Articles sélectionnés pour le thème : garantie decennale
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Fabricant Piscines Coque polyester Nimes, Construction de ...
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Fabricant de Piscines coque Polyester Nîmes Montpellier Gard et Hérault
Fort de ses 20 ans d'expérience, Piscines pour tous fabricant de piscines coque polyester est une entreprise familiale située dans le sud de la France, route de la petite Camargue 30470 AIMARGUES.
Nos modèles sont fabriqués avec des matières premières de haute qualité (à base d'un Gel Coat ISO NPG...
Site :
http://www.piscinespourtous.com
Thèmes liés : garantie decennale construction piscine / assurance garantie decennale / garantie decennale renovation / garantie decennale / garantie decennale construction
Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...
Dans le domaine de la construction, différentes garanties sont essentielles. Elles permettent de s'assurer que le propriétaire bénéficie d'un bien immobilier fiable et de qualité. L'assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont importantes. Elles sont complémentaires permettant d'éviter de mauvaises surprises.
Mise en place de l'assurance dommages-ouvrage
Cette...
Site :
http://www.construires.fr
La réception des travaux : point de départ des garanties ...
Un entrepreneur expose rencontrer des difficultés auprès de certains fournisseurs et artisans pour faire appliquer la garantie biennale pendant deux ans à compter de la réception de la maison, ces derniers considérant que la garantie débute à la date de facturation du produit ou de la prestation, date antérieure à la réception.
Il est constant, d'après les termes mêmes de l'article...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : garantie decennale code civil / duree garantie decennale / garantie decennale travaux / garantie decennale
Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Devis Assurance décennale - Assurance pour construction
Devis Assurance décennale
DEVIS DECENNALE
L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...
L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...
Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.
Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Une assurance distincte de la garantie décennale
Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...
Site :
http://auxis-avocats.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / dommage ouvrage ou garantie decennale / dommage ouvrage code assurance
Assurance décennale pour particulier : Garantie-Decennale ...
Cette assurance avec garantie décennale a plus de points positifs que négatifs , je n'ai pas regretté de l'avoir choisi , l'équipe de cette dernière est assez sérieuse , les prix abordables , elle fait son travail , malgré quelques petites notes négatives , l'assurance reste pour moi une assurance décennale honnête que je recommande .
Message de Nassima le 20 janvier
Bonsoir, je suis déçue à l'idée de...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale construction par un particulier / garantie decennale particulier / assurance decennale prix / assurance decennale
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2019-02-16 00:34:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Définition Garantie Décennale - MMA
Que couvre l'assurance Décennale ?
Responsabilité Décennale
L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :
Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).
Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
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Site :
assurance-btp.net
L'auto-construction - Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > L'auto-construction
Auto-construction et garantie décennale
En France, vous avez parfaitement le droit de construire vous-même votre maison, mais qui aura la responsabilité en cas de sinistre de nature décennale ?
Si vous occupez la construction
Dans le cas où vous vivez dans la maison que vous avez construit de vos mains et qu'un sinistre se...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie decennale construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / vendre sa maison sans garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance Décennale selon le code APE btp de la FFSA
Elcoblog
Assurance décennale en fonction du code APE NAF
Votre activité figure dans le code APE btp ? Vous êtes à la recherche d'une Assurance Décennale à prix moins cher ? Vous avez des difficultés à vous assurer ?
Quelque soit votre Chiffre d'Affaire, expérience ou statut...
Site :
https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale / devis assurance decennale / devis d'assurance / devis d assurance / assurance decennale btp
Pas de garantie décennale sans réception - Marie Laure ...
Les billets concernant la garantie décennale et tout ce qui tourne autour sont fréquents sur ce blog.
Celle-ci a pour objet d'indemniser le Maître d'Ouvrage pour les dommages graves, c'est-à-dire ceux qui soit portent atteinte à la solidité de l'ouvrage, soit empêchent qu'il soit utilisé normalement (impropriété à destination).
Or on m'interroge souvent sur la possibilité de saisir la garantie décennale pour un chantier en cours.
Il peut s'agir par exemple d'une maison en cours de...
Date: 2018-01-22 19:26:57
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale construction maison / garanti dommage ouvrage / assureur garantie decennale / garantie decennale construction
La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ...
La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Garantie décennale et le refus de prise en charge par l'assurance dommages-ouvrage
Lorsqu'un ouvrage est construit et qu'il a un usage d'habitation, il est nécessairement couvert par la garantie obligatoire du constructeur : l' assurance décennale.
Cette assurance a pour objet la prise en charge automatique des désordres qui affectent...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale
26-11-2012
L'avantage principal de rénover soi-même est...
Date: 2019-02-16 00:33:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : garantie decennale code civil / assurance travaux construction maison / garantie decennale construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / maison de l assurance
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Zoom sur la garantie décennale - logic-immo.be
Entrent en compte pour la garantie décennale tous les défauts de construction, visibles ou cachés, mettant en danger la stabilité, la durabilité, la sécurité ou l'étanchéité du bâtiment. À condition, bien sûr, que ces défauts n'aient pas été visibles lors de la remise définitive et qu'ils n'aient pas été signalés au préalable.
Parmi les manquements graves, on peut citer quelques exemples...
Site :
https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : garantie decennale construction / garantie decennale definition / garantie decennale
Responsabilités et garanties des travaux - Autoconstruction
La garantie la plus longue liée à des travaux dans une maison est la garantie décennale .
S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres dus à vos travaux peuvent survenir après que vous ayez revendu votre bien. Or de plus en plus de causes (mutation, licenciement, divorce, etc.) peuvent...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : garantie decennale travaux / garantie decennale construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / vendre sa maison sans garantie decennale
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance dommages ouvrage : obligations, ouvrages ...
Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage (D.O.)
MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage
Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
Site :
http://www.conseils-infos-batiment.fr
Assurance constructeur non réalisateur (CNR ...
Comme le constructeur professionnel, le constructeur non réalisateur doit lui aussi respecter l'obligation de souscription d'une assurance couvrant la garantie décennale . Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs non réalisateurs. La garantie décennale couvre les dommages couverts sont les suivants :
Les dommages compromettant la solidité des ouvrages constitutifs de...
Souscrire une assurance dommages ouvrage : comment
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire et instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 valable sur les constructions neuves. Le maître d'ouvrage doit souscrire cette assurance avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...
L'assurance - Les étapes de construction, Avant construction
Es obligatoire ?
Dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles, la souscription de garanties d'assurances est obligatoire :
Garanties de Remboursement d'Acompte et de Livraison à prix et délai convenus
Garanties Responsabilité Civile et Décennale du Constructeur
Garantie Dommages Ouvrage au profit du maître d'ouvrage
En savoir plus
Lorsque vous signez un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), vous bénéficiez des garanties suivantes :
Garantie de Remboursement...
Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo
2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"
Si vous arrivez à trouver une compagnie d'assurance qui accepte un tel contrat c'est juridiquement possible mais d'un point de vue pratique aucune...
Site :
https://experatoo.com
Assurance Dommages-ouvrage - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Dommages-ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est important de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie biennale. Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.
Il s'agit de tous les éléments d'équipement qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti (par exemples : le ballon d'eau chaude, les volets).
Pour faire jouer la garantie biennale, vous devez sans attendre adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'entreprise concernée en :
indiquant les désordres
et en lui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garantie decennale travaux / construction sans assurance dommage ouvrage avis / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / exemple lettre assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage ou garantie decennale
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Garantie décennale piscine - L'éclair Assurance
Les Professionnels de la piscine sont soumis à l'obligation d'assurance en garantie décennale. Parce que l'assurance décennale est notre spécialité, nous vous proposons...
Site :
http://www.leclair-assurances.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale construction piscine / assurance decennale / garantie decennale construction / assurance entreprise professionnel
Garantie Décennale et Dommage Ouvrage, quelles différences
Nous contacter
Quelle différence entre Garantie Décennale et Dommage Ouvrage
Dans le cadre de travaux majeurs réalisés dans un appartement ou une maison, nous sommes amenés en tant que chasseur immobilier à informer régulièrement nos clients sur l'importance des assurances qui garantissent d'éventuels sinistres ultérieurs.
Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre
Afin de comprendre...
Site :
https://www.cosim.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Champ d’application de la garantie décennale | Seban ...
Selon la lettre de l'article 1792-7 du Code civil, échappent à la garantie décennale, les éléments d'équipement « dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage ».
Une interprétation littérale de ce texte inciterait à exclure de la qualification d'ouvrage un grand nombre d'équipements, ce qui évincerait le jeu de la garantie...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : garantie decennale code civil / garantie decennale construction / garantie decennale
Peut-on construire une maison sans l'assurance DO?
Peut-on construire une maison sans l'assurance DO?
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les bâtiments neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
Elle est souscrite avant le début des travaux accomplis par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le paiement ou la réparation des dommages relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / maison de l assurance / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Devis assurance décennale CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Votre devis assurance décennale !
Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai...
La convention CRAC | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > La convention CRAC expliquée
Qu'est ce que la convention CRAC ?
La gestion des sinistres dans le domaine de la construction évolue, comme en témoigne l'introduction d'une convention appelé CRAC dans le but d'améliorer le fonctionnement du dispositif d'indemnisation.
En quoi consiste la convention CRAC ?
La Convention de Règlement de l'Assurance...
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
o La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement intervient pendant 1 an après réception des travaux et impose au constructeur la réparation des vices cachés et défauts de signaler lors de cette même première année.
Différentes démarches sont à effectuer et ce, sans...
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Assurance dommage ouvrage particulier prix en ligne
Assurance décennale auto entrepreneur
Le dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout promoteur immobilier, tout propriétaire individuel ou tout maître d'ouvrage qui a l'intention de construire un logement. Il doit obligatoirement trouver cette assurance avant même de commencer les travaux.
Cette réglementation est régit par l'article L.242-1 du code des assurances. Avec dommage...
Site :
https://www.lassurancedommage.eu
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
https://www.legislatis.fr
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Prix et tarif d'une assurance décennale ?
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org