I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

19/10/2018 à 12h01

Hero Images/Getty Images

Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

Lire la suite


Site : capital.fr

Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

Les contrats d'assurance en cas de vie

Les contrats d'assurance en cas de vie

15/02/2016

Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ...

conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine etc.

Certains supermarchés ;

Sur internet et par correspondance.

Parmi les professionnels des réseaux, certains sont agréés par les pouvoirs publics et peuvent valablement faire une proposition d'assurance et faire signer un contrat, d'autres ne peuvent que présenter des solutions qui seront mises en oeuvre par une autre entité.

En...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Épargne à long terme via une assurance placement de la ...

Épargne à long terme via une assurance placement de la Branche 21

Belfius Life Plan

Voyez plus loin que l'épargne-pension. Si vous projetez par exemple de construire ou d'acheter une maison, l'épargne à long terme peut s'avérer intéressante, combinée ou non avec l'épargne-pension. En effet, vous pouvez alors convertir le montant épargné en une assurance solde restant dû (= garantie...

Lire la suite


Site : https://www.belfius.be

Flat tax : la fiscalité des placements, assurance vie ...

Actions gratuites et BSPCE

Comment fonctionne la flat tax ou PFU (Prélèvement forfaitaire unique) ?

Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et...

Lire la suite


Site : https://www.mingzi.fr

Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie

Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

Votre adresse email

S'inscrire

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Le contrat d'assurance vie - leparticulier.lefigaro.fr

La loi: les contrats d'assurance vie sont régis par le code des assurances, modifié par les lois du 15.12.05 et du 17.12.07. Le code fixe, notamment, les obligations de l'assureur en matière d'information, les droits de l'assuré en matière de rachat et de renonciation au contrat, et ceux du bénéficiaire en matière d'acceptation.

$ La jurisprudence: à la demande d'un assuré, les juges...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

L'intégration du bénéfice de l'assurance à la masse ...

Facebook Twitter Google Linkedin

Le capital issu d'un contrat d'assurances dénoué par le décès du souscripteur ne fait pas partie de sa succession [1] .

Le stipulant peut cependant écarter cette franchise successorale, issue de l'article L 132-12 du code des assurances, afin que le bénéfice du contrat dans la succession devienne un bien successoral.

Deux voies s'offrent à lui pour...

Lire la suite


Site : https://www.aurep.com

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...

Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!

Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Avance en assurance vie : Définition et modalités

Il ne faut oublier que pendant toute la durée de l'avance, les sommes placées sur le contrat d'assurance vie continuent de produire du rendement (pour le fonds en euro par exemple) ou des plus ou moins values (pour les unités de compte ) selon l'évolution des supports sélectionnés.

3/ Comment rembourser l'avance ?

Il est nécessaire de remplir un document...

Lire la suite


Site : https://epatrimoine.fr

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

02/11/2017 10 Comments Maxicool

La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...

Lire la suite


Site : http://www.investiralongterme.fr

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Le 23 janvier 2019

Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:30:59
Site : https://www.inc-conso.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie FLORIANE 2 - ideal-investisseur.fr

- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.

Les moins

- Des frais élevés qui plombent le rendement

Les risques

Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.

Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...

Lire la suite


Site : https://www.ideal-investisseur.fr

assurance perte d’exploitation - Ferry Gabriel Expert

Retour accueil

Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.

Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...

Lire la suite

Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Visiteurs par mois du Québec

Tous les types d'assurance vie offerts

Service gratuit et sans engagement

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) - Capital.fr

12/02/2019 à 8h34

PERP (plan épargne retraite populaire)

Accessible à tous les particuliers le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une formule d'épargne à la fiscalité favorable permettant d'améliorer ses revenus une fois à la retraite. L'épargne peut alors être récupérée sous forme de rente viagère et/ou, sous forme de capital.

Fonctionnement du PERP

Pour souscrire à un...

Lire la suite


Site : capital.fr

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

Lire la suite


Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Epargne et handicap : les solutions pour protéger votre ...

Epargne et handicap : solutions pour protéger votre enfant

Conseil

le 10/10/2017 5 minutes de lecture

Epargne et handicap : les meilleures solutions pour protéger votre enfant

Si vous avez un enfant en situation de handicap, vous vous êtes sûrement déjà demandé : Comment le protéger si vous veniez à disparaître ? Comment l'aider à entrevoir l'avenir sereinement ? A côté de...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / assurance vie epargne handicap et aah / assurance vie epargne handicap / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

Lire la suite


Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Assurance vie, épargne retraite - La Marocaine Vie

Dynamic Retraite est le produit qui s'adapte à tous les besoins et tous les budgets !

Dynamic Retraite est un produit accessible, souple et sur mesure distribué en direct par La Marocaine Vie. Il vous permet de constituer progressivement un capital en fonction de votre besoin, tout en bénéficiant des avantages de l'assurance vie.

Notre produit vous offre

En cas de vie, le versement de...

Lire la suite


Site : http://www.lamarocainevie.ma

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / l'avance sur un contrat d'assurance vie / epargne assurance vie retraite / capital assurance vie en cas de deces

Préparer sa retraite - La Banque Postale ---

Le passage à la retraite peut entraîner une baisse du niveau de vie

mais il existe des solutions pour vous aider à l'anticiper.

PRÉPARER SA RETRAITE

PRÉPARER SA RETRAITE

En France, 3 actifs sur 4 sont inquiets du revenu qu'ils percevront à la retraite et 80% de la population active estime obligatoire la recherche de ressources complémentaires(1).

Acheter sa résidence principale, mettre de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 13:40:05
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / assurance vie epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

208 messages

Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min

Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier

Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min

Appelez les....

Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min

J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis

Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min

La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Plan Assurance Vie | CIC

diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

1 000 EUR

200 EUR

L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / l'avance sur un contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / option fiscale rachat total assurance vie

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Ben, le 15/02/19 à 14h51

La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52

Bonjour Ben,

La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.

AXA passe par un autre...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com