Articles sélectionnés pour le thème : versement d une assurance vie
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La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr
La déclaration sociale nominative (DSN)
20/12/2018
Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins...
Site :
urssaf.fr
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Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
Site :
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Comment gérer son contrat d'assurance vie | SMAvie Infos
Comment gérer au mieux son contrat multisupport
SMAvie
Comment répartir son épargne entre support en euros et support en unités de compte ? Comment faire pour que ses choix correspondent à son profil d'investisseur ? Voici quelques clés de SMAvie pour tirer le meilleur parti de son contrat multisupport.
o Diversifier son capital en répartissant son épargne entre :
- le support en...
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http://www.infos.smavie.fr
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Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2019-02-16 01:47:09
Site :
http://www.asscofisc.com
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Crédit mutuel Arkéa — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
Héritières des associations coopératives locales allemandes créées en 1849 par Frédéric-Guillaume Raiffeisen , les premières caisses rurales ou locales de crédit mutuel apparaissent à partir de 1884 [1] .
En 1893, un avocat lyonnais -- Louis Durand -- fonde l'Union des caisses rurales et ouvrières de France. Le 12 novembre 1893, l'abbé Trochu...
Date: 2019-02-14 02:39:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mérops - Logiciel boursier - Logiciel de bourse - Version ...
Mérops est le logiciel boursier français leader de la gestion de portefeuilles.
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Epargne-Handicap | ASAC FAPES
MONOSUPPORT EN EUROS À VERSEMENTS LIBRES
o Assureur : Allianz Vie.
o Date d'effet de la convention : 1er juin 1993.
o Gestionnaire Administratif et promotion : ASAC-FAPES
Ce contrat est régi par le Code des Assurances, soumis à la législation fiscale française, il bénéficie des avantages tels que définis à l'article 199 septies du Code Général des Impôts.
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CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
o Réservé aux personnes atteintes d'une...
Site :
http://www.asac-fapes.fr
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...
Transports et voyage
Contact Cram Ile de France
La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...
Date: 2019-02-16 02:13:51
Site :
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En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
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