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Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire

Prestation d'assurance salaire

Prestation d'assurance salaire

En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :

elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...

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Revenu Québec - Rémunérations assujetties (salaires ...

Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.

En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.

Si c'est le cas, le montant de la rémunération...

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Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec

Revenu Québec - Prestation d'assurance emploi

Prestation d'assurance emploi

Prestation d'assurance emploi

Une prestation d'assurance emploi est une prestation versée soit selon la Loi sur l'assurance-chômage (excepté un paiement se...

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Thèmes liés : prestations d assurance emploi / prestation d assurance chomage / renseignement d assurance emploi / gouvernement du canada prestation assurance emploi / prestation assurance emploi