Pack Go Abroad pour étudier à l'étranger : assurance ...

Particuliers Gérer au quotidien Notre offre

Go Abroad

Le pack Go Abroad est un ensemble de services pour les jeunes partant étudier à l'étranger : couverture santé, moyens de paiements internationaux et sans frais à l'étranger, prêt études.

En bref

Pas de frais sur les paiements à l'étranger

Pas de frais sur les retraits(1)

Un virement sans frais par mois.

Assurances(8) et assistance...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Demande de certificat et de copie d’acte de décès

Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne

Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

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Site : docplayer.fr

FAQ - Carte européenne d'assurance maladie - cleiss.fr

Questions-Réponses > Carte européenne d'assurance maladie

FAQ : Carte européenne d'assurance maladie

Schéma de prise en charge des soins médicalement nécessaires

Qu'est-ce que la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

La CEAM permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires lors de séjours temporaires dans un autre Etat membre de l'Union...

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Date: 2019-01-04 10:44:45
Site : https://www.cleiss.fr

Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF

Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...

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Site : docplayer.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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Date: 2019-02-15 14:05:24
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com

Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2019

Le tarif d'une femme de ménage en 2019

Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...

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Site : https://letarif.com

Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie

#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins

#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins

Comme Aline, Céline et Florian, 45 500 collaborateurs favorisent chaque jour l'accès aux soins et aux droits pour tous les Français.

Gestionnaire conseil tarification AT/MP

Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie...

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Date: 2019-02-15 17:12:25
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / service d'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi

La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr

actes de diagnostic et thérapeutiques,

chirurgie,

radiologie,

anesthésie.

La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.

La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.

Les...

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Date: 2019-02-11 10:05:58
Site : https://www.cleiss.fr

Modele : contrat de maintenance et réparation - Documents.fr

Contrat de maintenance et réparation

Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance et réparation

Maintenance et réparation : formalités

La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : service d'assurance emploi / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / assurance emploi nombre d heures

TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF

2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1

2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...

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Site : docplayer.fr

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation maximale de l'assurance emploi / cotisation d'assurance chomage

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

Law Document French View | Ontario.ca

Personnes réputées être des travailleurs

12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :

1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.

2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.

3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / service d'assurance emploi

Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...

Groupama Mutuelles TNS

Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

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Transcription

1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2019-02-16 02:58:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

conseillère ou conseiller en orientation - metiers-quebec.org

Selon les données 2015 :

 

Avec le baccalauréat seul :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif

-        19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...

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Date: 2018-12-27 00:10:13
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : centre d assurance emploi / service d'assurance emploi / compagnie d assurance au quebec / recherche d emploi en assurance / recherche emploi dans l'assurance

Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ...

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Votre branche professionnelle a choisi AGEFOS PME pour relayer sa politique emploi-formation.

Vous souhaitez recruter plus efficacement, professionnaliser un nouveau collaborateur sur l'un de vos métiers ? Pensez alternance !

Vous devez développer ou diversifier les compétences de vos salariés ? Plan de formation, CPF, période de professionnalisation : toutes les...

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Site : https://www.agefos-pme.com

Thèmes liés : formation en courtage d'assurance / courtier d assurance entreprise / entreprise courtage assurance / formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Site : https://www.canada.ca

Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...

Actualisation Pole Emploi

Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Changement d’adresse - CCQ

Changement d'adresse

Travailleur

Un travailleur dont le  certificat de compétence ou l' exemption à détenir un certificat de compétence est valide, qui désire changer son adresse de domicile, doit accompagner sa demande de deux  pièces justificatives s'il change de région de placement. S'il y a changement de région de placement, le travailleur recevra un duplicata de son certificat de...

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Site : https://www.ccq.org

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / service d'assurance emploi

Formation Banque assurance | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / formation pole emploi banque assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / taux de l assurance emploi / taux d'assurance emploi

Emploi Banque Assurance Rennes (35), Travail, Recrutement ...

Administrateur systeme et reseaux H/F

Ils-Emploient - Rennes

Spring s'appuie sur un reseau de plus de 35 bureaux et 220 consultants specialises issus de 11 domaines d'expertise, regroupes en 3 poles : Pole Support Banque & Assurance, Juridique, Finance & Comptabilite, Ressources Humaines, Assistanat Pole Business Commercial & Marketing, Distribution & Commerce Pole Technique Intérim Informatique...

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Site : https://fr.jobzil.la

Ameli assurance maladie: Contact par téléphone gratuit ...

Ameli Téléphone et Contact

Ameli Téléphone et Contact

Vous souhaitez contacter le service client Ameli mais vous ne savez pas comment faire? Désirez-vous communiquer directement avec l'un des conseillers clients de l'assurance maladie par téléphone gratuit? Vous êtes internaute et vous voulez joindre le service client par email et satisfaire votre besoin en ligne? Voulez vous connaître...

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Site : https://leserviceclient.info

Prêt immobilier - Financer l'achat de votre logement ...

Sommaire

Pourquoi faire un prêt immobilier

Vous souhaitez probablement acquérir un bien immobilier. ll s'agit peut-être de l'achat de votre première maison, d'un terrain pour construire la maison de vos rêves ou bien d'un investissement immobilier. Pour financer un tel achat, la plupart des français a recourt au prêt immobilier.

Un crédit immobilier est un emprunt bancaire destiné à...

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Site : https://financer.com

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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Site : https://www.unedic.org

Assurance voyage Mastercard Gold : suis-je bien assuré

Parmi les garanties spécifiques offertes au titulaire d'un carte Mastercard, il y a l'assurance Mastercard Gold annulation voyage. Ce service permet aux voyageurs de bénéficier d'une indemnisation en cas de modification de leurs projets ou de leurs trajets. Faisons le point.

Assurance voyage Mastercard Gold : les garanties proposées

La garantie Mastercard Gold annulation voyage propose à son...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : assurance annulation mastercard gold / assurance annulation voyage / assurance annulation mastercard / carte professionnelle d'assurance / annulation d une assurance

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr

Les aides

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).

 

Qu'est-ce que l'APA ?

L' APA est une allocation destinée aux personnes...

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Date: 2019-02-15 23:50:15
Site : http://www.somme.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :

- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;

- les associations communales de chasse agréées (art....

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...

Fédération française de l'assurance (FFA)

Vous pouvez compléter le e-constat sur un ou deux appareils.

Une fois complété, vous devez contrôler les informations. Un récapitulatif vous sera transmis avant que le e-constat ne soit signé et envoyé à l'assurance.

Quand vous êtes d'accord, vous le signez au doigt sur l'écran de votre appareil et ensuite il est envoyé par voie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / compagnie d assurance francaise / liste des compagnie d assurance / compagnies d'assurance vehicule

Assurance chômage : légère hausse des cotisations mais fin ...

Hausse de la cotisation patronale d'assurance chômage

Actuellement fixée à 4 % dans le cas général, la cotisation patronale d'assurance chômage sera portée à 4,05 %. Toutefois, il s'agit là d'une hausse temporaire puisqu'elle s'appliquera pour une durée maximale de 36 mois et pourra être remise en cause chaque année.

En outre, elle devrait s'accompagner d'une baisse équivalente de...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / le regime d'assurance chomage

Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

Assurance du logement loué

Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .

Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :

recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,

recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance logement / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance incendie / contrat assurance responsabilite civile

Même avec un mauvais dossier de crédit, Dubord Courtier ...

Votre talon de paie le plus récent

Un relevé bancaire du compte dans lequel votre salaire est déposé directement, indiquant les transactions bancaires des derniers soixante (60) jours

Un chèque personnel portant la mention "annulé" OU un formulaire de paiements pré autorisés pour le compte de banque dans lequel votre salaire est déposé directement

2 pièces d'identification parmi les suivantes : permis de conduire, carte d'assurance maladie, carte de numéro d'assurance sociale

Une facture récente de services publics à votre nom sur laquelle figure votre...

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Site : https://www.dubordcourtiers.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / service d'assurance emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assurance voyage - fr.comparis.ch

Assurance voyage

Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?

Souscrire une assurance voyage fait partie des préparatifs du voyage. Elle permet, contre une somme modique, de se couvrir contre les conséquences financières en cas de maladie, d'accident ou de catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.

 

Assistance aux...

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Site : https://fr.comparis.ch

Courtier en Assurance Emprunteur avec Risques Aggravés ...

Assurance et handicap. Emprunter, c'est possible

«Monsieur. T de Caen, gravement affecté par une sclérose en plaques se voyait refuser partout son assurance décès.Nous l'avons donc fait garantir pour son emprunt de 128000 euro sur 17 ans. Il a pu, de plus,bénéficier de l'écrêtement de ses primes dans le cadre de la Convention AERAS. »

En savoir plus

Bienvenue chez Handi-Assur :...

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Date: 2019-02-15 23:50:11
Site : http://www.handi-assur.com

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr