Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance obligatoire belgique
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Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Fini le contrôle technique sans assurance auto | Mon ...
Vous êtes ici : Accueil » news » pas de controle technique sans carte verte
Lutte contre la non-assurance: fini de passer le contrôle technique sans sa carte verte d'assurance RC auto.
le 05/11/2013
Un pas vient d'être franchi, en effet...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / liste compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / assurance accident voiture sans controle technique
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Mutuelle et assurance accidents de la vie privée : quelle ...
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La mutuelle, le basique incontournable
S'inscrire à une mutuelle (en tant que « bénéficiaire ») est obligatoire en Belgique pour toute personne âgée de minimum 25 ans, n'étant plus à charge de ses parents et n'étant plus sous un statut étudiant. D'ailleurs, vous en avez très certainement une.
La mutuelle aide à payer les soins de santé comme les consultations chez les...
Site :
axa.be
Thèmes liés : meilleure assurance accident vie privee / assurance accident vie privee belgique / assurance accident vie privee / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
VAB-Assurance Vélo - Protège votre vélo contre le vol, les ...
(risque couvert par KBC)
VAB protège votre vélo contre le vol, les dommages et la panne
Votre vélo s'est évanoui dans la nature ou est gravement endommagé ? Vous tombez en panne ? Ne vous inquiétez pas : grâce à notre assurance vélo, vous pouvez tranquillement reprendre la route sans tarder.
Assurance vélo VAB
Partout dans le monde pour les vélos électriques (jusqu'à 25 km/h) et de...
Site :
https://www.vab.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
2 mois gratuits d’assurance auto | Les AP Assurances
Voiture de remplacement partout en Belgique
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Règlement rapide en cas de sinistre
5 ans sans sinistre ? Bonus-malus à 0
Remorquage gratuit de votre voiture (jusqu'à votre garage)
Expertise dans les 48h
Ouf, une vraie personne !
En devenant client aux AP, vous êtes assuré de pouvoir compter sur de vrais experts en chair et en os, et pas sur des robots ou des...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance voiture belgique / assurance voiture auto
UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
Lire la suite
D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Masters et stages en Belgique / Bourses / Coopération au ...
Frais de déplacement dans le cadre de formations interuniversitaires
à justifier
Remboursés sur base des frais réels et sur pièces justificatives.
Comment introduire sa candidature ?
Vous voulez introduire un dossier de candidature et bénéficier d'une bourse ? Vous ne savez pas si vous êtes éligible ?
Suivez les guides :
01/ Modalités d'introduction
01/ Modalités...
Site :
https://www.ares-ac.be
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / formation du contrat d'assurance vie / les etapes de la formation du contrat d'assurance / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Le guide des démarches pour obtenir le PVT Canada - whv.fr
Vous êtes ici : Accueil » Canada » Visas et permis au Canada »Le PVT au Canada
Le PVT au Canada
Le visa vacances travail (PVT) est consacré à un départ dans le cadre d'un séjour touristique et culturel. Ce visa vous permet de travailler (max 6 mois pour le même employeur) pour obtenir un complément de revenu.
Pour être informé en temps réel de l'ouverture des quotas, suivez les...
Site :
https://www.whv.fr
assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...