Assurances collectives : votre régime est-il conforme au décret du 9 janvier 2012 ?

Le décret du 09/01/2012 vient préciser les modalités de définition des collèges bénéficiaires de prévoyance et santé collective. La non conformité pose le risque de requalification de votre régime et de réintégrer les sommes déduites par l'entreprise....

Voir la suite

Par : LEGITIMCONSEILTV

Thèmes liés : assurance sante collective definition

Définition du contrat santé et des négociations collectives - Entreprises de plus de 50 salariés

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé se doivent de proposer un contrat responsable de soins minimum à ses salariés.

Quelles formes juridiques adopter, quelles étapes respecter pour mettre en place un contrat santé collectif et en assurer le suivi ?

Plus d'infos sur : https://www.macif.fr/assurance/associations-et-ce/comites-dentreprise/assurance-complementaire-sante-pour-les-salaries

Voir la suite

Par : MACIF Groupe

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance collective / contrat d'assurance pour entreprise / assurance comite d entreprise

Haut de page