Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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Site : https://www.paris.fr

Économie sociale — Wikipédia

 (août 2016)

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Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

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Date: 2019-02-15 13:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

Espace personnel lassuranceretraite.fr

Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la...

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Site : espace-client.net

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2019-02-14 07:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / taux de l assurance emploi

Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie

#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins

#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins

Comme Aline, Céline et Florian, 45 500 collaborateurs favorisent chaque jour l'accès aux soins et aux droits pour tous les Français.

Gestionnaire conseil tarification AT/MP

Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie...

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Date: 2019-02-15 17:12:25
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / service d'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation salariale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage

Le contrat assurance chômage du dirigeant AXA

DROITS

 

Les pièces suivantes, nécessaires au paiement des différentes prestations, doivent être adressées par le Participant à l'Assureur dans les 3 mois suivant la date de cessation de fonction :

Copie du dernier certificat d'affiliation remis au dirigeant ;

Un justificatif du dernier revenu professionnel déclaré à l'Administration Fiscale française par l'entreprise au...

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Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi avis / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / declaration de l'assurance emploi / droit assurance chomage dirigeant

Devis Assurance Chômage Dirigeant - SpeedTarif

J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

Comparez les tarifs

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr

Nos Partenaires

Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...

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Site : https://www.speedtarif.fr

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...

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Date: 2019-02-08 21:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie

Assurance santé travailleur frontalier suisse - Alptis

Exemples de remboursements

Soignez-vous où vous voulez ! La complémentaire santé frontaliers Alptis  prend en charge le remboursement des soins de santé effectués en Suisse ou en France.

Complémentaire santé personnalisée : avec 5 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins et ceux de...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : assurance sante suisse frontalier / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance sante suisse lamal / assurance sante la suisse

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / commission de l assurance emploi / code general des assurance / demande de droit a l'assurance maladie

Portage Salarial - AVS Concept

4.8 stars - based on 2 reviews

Portage Salarial

Portage Salarial - A mi-chemin entre la création d'entreprise et le travail salarié, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet de concilier autonomie et avantages sociaux sans aucun risque.

Initié dans les années 80 par un groupe de cadres à la recherche d'un emploi, ce concept innovant permet en effet d'exercer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : recherche d emploi en assurance / prestations d assurance emploi / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / regime d'assurance emploi

Qui paie l'assurance-chômage de l'Etat?; admissibilité de ...

admissibilité de chômage

Si votre travail est terminé et n'étaient pas en faute, vous pourriez être admissible à des prestations de chômage. Si vous avez été licencié, congédié ou quitte, la raison de votre travail fini détermine votre admissibilité. Vous devez également avoir travaillé au minimum requis, qui est généralement de quatre des cinq derniers...

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Site : http://fr.viva-read.com

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / demande de prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / qui paie l'assurance emploi / offre d emploi assurance

L'assurance-invalidité, pourquoi? - Cennes Habitudes

31 janvier 2018 / SaraJane / 0 Comments

Entre être bien, pas assez et trop assurée, la marge est parfois mince. Et avec tout le monde qui essaie de vous vendre la dernière assurance contre le risque XYZ, c'est dur de déterminer ce qui est important de ce qui ne l'est pas, mais l'assurance-invalidité, c'est important!

J'ai écrit en août dernier un article sur l'assurance-vie et une...

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Site : http://cenneshabitudes.com

Expertise - Auditium

  LA PRÉVOYANCE ET LES FRAIS MEDICAUX DE VOS COLLABORATEURS

Nous auditons et vous accompagnons techniquement et juridiquement dans le cadre de la mise en place :

les régimes conventionnels imposés par les accords de branche et adaptons si nécessaire les régimes sociaux en place.

les régimes collectifs de prévoyance et frais médicaux de vos salariés. Si votre entreprise comprend au...

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Site : https://www.auditium.fr

Thèmes liés : cadre juridique et fiscal de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / assurance deces dirigeant d'entreprise / fiscalite sur l assurance vie / cadre juridique de l'assurance

Revenu — Wikipédia

Articles connexes : Courbe de Lorenz , Inégalités de revenu et Coefficient de Gini .

La structure de répartition des revenus désigne le mode concret de partage des droits sur la production entre les différents groupes sociaux ou les différentes catégories d'agents.

Généralement on considère l'étude de cette répartition en trois niveaux : le niveau de la formation du revenu primaire,...

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Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / agent general d'assurance salaire / assurance vie mode d emploi / declaration d'assurance emploi en direct

Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

DEVELOPPEMENT DURABLE , ENVIRONNEMENT , TRANSPORT ROUTIER , CODE DES TRANSPORTS , ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES , TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Pôle emploi et OPCA - Formation assurance

par NICOLAS | Mar 15, 2016 | Actualité |

Lorsqu'on entame une formation en assurance, on ne bénéficiera pas de la même aide financière selon qu'on l'effectue dans le cadre d'une réorientation professionnelle ou dans celui de son entreprise.

Dans le premier cas, le financement de la formation assureur pourra être procuré par Pôle Emploi. Alors que dans le second, c'est l'OPCA qui...

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Site : https://www.formation-assureur.com

Thèmes liés : formation assurance pole emploi / qui paie l'assurance emploi / emploi dans le secteur de l assurance / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France

1

Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.

10

Cette condition est réputée remplie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Location immobilier : louer un bien immobilier, logement ...

projets réalisés depuis 30 ans

Chiffres au 22/08/2018

Pourquoi louer votre logement avec l'aide d'un agent immobilier CENTURY 21 ?

Parce qu'il va devenir le vôtre, le logement que vous souhaitez louer ne ressemble à aucun autre. Besoins, aspirations, revenus, situation professionnelle et familiale. Autant de paramètres étudiés avec soin et qui permettront au Conseiller CENTURY 21 de vous...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement / assurance d un bien immobilier

C-Paje Actus Emploi

Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »

Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique

Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)

AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance

Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...

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Site : http://www.c-paje.net

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

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#40 - DOMLAP - 23 Août 2018

Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...

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Site : https://conseils-thermiques.org

Forum: Versement du salaire en cas de maladie - JURINEO ...

Versement du salaire en cas de maladie

24 janvier 2011 10:00

Droit du travail - VD

Joëlle (NE)

Employée temporaire depuis plus d'un an et demi par Randstad, mon employeur affirme pouvoir déroger à l'art. 324b al.3 du CO et ne pas devoir verser le salaire durant le délai d'attente. Pour cela, il s'appuie sur l'art. 324a al.4 du CO et certifie que l'entrée en matière de l'assurance...

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Site : http://www.jurineo.ch

Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / les effets de la nullite du contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2019-02-15 22:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Assurance maladie, protection sociale, retraite ...

Protection sociale

Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.

Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :

en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger  ;

en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;

en...

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Date: 2019-02-16 03:00:39
Site : https://de.ambafrance.org

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : https://www.avocats-picovschi.com

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 7 février 2018

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / emploi dans le secteur de l assurance / assurance etablissement scolaire / commission de l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / assurance emploi nombre d heures / caisse d'assurance maladie 22

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .

Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2019-02-11 04:15:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...

196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

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Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance chômage et AGS, Indicateurs et chiffres clé ...

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS...

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Date: 2019-02-16 03:06:05
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / emploi assurance chomage / le regime d'assurance chomage / assurance chomage salarie

Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...

Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires.  Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un vaste choix de solutions adaptées à vos besoins.

Sécurité financière

Vous souhaitez vous prémunir contre le risque décès ou invalidité, épargner et planifier votre retraite? Nos assurances-vie vous permettent d'envisager votre...

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Site : https://yellow.local.ch

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Law Document French View | Ontario.ca

dans le Budget de 2005

et modifiant diverses lois

Sanctionnée le 15 décembre 2005

 

 

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...

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Site : https://www.ontario.ca

Solliciter le revenu pour salariés ... - FACILITONS L'EMPLOI

Toute personne atteinte d'un handicap qui permet d'exercer une activité mais qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pas accès à un emploi salarié.

Conditions préalables

Pour bénéficier du revenu pour salariés handicapés, vous devez :

présenter une diminution de votre capacité de travail de 30% au moins par suite d'une déficience physique, mentale, sensorielle ou...

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Date: 2019-01-18 10:13:44
Site : http://adem.public.lu

Thèmes liés : commission de l assurance emploi / attestation droit a l'assurance maladie / declaration de l'assurance emploi / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail

Immobilier

susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min

Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?

Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min

Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande d'assurance emploi par telephone / resilier un contrat d'assurance en ligne / assurance perte d'emploi credit consommation

EXPERTS EN TÉLÉVENTE ASSURANCE - Offre d´emploi Maroc

Home EXPERTS EN TÉLÉVENTE ASSURANCE

EXPERTS EN TÉLÉVENTE ASSURANCE

Publié il y a 13 heures

OUTSOURCIA

Société

Le groupe Outsourcia est un opérateur spécialisé dans les métiers de l?outsourcing : gestion de la relation client, prestations digitales (développement web et community management), externalisation de métiers de back office et études, faisant parti du top 20 des...

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Site : http://www.offredemploi.ma

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / environnement juridique de l assurance / service d'assurance emploi / offre emploi secteur assurance

Devenez programmeur Web - Cégep Gérald-Godin

Avant de commencer une formation, il faut obtenir l'autorisation d'un agent ou d'une agente d'aide à l'emploi de Services-Québec.

Pour être admissible, vous devez :

soit être prestataire de l'assurance-emploi, soit l'avoir été au cours des quatre dernières années ou bien au cours des cinq dernières années s'il s'agit de prestations de maternité ou parentales ;

soit être prestataire de...

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Site : https://www.cgodin.qc.ca

Thèmes liés : emploi dans le secteur de l assurance / service d'assurance emploi / prestataire assurance emploi / prestations d assurance emploi / formation admissible assurance emploi

PUMA et CMU complémentaire : qui sont les bénéficiaires

PUMA (ancienne CMU de base)

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'être affilié à la PUMA selon 2 critères différents. Tout d'abord en exerçant une activité professionnelle sans minimum requis ou par le simple fait de résider en France. Cela permet ainsi d'être couvert par la PUMA en continu en évitant ainsi une interruption de vos droits lors de changement de situation (perte d'emploi, séparation, ...).

Être en situation régulière en France (y compris Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, La Réunion, hors Mayotte) et y vivre depuis au...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit / demande d'assurance emploi maladie / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Law Document French View | Ontario.ca

Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial

 

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...

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Site : https://www.ontario.ca

Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.

Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).

Dans l'affaire qui avait donné lieu...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d'accident de travail / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : https://www.assurance-sante.fr

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr

Les aides

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).

 

Qu'est-ce que l'APA ?

L' APA est une allocation destinée aux personnes...

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Date: 2019-02-15 23:50:15
Site : http://www.somme.fr

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le maître de l'ouvrage - Les obligations

i. Le devoir de renseignement

Il appartient au maître de l'ouvrage de fournir toutes les informations utiles aux différents intervenants à la construction pour leur permettre de réaliser l'ouvrage dans les meilleures conditions.

ii. L'obligation de faire appel à des professionnels

Le maître de l'ouvrage a l'obligation de recourir à un certain...

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Site : http://droitbelge.be

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / reglement sur l assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance