Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Le devoir de conseil pour votre contrat d’assurance vie ...

Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie

Mise en ligne le

Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie

Mise en ligne le

14/06/2017

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Le devoir de conseil dans l'assurance vie est à la charge de l'assureur ou de l'intermédiaire d'assurance qui commercialise des contrats d'assurance-vie. Il vise à protéger les assurés et à leur garantir les meilleures...

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Site : mifassur.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / les meilleurs contrats d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / rendement contrat d'assurance vie

Assurances Roy Yelle inc. | Assurance automobile ...

Assurances Roy Yelle inc.

Grâce à une équipe dynamique, Assurances Roy Yelle inc. offre tous les types d'assurances disponibles sur le marché. Que ce soit pour une assurance des particuliers, des entreprises, une assurance vie ou une assurance collective, entre autres.

Tous les courtiers d'Assurances Roy Yelle inc. ont accès aux produits de plusieurs assureurs, à des programmes de formation continue ainsi qu'aux outils technologiques de pointe permettant d'offrir la qualité et la rapidité de service auxquelles la clientèle s'attend d'un professionnel de...

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Site : http://www.royyelle.com

Voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie selon la ...

Voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie selon la rédaction de Mieux vivre votre argent

Par Frédéric Giquel, publié le

11/05/2016 à 07:00

En 2016, l'encours de l'assurance vie dépassera les 1 600 milliards d'euros.

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Ils étaient 200 sur la ligne de départ de nos Grands Prix 2016. A l'arrivée, seule une poignée de contrats montent sur nos podiums....

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie : la vérité sur les frais

Assurance-vie : la vérité sur les frais

Roselyne Poznanski |

Le 07/02 à 16:58, mis à jour le

08/02 à 10:05

Les frais pèsent sur le rendement des contrats d'assurance-vie. - Shutterstock

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Assurance-vie : la vérité sur les frais

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Les frais, prélevés à différents niveaux pour rémunérer toute la chaîne de distribution, ont un impact significatif sur les rendements réels....

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

crdit mutuel > credit mutuel en ligne > c mutuel en ligne

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Site : http://ccm-3pays.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit hypothécaire au meilleur taux

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CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire . Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans !

Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients,

les accompagner dans les...

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Site : http://www.cecfinance.be

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Site : http://www.cecfinance.be

Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats

Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie

Le rachat en assurance-vie

Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.

Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...

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Site : https://www.cieleden.com

Simulation assurance auto - Couts Véhicule

Voulez-vous savoir combien coûte votre assurance auto ? Via Assurances.be, vous pouvez simuler votre assurance auto en ligne. Comparez les prix auprès des principaux assureurs auto et découvrez en quelques étapes quelle entreprise vous offre la meilleure assurance auto.

Auprès de quels assureurs pouvez-vous faire une simulation assurance auto ?

Vous pouvez simuler une assurance auto sur...

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Site : https://www.coutsvehicule.be

Assurance vie L’Épargne Generali Platinium

Avec L'Épargne Generali Platinium, élaborez votre stratégie d'épargne !

L'épargne de tous vos projets

Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou tout simplement vous constituer une épargne de précaution...

Generali Vie vous présente son nouveau contrat d'assurance vie multisupport, L'Épargne Generali Platinium,...

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Site : generali.fr

comparateur assurance moto 125

comparateur assurance moto - Assurance moto moins cher.

Comparateur assurance automobile et scooter apres résiliation pour impayé de cotisation d'assurances' Assurance automobile pour conducteur ayant du malus Assurance automobile après suspension de permis pour perte de point ou condamnation pour alcool ou stupéfiant Assurance habitation après avoir été résilié pour non paiement par son...

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Site : http://comparateurassurancemoto.info

Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Faut-il prendre une assurance annulation voyage

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

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- Mis à jour le 13 Avr 2017

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

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Site : https://www.instinct-voyageur.fr

Assurance annulation | Assurances.be

Calculer assurance garantie locative 

Assurance annulation

L'assurance annulation est, avec l'assurance assistance voyage, la plus connue du grand public. Mais que couvre-t-elle et pourquoi en souscrire une ?

Comparez les prix des assurances annulation

Qu'est-ce qu'une assurance annulation ?

A la base, l'assurance annulation vous offre une protection financière contre les événements...

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Site : https://www.assurances.be

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance prêt hypothécaire vs. assurance vie hypothécaire ...

Sinon, vous devrez souscrire à une assurance-prêt, qui protège l'institution prêteuse contre les défauts de paiement.  Ainsi, la mise de fonds peut être réduite à aussi peu que 5 % de la valeur de l'hypothèque. Le montant de l'assurance est ajouté au prêt hypothécaire et est à la charge de l'acheteur.

Lors de la négociation de votre prêt hypothécaire, votre institution prêteuse...

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Site : https://www.infoprimes.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

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Assurance Hospitalisation : Trouvez votre assurance au ...

Choisir une assurance hospitalisation?

En Belgique, la loi vous oblige à vous affilier. Vous et l'ensemble des membres de votre famille, à une mutuelle que vous pouvez choisir pour l'assurance-maladie. Mais cette assurance ne couvre malheureusement pas tout les frais médicaux que vous pourriez rencontré.

Une consultation à l'hôpital où chez un spécialiste ne sont remboursés qu'à 75...

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Site : https://assistance-assurance.be

Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Fonction de votre situation personnelle et professionnelle et tient compte de votre contrat car vous pouvez avoir accès gratuitement et sans avoir de compte à tous ces formulaires.

Est un comparateur gratuit en ligne ainsi que la chirurgie réfractive...

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Site : https://www.botrrr.com

Frais assurance vie : tous les frais liés aux assurances vie

Les frais en assurance vie (ou chargements)

S'il est difficile de savoir d'avance ce que vous rapportera votre assurance-vie , il est par contre très facile de savoir ce qu'elle vous coûtera. Les frais ou « chargements » sont en effet connus par avance.

Principalement constitués de frais d'entrée (frais de dossier, frais sur versement,...) ou de frais de gestion (frais d'arbitrage, de...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...

Assurance moto temporaire en Guadeloupe

Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.

Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.

Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre  formulaire devis gratuit  ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83

La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance Temporaire Auto

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Date: 2018-10-05 16:00:26
Site : http://allo-assurance-temporaire.com

Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com

L'assurance de pret professionnel

La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.

Cette...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

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Site : assurance-btp.net

Demande de devis assurance vie - LALUX Assurances

Vos besoins

Quel est votre projet voire pour quelle raison êtes-vous intéressé par une assurance vie? *

Protéger vos proches en cas de décès et/ou constituer une épargne en cas de vie après le terme du contrat (+ gains d'impôts)

Constituer une épargne afin de vous garantir un complément de revenu après votre vie active (+ gains d'impôts)

Constituer une épargne pour vos (petits-) enfants afin de préparer leur avenir (+ gains d'impôts)

Constituer une épargne avec un capital garanti à chaque échéance tout en optimisant le rendement (lalux-Safe Invest)

Pour quelle durée...

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Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : rendement contrat d'assurance vie / capital assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne / pret sur contrat assurance vie

devis gratuit en ligne > devis > assurance devis gratuit

Assurance auto GMF: devis gratuit en ligne.

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Devis Assurance Auto:...

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Site : http://www.devis-travaux-gratuits-en-ligne.com

Comparateur Assurance Voyage Internationale - big-city.org

Une assurance voyage pour bénéficier de soins médicaux tout au long de l'année une assurance voyage pour les 4 principales garanties les courtiers en assurance voyage avant de partir en. De votre assurance voyage n'est pas proposée par l' agence de voyage en dehors de votre pays de résidence et dans le monde si vous. Votre assurance voyage prenne en compte les situations d'évacuation...

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Site : https://big-city.org

L'assurance-invalidité, pourquoi? - Cennes Habitudes

31 janvier 2018 / SaraJane / 0 Comments

Entre être bien, pas assez et trop assurée, la marge est parfois mince. Et avec tout le monde qui essaie de vous vendre la dernière assurance contre le risque XYZ, c'est dur de déterminer ce qui est important de ce qui ne l'est pas, mais l'assurance-invalidité, c'est important!

J'ai écrit en août dernier un article sur l'assurance-vie et une...

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Site : http://cenneshabitudes.com

Faut-il souscrire une Garantie accident de la vie (GAV ...

Pourquoi prendre une Garantie accident de la vie ? 

En cas d'accident domestique, les frais d'hospitalisation et de santé seront pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé éventuelle. Cependant, ces contrats prennent rarement en compte les suites de l'accident et la perte de revenus professionnels liée à l'incapacité permanente. 

À ce niveau l'assurance de...

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Site : https://www.previssima.fr

Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ...

Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ?

Un courtier conseil en assurance vie vous offre une large gamme de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...

 

75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.

La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI

Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI

21/08/14

Note de : 100 sur 100 basée sur 8 votes.

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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.

L'OPCI se différencie de la SCPI...

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Site : patrimea.com

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :

- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;

- les associations communales de chasse agréées (art....

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Courtiers d'assurances à Marche, Liège, et Seraing

7 conseils pour bien vous assurer

Vous ne souscrivez pas tous les jours un produit d'assurance. C'est la raison pour laquelle vous pouvez compter sur nos conseils avisés et sur des solutions adaptées à vos besoins et à votre cycle de vie. Grâce à notre indépendance, nous pouvons vous conseiller sans avoir à utiliser des arguments en provenance de l'une ou l'autre compagnie...

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Site : https://www.groupe-bastin.be

Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance prêt bancaire

Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.

En fonction de votre...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Meilleur placement 2019 : Palmares et top des placements

Meilleur placement financier en 2019

Avec ou sans risque, les rendements espérés

Par Eric MOTA, Président de Forsis, réseau national de conseillers en gestion de patrimoine

épargne réglementée : privilégier les anciens PEL

Parmi les différents supports disponibles au sein de l'épargne règlementée (livret A et livret Bleu en tête, mais aussi Livret de Développement Durable et...

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Site : https://top-placements.com

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Comment peut-on changer d'assurance auto

C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.

Quand changer ?

Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord résilier son contrat d'assurance avant d'en prendre un autre. Toutefois, les modalités de résiliation sont particulières : - Avant...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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Site : https://www.ontario.ca

Assurance prêt immobilier Axa - assurance-pret-pas-cher.com

Changer son assurance de prêt immobilier Axa

Pour certains investissements importants comme l'achat d'une maison ou d'un appartement pour lesquels le particulier ne dispose pas toujours des fonds requis, un crédit immobilier est parfois nécessaire. Les conditions d'obtention d'un prêt immobilier se sont durcies ces dernières années. Les banques exigent désormais systématiquement la...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Actualités

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.com

RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.

L'assurance de dommages ouvrage

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...

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Site : https://rcdpro.fr