Groupe APICIL
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Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?
Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes
Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :
- La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)
- La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires
- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)
- L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA
- Le relevé mensuel de mission...
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance collective / cotisation de l'employeur assurance emploi / regime de l'assurance emploi
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire sant
Présentation de MIEL Mutuelle, membre du Groupe APICIL
MIEL Mutuelle, membre du Groupe APICIL, est spécialisée en assurance et gestion de produits complémentaire santé et dépendance. Elle intervient sur l'ensemble du territoire français.
Thèmes liés : assurance complementaire groupe mutuel / l'assurance complementaire sante en france
Groupe APICIL, 5ème groupe de protection sociale en France
Gouverné par ses clients, le Groupe APICIL est, comme eux, ancré dans la vie économique. Il les connaît, partage et comprend leurs enjeux, leurs priorités et leurs contraintes. Ses 1 300 collaborateurs accompagnent 1,5 millions de personnes et 50 000 entreprises clientes en leur proposant des solutions pérennes, performantes et adaptées pour les protéger tout au long de leur vie en santé, prévoyance, épargne et retraite. Au cœur de ses missions de conseil et d’assurance, le...
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale
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