Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance responsabilite professionnelle
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TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF
2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1
2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...
Site :
docplayer.fr
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Devenir courtier en assurance : fiche métier, formation ...
Le courtier en assurance doit posséder un bon relationnel, des talents de négociateur et une capacité à réagir rapidement face aux changements. En tant qu'indépendant, il est autonome et doit faire preuve de rigueur dans son travail. La concurrence entre courtiers, compagnies d'assurance, internet et banques étant de plus en plus rude, beaucoup choisissent de se spécialiser dans un...
Site :
https://www.cersa.org
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Fonds d’action | L'Assurance Maladie
Ce fonds de lutte contre le tabac est créé au sein de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) depuis le 1er janvier 2017 ( décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016, article 1 modifié par l'article 15 du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 ).
Son conseil de gestion est présidé par le directeur général de la Cnam et composé de représentants des caisses d'assurance maladie, des...
Date: 2019-02-16 02:55:23
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
La garantie décennale le domaine de la construction
à partir de 350EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-Expert.fr a été cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 47112 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire...
Site :
https://www.cgv-expert.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Le devoir de conseil en assurance vie – Le petit juriste
Auparavant, en vertu de l'adage emptor debet esse curiosu[1], il appartenait à chaque contractant de s'informer sur le portée de l'engagement qu'il s'apprêtait à prendre. Toutefois, il est désormais généralement établi que le professionnel est tenu d'informer le profane, et le droit des assurance n'a pas échappé à ce mouvement.
L'essor d'un « droit dur »
C'est à l'ordonnance du 30...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Le contrat de travail de l’assistante maternelle
Comment se faire connaître en tant qu'assistante maternelle, dans son secteur géographique ? Quelle est l'utilité d'un RPAM pour une assistante maternelle ? Où trouver un relais parents / assistantes maternelles ?
Devenez Assistante
Je vous propose de vous aider sur :
Suivez mon programme en vidéo !
Le contrat de travail de l'assistante maternelle
Les droits et les obligations >
Le contrat...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile obligatoire / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Matmut - Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur
Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :
un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée, coaching sportif, cours...
Site :
matmut.fr
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
Assurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-02-16 00:46:28
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Désignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / regime social agent general d'assurance / fonds d assurance responsabilite / regime general d assurance
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
https://www.experatoo.com
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
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Accueil » Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
Le 30 janvier 2018
La gestion pilotée des unités de comptes d'un contrat d'assurance-vie est de plus en plus fréquemment proposée, à partir de montants de plus en...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ...
Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ?
Un courtier conseil en assurance vie vous offre une large gamme de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel...
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-15 13:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 6/10/2018
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété ont changées depuis la loi ALUR
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
L'avocat de tous les combats
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Chroniques
LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2019-02-16 04:59:26
Site :
http://www.cabinetneya.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe d'assurance credit
Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon ...
Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?
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Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu'ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement pour la première année, la garantie décennale couvre toutes les malfaçons sérieuses pouvant...
Site :
https://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale travaux / duree garantie decennale
Prestation compensatoire — Wikipédia
Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]
Elle a été introduite dans la législation française en 1975, et a été révisée en 2000 et 2004. La loi de 2004 sur le divorce en a modifié les modalités.
Avant 2004 la prestation compensatoire était presque toujours attribuée sous forme de rente à vie et était transmissible aux héritiers, généralement les propres enfants du défunt...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / prestations d assurance emploi / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Améliorer le mauvais crédit | Moins qu'un prêt sur salaire ...
Pratiques de prêt responsables
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...
Date: 2019-02-16 04:14:08
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...
Vous avez été victime d'un accident de la circulation?
Vous êtes entrain de lire :
Accident de la circulation
Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : assurance accident complementaire laa / assurance accident laa / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance professionnelle Entreprise - matmut.fr
NOS FORMULES
NOS SERVICES
Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace de votre activité :
un contrat adapté à de nombreux types d'entreprise de services et conseils : société de secrétariat, auto-école, journalisme, entreprise de blanchisserie...
4 formules conçues pour répondre à tous les besoins.
Selon la formule choisie :
les...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
39 rue de Courcelles 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2019
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...
Site :
http://jestimo.me
Crédit Agricole Finistère - Assurance vie et assurance ...
Assurance vie et assurance décès : différents et complémentaires !
Vous craignez pour l'avenir de vos proches si vous veniez à décéder ? Assurer leur niveau de vie et leur transmettre un capital fait partie de vos principales préoccupations ? Mais entre assurance vie et assurance décès, votre coeur balance. Vaut-il mieux miser sur un contrat plutôt que l'autre et pourquoi ? Suivez...
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https://www.ca-finistere.fr