Law Document French View | Ontario.ca

dans le Budget de 2005

et modifiant diverses lois

Sanctionnée le 15 décembre 2005

 

 

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...

500.000

500.000

Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.

Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...

Lire la suite


Site : https://www.aurep.com

Assurance 100% sur les 2 têtes ? - 36 messages

Assurance 100% sur les 2 têtes ?

Bonjour,

Moi et mon amie gagnons quasiment le même salaire. Est t'il bon de prendre l'assurance prêt sur les 2 têtes à 100% ou seulement 50 % ? Comment cela fonctionne ? L'assurance marche pour quoi exactement ? Le taux peux se négocier mais ce qu'il y a dedans ?

Cela fait tout de même un sacré cout en plus du prêt ! Le courtier nous propose 0.26% par...

Lire la suite


Site : https://www.forumconstruire.com

Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto

 

gaby 03/08/2016 à 12:46

Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?

Assurland.com 05/08/2016 - 09:57

Bonjour,

Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:00:58
Site : https://www.assurland.com

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 11:37:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d'emploi banque finance assurance / taux d'assurance emploi 2017 / produits d'assurance entreprise / recherche d'emploi banque assurance

Placement Crédit du nord - Comparateur Assurance Vie

Placement Crédit du nord - Epargne Crédit du nord - Meilleur Placement Financier Bancaire 2019 - Taux, Rendement et Plafond

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Vous souhaitez faire un placement Crédit du nord ? Cette banque propose des placements intéressants en 2018 sur du court terme, moyen terme et long terme.

En fonction du placement bancaire Crédit du nord choisi, risqué ou sécurisé,...

Lire la suite


Site : http://assurez-bien.fr

Thèmes liés : assurance vie credit du nord 2018 / rendement assurance vie credit du nord / credit du nord taux assurance vie / credit du nord assurance vie / credit du nord assurance

Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE

21 sept. 2012 à 21:43

Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils

Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :

- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 13:20:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Immo Calculette - Site officiel - Calculatrice pret ...

Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier

On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...

Lire la suite


Site : http://www.immocalculette.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La responsabilité civile et pénale de l'association

La responsabilité civile et pénale de l'association

Page actualisée en octobre 2010

En complément, lisez aussi la page :

0. Avant propos

Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.

Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

Pour bien comprendre…

La...

Lire la suite

Date: 2019-01-15 16:21:04
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / association d assurance contre les accident / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages

Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation

PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007

1. Préalables:

- 2007: Etat des lieux obligatoire

- Clauses urbanistiques propres à chaque région

- Accès à des modèles en néerlandais

- L'art.1418 du Code Civil

- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL

- Un site internet sur les Baux...

Lire la suite

Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.com

Fiscalité du contrat INAMI - rgf.be

La fiscalité du contrat INAMI

La taxe annuelle sur les opérations d'assurance de 1,1% n'est pas d'application !

Les interventions versées par l'INAMI sont libres d'impôts

Les versements ne sont pas déductibles en tant que frais

La taxation à terme est très avantageuse ; elle suit le régime de la rente fictive sur les capitaux vie/décès après déduction de la retenue INAMI (3,55...

Lire la suite


Site : https://www.rgf.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat d assurance / rendement contrat d'assurance vie / forme du contrat d'assurance

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance santé animale : 10 ans… 10 bonnes raisons de ...

Assurance animale : 10 ans, 10 raisons de choisir SantéVet

Article publié le : 15/11/2018

Tweet

En 2013, SantéVet fête ses dix ans d'existence. Une décennie entièrement consacrée à l'assurance santé animale et qui lui permet d'être non seulement le spécialiste, mais aussi le leader des mutuelles pour animaux en France.

« La...

Lire la suite


Site : https://www.santevet.com

Votre prêt personnel aux meilleurs taux, simulez gratuitement

Choix du montant et la durée ;

Montant identique à rembourser chaque mois ;

Argent sur votre compte très rapidement ;

Prêt sans justificatif d'utilisation ;

Prêt sans frais de dossier ;

Possibilité de déduction fiscale.

Un crédit personnel adapté à vos besoins

Si vous répondez aux conditions, nous pourrons vous proposer les meilleurs taux du marché ! Par ailleurs, nous travaillons...

Lire la suite


Site : https://www.finday.be

Thèmes liés : assurance credit pret personnel / taux assurance pret personnel / simulation pret personnel avec assurance / taux d'assurance pret consommation / assurance pret personnel

Avantages | Alumni de l’Universté de Moncton

TD Assurance : Assurances automobile, habitation et voyage

Économisez davantage avec TD Assurance. En tant que diplômé de l'Université de Moncton , vous avez un accès privilégié au programme TD Assurance Meloche Monnex et aux économies que procurent ses tarifs d'assurance préférentiels.

En optant pour TD Assurance, vous faites un beau geste puisque, année après année, le programme...

Lire la suite


Site : https://www2.umoncton.ca

Thèmes liés : assurance auto et habitation moncton / assurance carte de credit / assurance auto et habitation / assurance etudiant ets / tarifs d'assurance auto

CARREFOUR BANQUE Prêt personnel ... - credit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Livret Epargne CARREFOUR BANQUE Espace client Crédit Mon...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Économie sociale — Wikipédia

 (août 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 13:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Rachat de crédit Axa Banque regroupement prêt ...

31/01/2014

Rachat de crédit Axa Banque

Le meilleur plan pour votre rachat de crédit. Un refinancement au meilleur prix avec nos partenaires financiers. Prenez les devants avant de vous rendre chez votre conseiller bancaire. L'outil de simulation de crédit en ligne vous autorise à découvrir le taux d'intérêt suivant votre projet. Sortez de ce moment difficile et arrêtez les impayés. Le...

Lire la suite


Site : http://www.rachats.biz

Thèmes liés : assurance credit entreprise axa / devis d'assurance axa / contrat d assurance credit / assurance credit banque / credit d assurance

Seuls trois vaccins sont obligatoires en France. L ...

Seuls trois vaccins sont obligatoires en France. L'imposition de tout autre vaccin est illégale

Publié par wikistrike.com sur 29 Juin 2013, 09:57am

Seuls trois...

Lire la suite


Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurances nationale suisse / liste compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 07:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / taux de l assurance emploi

Droit fiscal des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

Lire la suite

Date: 2018-11-02 12:19:39
Site : http://www.fbls.net

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie

Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

Commentaires

1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

Organisme à fuir le plus vite possible !

2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014

Quelle raison...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Assurance Vie Épargne Matmut

Seulement 0,6 % de frais de gestion annuels

Liberté et disponibilité

Le montant minimum pout tout versement (libre ou programmé) est fixé à 50 EUR

Le montant minimum de versement mensuel gratuit est fixé à 50 EUR/mois.

Performance

Support en euros pour la sécurité

Support en unités de compte* pour accroître le potentiel de rendement. Sur les supports en unités de compte, c'est...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Simulation pret Maif - e-pret.com

Pret auto RCI Bank and Services

Simulation pret Maif

La Maif détient elle aussi un pole épargne et financement pour proposer toute les solutions d'accompagnement possibles à ses clients. Différents financements sont proposés comme le crédit immobilier Maif et suivant vos projets, un pret Maif . Le métier de l'assurance ne s'arrête plus à la signature d'un contrat. Aujourd'hui le monde...

Lire la suite


Site : e-pret.com

Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:47:09
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis assurance habitation caisse d'epargne / contrat d assurance logement / taux d'interet immobilier avec assurance / calculer l'assurance d'un pret immobilier

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

Lire la suite


Site : http://www.llfb.be

droit-finances.commentcamarche.net

Les conditions d'un bon taux

Le taux proposé par la banque dépend naturellement du profil du client et de sa demande.

Plus l'apport personnel est important, plus le taux est bas. Logique puisque la banque prend moins de risques en prenant une garantie sur un bien financé à 50% à crédit que si l'emprunt représente 80%, voire plus, du coût d'acquisition...

De même, plus la durée est...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 12:08:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier

Accueil - Groupe Audiens

06800 Cagnes-sur-Mer

Autorité de contrôle

L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.

Préconisations techniques

La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de...

Lire la suite


Site : audiens.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / l'assurance complementaire sante en france / meilleur taux d assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / taux d interet assurance vie

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d'assurance vie fonds en euros / frais de gestion contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

208 messages

Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min

Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier

Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min

Appelez les....

Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min

J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis

Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min

La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Contrat Afer : rendez-moi mon argent ! – Le blog d'un ...

Bonjour,

Dans la mesure où la demande est incomplète (choix d'un régime), un échange supplémentaire peut être nécessaire.

Marie Paule GAUTHIER dit :

15 mai 2018 à 22:11

Bonjour,

Mi mars, j'ai rempli une demande d'adhésion pour un contrat multisupport AFer avec 100% en F.G. Le conseiller me propose d'investir 10% sur le fond eurocroissance. Je refuse.

Après deux mois d'attente, Afer...

Lire la suite


Site : http://www.roazhon.fr

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie

Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / lettre fin de contrat d'assurance / demande de devis d'assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance vie

credit à deux : le co emprunteur - ekonomia.fr

Rechercher

credit à deux : le co emprunteur

Acheter quelque chose de cher avec un co-emprunteur permet de se simplifier la vie au moment d'obtenir un prêt bancaire. En revanche, ceci implique des devoirs et des contraintes.

De nombreux co-emprunteurs sont en couple.

Sommaire

Différence entre caution et co-emprunteur

Financer un très gros achat n'est pas chose simple pour la plupart d'entre...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : calcul taux d'assurance credit immobilier / taux d'assurance d'un credit immobilier / assurance emprunteur credit professionnel / garantie credit logement remboursement anticipe / calculer l'assurance d'un pret immobilier

Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Micro-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

Edition n° 67 du 31 décembre 1999

Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

Auteur:

Georges HONORE

Membre du Conseil National

Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

Lire la suite


Site : http://www.ipcf.be

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Formation Iob

IOBSP

Qui sommes nous?

Format'IOB est créée en mars 2012, à la suite de la parution du décret relatif à la nouvelle réglementation des IOBSP. Notre équipe a souhaité proposer à tous son savoir-faire et son expertise du métier d'IOBSP en mettant tout d'abord en place des sessions de formations « réglementaires », puis en proposant d'autres formations en phase avec les attentes des...

Lire la suite


Site : http://www.formation-iob.com

Thèmes liés : formation en courtage d'assurance / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie

Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix

 

ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:16:50
Site : https://www.parcasterix.fr

Caisse-epargne.fr : Simulation Credit Caisse Epargne (immo ...

Simulation / Devis

Simulation crédit caisse d'épargne

La caisse d'épargne fait partie des banques françaises les plus connues de l'hexagone, appréciée pour son savoir faire dans tous les domaines (assurance, épargne comme son nom l'indique, crédit...). Elle fut créé en 1818. Cette dernière est constituée de 17 groupes différents , chaque groupes représentant une...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / calcul taux d'assurance credit immobilier / taux d'assurance d'un credit immobilier

Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...

Année 2013

Le surendettement des ménages

La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...

Lire la suite


Site : https://www.eco2credit.com

Thèmes liés : assurance credit pret immobilier / assurance credit pret personnel / assurance pour credit pret bancaire / assurance pret credit / taux d'assurance d'un credit immobilier

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Ben, le 15/02/19 à 14h51

La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52

Bonjour Ben,

La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.

AXA passe par un autre...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...

Contrat retraite Madelin

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une économie d'impôt.

Il existe trois types de contrat...

Lire la suite


Site : https://www.loimadelin.com