 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 70 francs par an
200 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 140 francs par an
300 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 210 francs par an
400 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 280 francs par an
500 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 350 francs par an
300 francs (standard)
500 francs: possibilité d'économiser jusqu'à...
Site :
https://www.sanitas.com
Carte SIS — Wikipédia
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie